Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : Comment détecter l’argent sale dans le circuit financier

Un séminaire de sensibilisation et de formation au profit des notaires et des comptables des offices notariaux est initié par la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif). Il vise à renforcer la vigilance des notaires dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au sein des offices notariaux pour les inciter à faire parts des opérations douteuses.

La Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif) prend les devants. Elle sensibilise et forme les assujettis pour qu’ils détectent l’argent sale que l’on cherche toujours à investir dans les secteurs sains de l’économie en essayant de le confondre à des capitaux d’origine licite. C’est dans ce cadre qu’elle a initié un séminaire de formation sur le thème : ‘Le notariat et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme’. Ceci à l’attention des notaires qui, souvent, peuvent être amenés, dans l’exercice de leur fonction, à faire face à des opérations douteuses.

Lors des travaux débutés, ce lundi, plusieurs présentations sur les dispositions législatives et réglementaires et les échanges d’expériences ont été faites pour rappeler aux notaires leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Des experts de la Chambre des notaires de Paris ont pris part aux discussions.

Président de la Centif, Ngouda Fall kane estime que ‘le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme doivent être combattus si nous voulons sauvegarder la stabilité de nos économies en particulier et de l’économie du monde en général’. Selon lui, la lutte anti-blanchiment constitue un enjeu international et cela depuis la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne le 20 décembre 1988, communément appelée Convention de Vienne, jusqu’aux 40+9 recommandations du Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux (Gafi). ‘Aujourd’hui, nombre d’Etats disposent d’une législation anti-blanchiment, d’une cellule de renseignement financier, de procédures de gel, de saisie et de confiscation des produits du blanchiment de capitaux’, déclare-t-il.

Plusieurs activités notariales classées parmi les opérations pouvant faire l’objet de soupçon sont dans le manuel de procédure mis à la disposition des notaires. Le paiement en espèces (ou par titre au porteur) dans les conditions normales d’une somme d’argent dont le montant unitaire ou total est supérieur ou égal à 50 millions de francs Cfa, toute opération supérieure ou égale à 10 millions de francs effectuée dans des conditions inhabituelles, complexes ou peu justifiées sont, entre autres, autant d’activités que les notaires doivent suspecter. Mais cela devrait d’abord commencer par une vigilance plus accrue sur l’identité des clients et la nature de leurs biens. Chose que Me Alioune Kane, membre de la Chambre des notaires du Sénégal, estime ne pas être facile à détecter à cause des nombreuses contraintes qui peuvent subsister dans les procédures. ‘Certains clients présentent des pièces d’identité périmées, d’autres ont des difficultés d’en trouver quand ils l’ont perdue. Et nos villes ne sont pas cadastrées pour que l’on puisse précisément avoir un justificatif de domicile de certains clients. En plus, la fausse pression fiscale est un facteur bloquant dans la lutte contre le blanchiment d’argent’, soutient-il.

Revenant sur la détermination des autorités du pays à barrer la route aux blanchisseurs d’argent sale, Fall Kane tient à rassurer les notaires sur la stricte confidentialité de leurs déclarations de soupçon pour dissiper les craintes du président de la Chambre des notaires, Amadou Moustapha Ndiaye. Ce dernier s’indignait de la divulgation dans la presse d’un des 60 dossiers que la Centif a transmis au procureur de la République.