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Le projet de loi sur le régime des armes et munitions au menu d’un séminaire-atelier

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Le projet de loi sur le régime des armes et munitions au menu d’un séminaire-atelier

Un séminaire-atelier de validation de l’avant projet de loi sur le régime des armes et munitions et de son décret d’application se tiendra du 18 au 20 septembre à Saly-Portudal, a appris l’APS.

Cette rencontre organisée par l’organisation des Nations unies contre le crime et la drogue (ONUDC) et la Commission nationale de lutte contre les armes légères et de petit calibre (CNLCPAL) sera aussi marquée par le lancement officiel de la campagne nationale de collecte, de destruction et de marquage des armes à feu, selon le communiqué transmis à l’APS.

La cérémonie d’ouverture de ce séminaire-atelier sera présidée par Dr Augustin Tine, ministre sénégalais des Forces armées, en présence de Takashi Kitahara, Ambassadeur du Japon au Sénégal et de Pierre Lapaque, Représentant régional de l’ONUDC.

Quelque 30 experts et décideurs d’institutions nationales et internationales ainsi que des ministères techniques impliqués dans la gouvernance sécuritaire en général et du contrôle des trafics illicites d’armes à feu en particulier prendront part à la rencontre. 

Dans le communiqué, l’ONUDC rappelle avoir reçu ‘’un mandat des Nations Unies pour mettre en œuvre la Convention contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC) et ses protocoles additionnels, dont, notamment, le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions’’. 

Pour ‘’développer et mettre en œuvre ledit Protocole particulièrement en Afrique de l’ouest et du centre’’, l’ONUDC a noué un ‘’partenariat technique et financier avec l’Union européenne et le Gouvernement du Japon’’. 

‘’Ce partenariat , explique t-on, vise à renforcer les capacités des systèmes nationaux de justice pénale pour mettre en œuvre les dispositions des conventions internationales de contrôle des drogues, de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles, ainsi que les instruments juridiques universels contre le terrorisme, dans le respect des principes de la primauté du droit’’.

Selon l’ONUDC, ‘’un des piliers majeurs des réponses proposées dans cette initiative repose sur l’harmonisation des législations nationales avec la Convention de Palerme sur la Criminalité transnationale organisée ainsi que son protocole sur les armes à feu entre autres’’.

Le communiqué annonce qu’au sortir de ce séminaire, ‘’les partenaires techniques nationaux et internationaux soumettront officiellement au gouvernement du Sénégal, représenté à l’occasion par le ministre des Forces Armées, un avant projet de loi techniquement validé’’. 

‘’Dans la foulée, ajoute la même source, le ministre lancera officiellement la campagne de marquage ainsi que de collecte et de destruction des armes à feu’’.

OID



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