DPEE - Relance de l'investissement: la fiscalité ne fait pas l'affaire

La fiscalité n'est pas le déterminant pondérant de l'investissement au Sénégal. C'est ce qu'affirment les chercheurs de la Direction de la prévision et des études économiques (Dpee) que dirige M. Sogué Diarisso.

Sur un panel (un groupe d'entreprises évoluant dans un même secteur d'activités) constitué de 37 entreprises circonscrites sur la période 2002-2008, les chercheurs MM. Aslim FALL et Kalidou THIAW de la Division des Etudes et Politiques Economiques (Depe) à la Direction de la Prévision et des Etudes Economiques (Dpee)  ont  établi un lien, au pourcentage prés,  entre les allégements ( crédits fiscaux) et les exonérations et avantages  ( dépenses fiscales) concernant le paiement de l'impôt sur les sociétés dû à  l'Etat ; et la constitution du stock de capital dans les entreprises bénéficiaires (celles qui relèvent du Code des investissements, les entreprises agrées au Statut des entreprises franches d'exportation, les entreprises agrées au Code minier et pétrolier et des entreprises hors-régimes).

A travers un point de presse portant sur une de  leurs études intitulées « L'incidence de la fiscalité des sociétés sur les décisions d'investissement au Sénégal », MM  Fall et Thiaw, ont expliqué  que «  les mesures fiscales n'ont, en définitive, qu'un impact relativement mitigé sur la demande d'investissement des entreprises. C'est ainsi que l'augmentation de l'investissement, à la suite d'une baisse de 10 points de pourcentage du taux de l'IS, ne dépasse pas 2%, aussi bien aussi bien dans le court terme que dans le long terme. Cela indique par ailleurs que l'IS ne parait pas approprié, dès lors qu'il s'agit de relancer l'investissement par la politique fiscale.

Ainsi, MM Fall et Thiaw ont affirmé  que si le coût du capital (coût unitaire)  augmente, dans le court terme, de l'ordre de 1%, les investissements baissent de 1,05% et inversement. Par contre, dans le long terme, si le coût du capital augmentent de l'ordre de 1%, les investissements baissent de l'ordre de 1,37% et inversement.

Et les chercheurs de la Dpee, n'ont pas manqué d'affirmer que «  les résultats indiquent qu'en faisant migrer les EFE (Entreprises franche d'exportations) vers le régime du Code des investissements, leur taux d'IS augmenterait de 10 points et leur taux de crédits d'impôt d'environ 15 points. Cela se traduirait en définitive par une augmentation de leurs investissements d'environ 3,4% à court terme et de 4,5% à long terme ».

C'est ainsi que Sogué Diarisso, le Directeur  de la Prévision et des Etudes Economiques (DPEE), qui présidait le point de presse dira que « la fiscalité n'est pas le déterminant prépondérant de l'investissement » et que « la science économique ainsi que les faits empiriques accordent plus de crédit à d'autres paramètres tels que les infrastructures, le capital humain, la stabilité politique ou encore le cadre juridique et judiciaire ».

Par ailleurs, le taux d'IS (Impôts sur les Sociétés) est passé de 35 % 33,33% en 2002. Depuis 2004, le taux de l'IS est de 25%, soit une baisse de 8 points. La Direction générale des impôts et des domaines (DGID) évaluent ces dépenses fiscales (diminution de 8 points sur le taux de l'IS) à 20 milliards de francs Cfa.

Mohamadou SY «Siré »

Journaliste économique et financier / [email protected]