Le directeur général de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), Youssouf Sakho a confié, hier, que le contrôle a posteriori des autorités contractantes de l’Etat, se fera dans les prochains jours. C’était au cours d’une conférence de presse organisée à l’occasion de la publication du bilan des activités de l’Armp. Le financement de la Banque mondiale est disponible, l’Armp a fini la consultation des cabinets d’audit choisis sur la base d’un appel d’offres international. Les dossiers sont retournés à la Banque mondiale pour approbation des contrats. Après, il ne restera plus qu’à ficeler la programmation des audits. Toutes les structures qui gèrent un budget de 10 milliards de francs, seront systématiquement auditées. Ainsi, les agences d’exécution que sont l’Anoci, l’Aatr, l’Apix passeront à la trappe. Cinquante pour cent des structures qui gèrent un budget compris entre 5 et 10 milliards subiront, également, un contrôle a posteriori. Les entités gérant un budget compris entre un et cinq milliards ont 25 % de chance d’être auditées. Le directeur général de l’Armp affirme que le choix des entreprises n’est, donc, nullement sélectif mais est plutôt aléatoire, notamment pour les deux derniers cas de figure cités.
Sur le bilan 2008 de l’Autorité de régulation des marchés publics, Youssouf Sakho déclare que l’entité qu’il dirige a fonctionné, en 2008, avec un budget de 791 millions de francs. Ce qui représente 41 % du budget attendu, d’après le directeur de l’Armp. L’Autorité a enregistré 250 passations de marchés et 4 863 réalisations envisagées. Les collectivités locales occupent la première place, en termes de plans de passations de marchés publics (145).
L’administration centrale occupe la même place en termes de réalisations (2 128). Ces marchés concernent les travaux publics, les fournitures, les services, les prestations intellectuelles et les contrats de concession de service public. Selon le patron de la Direction centrale des marchés publics, les marchés immatriculés par la Dcmp se sont chiffrés à 298 milliards de Cfa. Les chiffres sont approximatifs. L’Autorité de régulation des marchés publics a, en outre, été sollicitée pour statuer sur 48 recours en contentieux. Ces recours sont, principalement, des contestations de décisions d’attribution de marchés, des dénonciations pour discrimination.
Dans ses recommandations, l’Armp a insisté sur le toilettage du Code des marchés publics où l’on a relevé des imprécisions et des incohérences. Néanmoins, dit Sakho, l’actuel code respecte les standards internationaux et peut rivaliser avec le code des marchés de n’importe quel pays. L’évaluation du système de passation des marchés suivant les indicateurs de l’Ocde a permis au Sénégal d’avoir un score de 136/165 en janvier-février 2008 et 147/165 à la deuxième évaluation de décembre.
L’Armp a, aussi, eu la main lourde. Dans l’exercice précédent, elle a infligé trois sanctions. Le groupe Disso a été suspendu pour trois mois, sur saisine du Padec-Padelu. Le 06 octobre 2008, à l’occasion de l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres portant sur les travaux d’aménagement des berges du fleuve Sénégal, l’Autorité contractante a initié une enquête pour s’assurer de l’exactitude des informations fournies par les deux soumissionnaires. Ceci a permis de constater que le Curriculum Vitae d’un ingénieur de génie civil a été inséré dans les dossiers sans l’aval de ce dernier. Sur saisine de l’Aatr, une autre suspension de 2 ans a été servie au même Groupe Disso. Les mêmes faits lui sont reprochés alors que le groupe soumissionnait pour des travaux d’entretien courant des routes non revêtues de Louga.
Le groupe Esa est exclu pour 20 ans du marché public, sur saisine de la Direction centrale des marchés publics. Il lui est reproché d’avoir falsifié une garantie. Toutes les activités inscrites dans l’exercice 2008 n’ont, cependant, pas été réalisées.
Khady BAKHOUM & Housseynatou SOW (Stagiaire)
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Vit
En Mai, 2012 (10:18 AM)Participer à la Discussion