FONCIER- Les terres de Mbane affectées dans l’illégalité, selon un professeur de droit

Si l’on se base sur les explications Abdoulaye Dièye professeur de Droit à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad),les terres de Mbane ont été affectées dans l’illégalité. A l’occasion de la conférence sur « la problématique du foncier dans le Oualo » organisée par le Cercle d’étude et de réflexion pour le Oualo (Cero) à la Chambre de commerce, d’agriculture et d’industrie de Dakar (Ccaid), Pr Dièye a indiqué que pour être attributaire d’une terre du domaine national, la loi de 1964 portant sur le domaine national pose deux critères. Le premier critère est relatif à la capacité de la mise en valeur de la terre. Le deuxième critère à trait à l’appartenance du bénéficiaire à la collectivité.Il ne fait aucun doute que ceux qui étaient affectataires de ces terres ont certainement la capacité de mise en valeur. Mais pour ce qui concerne le deuxième critère de la loi régissant le domaine national, il y a beaucoup de doute de leur appartenance à la collectivité ». Il indiquer que « les critères qui ont été dégagés par la loi sont clairs. Il faut avoir la capacité de pouvoir mettre la terre en valeur et appartenir à la communauté. Même s’il y a eu assouplissement de ce deuxième critère en 1972, mais jusqu’à présent il n’y a aucune disposition qui vient dire que n’importe qui peut accéder n’importe où à une terre du domaine national ». Le conférencier soutient que cette affaire de Mbane que l’arbre qui cache la forêt. Abdoulaye Dièye est d’avis que le foncier est « le domaine où il y a le plus de grand nombre d’illégalité au Sénégal. Il suffit simplment de voir comment le problème de la transmission successorale des terres est réglée, de voir également, comment s’effectue la vente des terres. Alors que même pour l’Etat, il doit avoir une autorisation de la loi pour pouvoir vendre des terres ». A propos des terres de Mbane, si certains bénéficaires de ces terres remplissent cette exigence, d’autres ne le remplissent pas. Raison pour laquelle, cette affaire des terres de Mbane a fait l’objet de beaucoup de contestations dans la presse. C’est 232 000 ha qui ont été distribuées à des politiques et à des opérateurs économiques proches du pouvoir dans la communauté rurale de Mbane. Alors que la collectivité locale n’en dispose officiellement, que 190 600 ha. Ce qui veut dire que 42 000 ha de plus que la communauté rurale n’a même pas, ont été affectés. Le conférencier soutient que cette affaire de Mbane que l’arbre qui cache la forêt. Abdoulaye Dièye est d’avis que le foncier est « le domaine où il y a le plus de grand nombre d’illégalité au Sénégal. Il suffit simplment de voir comment le problème de la transmission successorale des terres est réglée, de voir également, comment s’effectue la vente des terres. Alors que même pour l’Etat, il doit avoir une autorisation de la loi pour pouvoir vendre des terres ».