GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - Les Cadres de Dépenses 2007-2009 à la loupe

Le Ministère de l’Economie et des Finances a organisé hier, à l’hôtel Savana, un séminaire de partage des Cadres de Dépenses Sectoriels à Moyen Terme (CDSMT) et du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) 2007-2009, après son dépôt à l’Assemblée nationale. Une occasion pour en identifier les contraintes afin d'en améliorer la présentation et les techniques.

Donner une vision à moyen terme sur les opérations budgétaires, introduire la logique de budgétisation par objectif, accroître la prévisibilité des ressources et des charges budgétaires et donner les bases d’un suivi-évaluation des politiques, programmes et projets publics à travers les indicateurs de performance constitue les principaux objectifs des Cadres de Dépenses Sectoriels à Moyen Terme (CDSMT) et du Cadre de Dépense à Moyen Terme (CDMT). Le gouvernement, soucieux d’une bonne planification et d’une meilleure gestion des ressources publiques, a approuvé, lors du conseil interministériel du 23 juillet 2003, le Plan d’actions produit par les experts en collaboration avec les Partenaires au développement et le secteur privé sur les différents processus d’élaboration et d’exécution des marchés publics et de passation des marchés. Ainsi, la mise en place des CDSMT et du CDMTse traduit par la délégation de l’ordonnancement dans les ministères réputés dépensiers pour simplifier et accélérer la procédure des dépenses publiques dans l’optique de prévoir davantage et d’avoir et une meilleure allocation des ressources budgétaires lors de l’élaboration du projet de loi des finances. Devant Ibrahima Sarr, représentant le Ministre du budget empêché, le coordonnateur de l’inspection général des finances, les Directeurs nationaux, les conseillers techniques et les experts des ministères sectoriels et du Ministère de l’Economie et des Finances, Mme Néné Mboup Ndiaye Dieng, Directeur Général des finances, dans son discours de bienvenue, fera la genèse des CDMT et dégagera les aves majeurs qui les composent. Selon Mme Dieng, les CDMT constituent la traduction concrète « d’un engagement du gouvernement vis-à-vis des partenaires au développement et sont l’aboutissement d’un long processus du travail des experts du Ministère de l’Economie et des Finances et des ministères sectoriels qui ont travaillé d’arrache-pied pour poser les jalons permettant d’élaborer un CDMT et un CDSMT de sept départements ministériels dont trois viennent d’entrer dans le cadre ». En effet, la délégation de l’ordonnancement est accompagnée du Contrôle des Opérations Financières (COF), « ce qui permet à chaque ministère d’exécuter les opérations d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement en son sein et de ne saisir le Ministère de l’Economie et des Finances que pour le paiement au Trésor public », dira Mme Dieng. Effective depuis novembre 2004 avec quatre ministères tests, « la délégation de l’ordonnancement, dans sa logique de rupture en matière de programmation des ressources publiques, s’accompagne d’un changement de comportement avec la mise en place d’un outil informatique performant de suivi-évaluation qui permet de mesurer chaque année le degré d’atteinte des objectifs fixés », Au total, « le CDMT 2007-2009 a défini les grands axes du système de suivi-évaluation qui doivent être opérationnalisés au sein des ministères retenus et le processus d’élargissement de l’approche CDSMT à tous les secteurs doit aller de pair avec le perfectionnement des techniques d’élaboration et de suivi-évaluation », a – t - il poursuivi.