Controverse sur la déclaration de patrimoine du Président : l’éclairage d’un ancien membre de l’OFNAC
Le débat fait rage. L’ancien député Doudou Wade critique le projet de loi sur la déclaration de patrimoine, qu’il juge incohérent : selon lui, il est illogique d’exiger une déclaration à l’entrée en fonction du président de la République sans en imposer une à la fin du mandat. « Cela ne sert à rien d’exiger une déclaration à l’entrée si on ne l’exige pas à la sortie », affirme-t-il.
Le député de la 15ᵉ législature, Amadou Ba (Pastef), rétorque que cette question est régie par l’article 37 de la Constitution, norme supérieure à toute loi ordinaire. Selon lui, le projet de loi ne peut donc inclure cette obligation.
Interrogé par L’Observateur, Me Abdou Kane, avocat à la Cour et ancien membre de l’OFNAC, tranche : il se dit favorable à une déclaration de patrimoine en fin de mandat présidentiel, au nom de l’efficacité, de la cohérence, de l’intégrité et de l’exemplarité.
Il souligne toutefois que l’intégration d’une telle disposition dans la loi actuelle est juridiquement complexe. Me Kane plaide pour que cette responsabilité soit confiée au Conseil constitutionnel, seul habilité, selon lui, à encadrer ce type de contrôle, afin de préserver la stature de la fonction présidentielle.
Concernant l’éventuel élargissement de l’obligation aux membres du bureau de l’Assemblée nationale, l'interlocuteur du quotidien du Groupe futurs médias estime cela inutile, sauf s’ils ont la gestion de fonds publics.
Enfin, ce dernier alerte sur les difficultés logistiques qu’engendrerait une extension massive des personnes assujetties. La seule solution viable, selon lui, serait la digitalisation complète du système, pour permettre un traitement efficace, sécurisé et centralisé des déclarations.
Commentaires (6)
Et pourtant, y'avait aucune controverse entretenue lorsque l'ancien Président Macky Sall quittait le pouvoir en gros Jet privé, ni d'ailleurs son prédécesseur Wade. Quant à Senghor et Diouf les Vertueux, ils étaient partis pauvres sans Milliards planqués ici ou dans les Paradis fiscaux.
Macky Sall a quitté le Sénégal à bord de l'avion présidentiel...
Macky Sall a quitté le Sénégal à bord de l'avion présidentiel...
Tu trouves que Macky était honnête ?
Parlaient nous de la déclaration de monsieur SONKO sa c'est une demande sociale.
Pour mesurer l'évolution d'un patrimoine ou toute autre grandeur, il faut nécessairement avoir une situation à t0 et celle à t1 (t1 étant la fin)
Sans ces 2 bornes, on ne peut apprécier quoi que ce soit.
A partir de là et très sincèrement à quoi servirai de connaitre le patrimoine du Président à sa prise de fonction et ne pas connaitre le même patrimoine à la sortie.
Il s'agit d'une loi du TOUT ou RIEN. Entre les 2, il n'y a pas lieu de parler de sincérité.
J'aimerai bien savoir ce que M. Mody NIANG pense de cette non déclaration de patrimoine à la fin du mandat présidentiel.
Merci
Mody a demissionne depuis longtemps mon cher
C'est la lumière que les gens veulent sur le patrimoine réel de yolom. Tout est louche chez ce gars là
Avant, je disais que le réveil sera brutal. Maintenant je sais qu’il n’y aura pas de réveil.
Celui qui réussi à nous vendre du rêve arrivera au pouvoir et s’enrichira au passage. C’est la réalité.
Après tout, les dormeurs que nous sommes n’espérons que de faire de beaux rêves
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