D’après deux professeurs de droit interrogés par Bés Bi, la condamnation par contumace de Ousmane Sonko à deux ans ferme pour corruption de la jeunesse n’implique pas la perte de son poste de maire de Ziguinchor. Ces derniers laissent entendre que si son éligibilité à la prochaine présidentielle s’avère menacée, ses fonctions d’édile ne seront pas remises en cause par cette affaire.«Monsieur Ousmane Sonko ne saurait être concerné dans les situations où il pourrait faire l’objet de révocation de la part du président de la République», indique Pr Iba Barry, enseignant à la faculté de droit de l’UCAD.Le spécialiste du droit pénal explique : «En effet, même s’il est condamné par contumace, ces faits (corruption de la jeunesse) ne relèvent pas de ceux contenus dans la liste prévue par le Code général des Collectivités territoriales. De ce point de vue, il ne peut être concerné par quelque mesure de révocation par le chef de l’État ou de suspension par le ministre des Collectivités territoriales.»Son collègue Ndiack Fall acquiesce. D’autant que, souligne-t-il, la condamnation de Ousmane Sonko par contumace s’avère «précaire et révocable». Il rappelle : «Si Ousmane Sonko est arrêté ou bien s’il se constitue prisonnier, l’affaire Sweet beauté est jugée à nouveau. Partant de ce postulat, il ne peut être révoqué parce que dans la panoplie des délits listés par le Code général des Collectivités territoriales (la corruption de la jeunesse) ne figure pas.»
Auteur: Seneweb News
Publié le: Mardi 11 Juillet 2023
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