ACHARNEMENT CONTRE ORYX SENEGAL - La Sar, Total, Shell et Mobil doivent 366 milliards à l'administration douanière

L’administration douanière sénégalaise n’a pas fini de réclamer son dû aux pétroliers de la Sar, de total, de Shell, mobil et du groupe Oryx qui restent lui devoir quelque 393 milliards de FCfa à titre de « sommiers non apurés ». Cependant, seule la société Oryx fait, jusqu’ici, les frais de ce qui ressemble à un « acharnement » de la part de l’Administration douanière qui, depuis 20 mois maintenant, bloque les activités de ladite société, condamnant ainsi 90 travailleurs à demeurer dans la rue, tandis que la Sar et les trois autres pétroliers qui doivent plus et refusent toujours de payer, sont bichonnés.

Le Bureau de Dakar-Pétroles, vache laitière de l’Administration douanière, arrive à faire des recettes mensuelles de 6 à 7 milliards de FCfa, selon les statistiques fournies par les responsables du bureau, lors d’une visite que nous avions effectuée sur les lieux, il y a deux mois en compagnie du ministre du Budget Adjibou Soumaré. Rien que pour le premier trimestre 2006, les performances de recettes pétrolières se chiffraient à 16,76 milliards de FCfa sur un objectif de 12,75 milliards de FCfa. Ces performances s’expliqueraient par la mise en place, le 04 août 2006, de nouvelles procédures douanières et qui aurait permis un meilleur contrôle de l’assiette et une effectivité des régularisations avec pour objectif principal d’éviter les contentieux tout en sécurisant davantage les intérêts du Trésor. En langage clair, il s’agit désormais de faire payer les pétroliers rubis sur ongle, sans attendre deux à trois mois après la réception d’un manifeste pour courir derrière un arriéré, comme ce fût le cas il y a quelques années, et qui vaut à l’administration douanière, encore aujourd’hui, de courir quand même derrière des arriérés relatifs à des « sommiers non apurés », pour utiliser le jargon douanier. Autrement dit, il s’agit de mouvements de produits pétroliers qui n’auraient pas fait l’objet de déclarations en bonne et due forme et qui, depuis le 29 décembre 2004, vaut à la société Addax-Oryx SA, filiale sénégalaise du groupe suisse Addax-Oryx international, l’arrêt de ses activités et cela depuis 20 mois maintenant dans un litige qui l’oppose à l’administration douanière sénégalaise qui a crié à la fraude et exigé de ladite société un paiement faramineux de 56 milliards de FCfa de droits simples et 421 milliards de FCfa d’amendes.

C’est l’histoire d’un contentieux dont les imbroglios juridico-institutionnels ont abouti à la saisie et à la mise en vente des produits du sus nommé, après la saisie de ses comptes bancaires et qui, au demeurant, n’a pourtant jamais fait l’objet d’aucune condamnation d’aucune juridiction. Tout au contraire, Oryx a remporté les batailles au niveau du Tribunal civil, la Douane a fait appel et depuis le 13 octobre 2005, l’affaire est renvoyée au Tribunal pénal qui observe un grand mutisme au grand dam de 90 travailleurs de Oryx qui se retrouvent dans la rue pour faute d’activité.

Or, le 29 décembre 2004 et pour le même motif de non apurement des sommiers, les majors (Total, Shell, Mobil et la Sar) avaient également reçu de la Douane sénégalaise les mêmes réclamations pour justifier les sommiers en souffrance.

Le 04 août dernier, la douane sénégalaise a remis ça en remettant les listings des sommiers non apurés au nombre de 108, aux entrepositaires : Sar, Total, Mobil, Shell et Oryx, lors d’une réunion convoquée dans le cadre de la mise en place des nouvelles procédures douanières.

Plus récemment encore, le 20 septembre dernier, la dernière réunion convoquée par le Chef du bureau de Dakar Pétroles Khalifa Ababacar Sy Dièye dans le cadre de la gestion desdits sommiers, prouve que l’Administration douanière n’a pas renoncé à récupérer tout le pactole que lui doivent, dans leur ensemble, les pétroliers en question.

La question est alors de savoir pourquoi l’administration douanière et les autorités sénégalaises, tout court, se focalisent-elles sur la seule Oryx pour ce qui ressemble finalement à un « acharnement » manifeste ?

La question apparaît davantage pertinente lorsqu’on sait que le cumul des montants sommiers non apurés (en cours de validité) est de 393 milliards de FCfa et que, à titre de comparaison, la Seule Sar doit 201 milliards de FCfa alors que Total en est à 89 milliards de FCfa. Vient ensuite la compagnie Shell qui doit à ce titre quelque 61 milliards de FCfa tandis que la valeur des sommiers dus par Oryx n’est que de 30 milliards de FCfa soit 15 milliards seulement de plus que la compagnie Mobil. Seulement, ces autres compagnies qui selon certaines sources refuseraient de payer un franc, ne sont guère inquiétées et semblent même défier les autorités sénégalaises. Pourquoi cette différence de traitement entre Oryx et les majors ?

Le « piège »

Le « piège à hauts risques » que nous évoquions dans notre édition Sud Quotidien du semble s’être refermé sur l’Administration sénégalaise. Le « piège » tendu à Oryx dans cette affaire de sommiers comportait en fait de gros risques que les autorités sénégalaises n’ont sans doute pas vu venir et évalués auparavant notamment celui d’exposer le pays à une crise énergétique sans précédent. La Sar et Oryx étaient en effet les deux principaux importateurs de produits pétroliers au Sénégal. Or, en bloquant l’activité de Oryx, les autorités sénégalaises sciaient ainsi une partie de la branche sur laquelle elles étaient assises, d’autant plus que la Sar manifestait déjà des signes d’hémorragie financière qui a fini par la conduire à l’arrêt depuis plus de six mois, interrompant ainsi un approvisionnement normal du pays et surtout de la Sénélec, un gros marché de près de 100 milliards de FCfa pour la raffinerie.

Toujours est-il que la souffrance du contentieux Administration douanière contre Oryx, la première campant sur sa position et refusant la transaction offerte de 100 millions de FCfa pour faire bouger les choses, la deuxième réfutant la thèse de la fraude, a fini par ramener l’administration, de guerre lasse, à la table de négociations pour un dégel que le ministre sénégalais du Budget avait d’ailleurs par la suite qualifié d’ « extraordinaire ». On ne parle plus alors de fraude au niveau de l’administration, mais d’ « incompréhension ». Une incompréhension qui, visiblement, a fini par être plus ou moins aplanie si l’on considère qu’un contrat de passage et stockage a même été signé le 19 juin dernier entre la Sénélec et Oryx qui aurait même modifié ses capacités de stockage pour mieux satisfaire les besoins de la Sénélec qui, en avait bien besoin. Or, ce contrat n’a encore jamais pu être exécuté. Il semblerait, selon des sources au cœur du dossier, qu’un bras de fer entre deux ministères (Finances et énergie) pour la reprise ou non des activités de Oryx, en serait l’origine.