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Economie

La douane sénégalaise invitée à mieux encadrer les visites domiciliaires pour respecter les droits du citoyen

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La douane sénégalaise invitée à mieux encadrer les visites domiciliaires pour respecter les droits du citoyen

La douane sénégalaise a été invitée jeudi à Dakar, à l’issue d’un séminaire scientifique sur la réforme du Code des douanes, à mieux encadrer les visites domiciliaires de ses agents afin de tenir compte des droits du citoyen, a constaté APA.

 

Selon le rapport final validé par les participants, 

« l'exercice des visites domiciliaires pourrait être subordonné à la présentation d'une requête à un magistrat qui examinera le bien fondé de la demande de l'Administration, ou bien prévoir qu'elle ne puisse avoir lieu qu'après autorisation de l'autorité douanière ».

 

Dans le même ordre d'idée, le droit à l'usage des armes en dehors de la légitime défense et surtout en cas de voie de fait, a été soulevé. A ce niveau, il a été rappelé que l'usage d'une arme sur la base d'une simple voie de fait, pourrait conduire à des dérives.

 

Les participants ont suggéré qu'il y ait plus de précisions sur la prééminence entre les missions fiscales et économiques de la douane.

 

Concernant le contentieux douanier, il a été relevé la nécessité d'en avoir « une conception étroite qui permet d'avoir une lecture plus claire sur la volonté ou non d'avoir un droit douanier jurisprudentiel ou un droit à dominance législative ».

 

Les participants ont par ailleurs proposé de simplifier les qualifications des infractions douanières et de laisser au juge le pouvoir de décider lui-même.

 

Sur un autre registre, la question de la transaction a été beaucoup discutée sans qu'il y ait un consensus. Certains participants ont estimé qu'elle remettrait en cause des principes de droit tels que la séparation des pouvoirs, le respect de l'autorité de la chose jugée et l'exécution forcée des décisions de justice. 

 

Pour d'autres, la transaction est une disposition tout à pertinente qui mérite d'être retenue parce qu'après jugement, elle ne porte que sur les intérêts pécuniaires et non sur les peines privatives de liberté. 

 

En tout état de cause, les participants ont proposé que soit précisé le régime juridique de la transaction compte tenu de son importance dans le règlement des litiges douaniers.



9 Commentaires

  1. Auteur

    Fafa

    En Juin, 2013 (17:49 PM)
    que des corrompus ces douaniers, pseudo défenseur de l'économie sénégalaise. ils occupent le podium de la corruption suivis de des policiers et des gendarmes,

    biensur qu'ils sont pas tous pourries
    • Auteur

      Bullshit

      En Juin, 2013 (06:43 AM)
      c'est mieux en tout cas de preciser qu'ils sont pas tous pourris. ne mets pas tout le monde dans le meme sac. y'en a qui sont corrompus certes, mais y'en a qui travaillent pour le pays et qui sont integres
  2. Auteur

    Moi

    En Juin, 2013 (19:59 PM)
    Moi je dit que la douane participe à plomber le pouvoir d'achat des populations.

    Des taxes exorbitants 50% du prix du produit. c du raquette
    Auteur

    Email:[email protected]

    En Juin, 2013 (20:08 PM)
    Il est bien indique que la douane perçoit pour le compte du fisc et d'autres administrations etc... Contrairement a mon expérience depuis 20 ans je constate que ce sont quelques inspecteurs de douanes en collaboration avec des espèces de déclarants qui perçoivent des taxes après avoir créé des labyrinthes du point de vu administratif (Fausses déclarations d’espèces, d'origines, de valeurs et de quantités) de sorte que n'importe quel individu peut prétendre exercer ce métier si noble et intellectuel (Agent économique) par les beaux yeux d'inspecteurs véreux etc.......................................
    Auteur

    Yamdou

    En Juin, 2013 (23:09 PM)
    soyez serieux si la douane etait corrompue ce serait la catastrophe pour toi et pour notre cher pays Regardez pour combien elle participe annuellement en terme recettes En tout cas chers legislateurs ne touchez pas aux POUVOIRS DES AGENTS DES DOUANES En ce qui concerne la visite domiciliare tenez compte de certains imperatifs comme le temps Bravo a MR LE DGDqui ne cesse d'innover pour une Administration plus performante
    • Auteur

      Sage

      En Juin, 2013 (02:49 AM)
      yandou ne nous fatigue pas les diuaniers sont des escros je suis a la gendarmerie de colobane mais les douaniers de rufisque du nom mohamed baldet avait escroquer une fille dune vente de sucre et la fille la plaignant le dosdier etait sur la main de mamour et sanet ibou sania un ex douanier qui est maintenant gendarme la pris la tout manipuler et cheikh na rien su mais la fille nest pas sarreter a faire tout pour avoir un juge devant mahawa semou la fille si tu me suit ne laisse jamais le dossier ils seront punis ibou sania etait douanier il ne devait meme pas toucher le dossier escro il aime que largent
    Auteur

    Mbempan

    En Juin, 2013 (08:12 AM)
    du courage dg critique yi moy takhe nga perseverer si kaw si kanam rewmi mo sokhela sa expertise bon vendredi
    Auteur

    Vérité

    En Juin, 2013 (08:20 AM)
    tu mens les douaniers sont intégres par contre vous les gendarmes ,on vous connait vous n etes que des jaloux

    Auteur

    K,d,,vd

    En Juin, 2013 (10:53 AM)
    démale diangui toubab way.
    Auteur

    Fffff

    En Juin, 2013 (11:07 AM)
    il ne faut pas accepter ce jeu ,nous sommes des freres d'armes mais la verite est tout autre,les douaniers sont de vrais corrompus ,du dg,en passant par les directeurs des services internes,des inspecteurs des douanes avec leurs cachets ,des agents d'execution avec les TS,ils sont de vrais corrompus ,le dg il place des hommes qui lui versent chaque semaine de l'argent,de meme que les autres ,ils sont tres riches ces douaniers car ils sont des corrompus
    Auteur

    Faraba Sene

    En Juin, 2013 (12:07 PM)
    le dg de la douane doit expliquer ses rapport avec layousse!!! des tonnes de ciment pour sa construction à tivaouane des tonnes de ciment pour sa villa à yof!!!! tiey affaire a suivre avec pieces à lappui;

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