Volumineux, les rapports faits par les cabinets commis par l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), nombreux les griefs retenus contre beaucoup d’autorités contractantes. Des ministères aux sociétés nationales, en passant par les agences, les collectivités locales, entre autres, les décideurs rament souvent à contre-courant des procédures de passation de marchés. Focus grossier sur les délinquants des marchés publics.
Entente directe, fractionnement, violation des dates, non-formalisation des documents. Tels sont en gros les caractéristiques que présentent les nombreuses violations du Code des marchés, qui installent la Lonase parmi les structures les plus hors-la-loi. Déjà, 4 208 868 852 F Cfa Ttc de marchés conclus par entente directe non autorisée ont été constatés. Dont de gros comme celui attribué à l’entreprise Sahel Group avec un montant initial estime à 1 025 890 101 F Cfa Ttc.
La Lonase, ses kiosques à sous et ses «gré à gré» pour plus de 4 milliards
«Un premier avenant à ce contrat a porté le montant du marché à 1 305 531 828 F Cfa soit une hausse de 27,26% par rapport au montant initial, au motif que des changements substantiels (non précisés et techniquement non documentés) ont été apportés au contenu des prestations». Il y a aussi l’entreprise Bouel Constructions qui a obtenu un marché de 118 000 000 F Cfa Ttc pour la fourniture de 100 kiosques à livrer 30 jours après le paiement d’une avance de 20 000 000 F Cfa Ht et un autre similaire d’un montant de 59 000 000 F Cfa Ttc. Il bénéficie d’un troisième marché de 50 kiosques «alors que la première commande n’avait pas été entièrement exécutée». Également, Senicom a bénéficié d'un contrat par entente directe non autorisée de 59 000 000 F Cfa Ttc pour la fourniture de 50 kiosques. Un fournisseur dont le cumul des marchés par entente directe se chiffrent à 192 500 000 F Cfa payés à hauteur de 140 000 000 F Cfa Ht. Et le même type de contrat est signé, avec Kfe (100 kiosques), Getrap (50 kiosques), Ko Company (100 kiosques), Travisen (100 kiosques), 3F International (50 kiosques), Tbs (150 kiosques), Media Afrique (50 kiosques) pour un montant total Ttc de 708 000 000 F Cfa.
D'autres contrats ont été signés par la Lonase sans «consultation d’autres prestataires» alors que des irrégularités sont relevées et portent sur le «fractionnement des marchés sur plusieurs types d’acquisitions (confection de Tee-shirts, achat de bobines)». Il y a des «insuffisances» dans la formalisation des dossiers de passation des marchés, avec notamment «des incohérences dans les dates d’établissement des différents documents de passation des marchés qui illustrent la pratique de régularisation des dossiers, des cahiers des charges élaborés avec peu de soin avec pour résultat la relance des procédures pour offres non conformes» ; Les auditeurs ont aussi soulevé la «non-retranscription de nombreuses transactions», des «montants (qui) dépassent largement les seuils de passation des marchés», des «contrats signés pour des périodes allant au-delà des limites temporelles admises».
Pad : 1 244 862 825 F Cfa d'achats sans concurrence
Le Port autonome de Dakar émarge parmi les structures hors-la-loi en ce qui concerne le respect du Code des marchés publics. Il a effectué des achats pour un montant total de 1 244 862 825 F Cfa «effectués sous forme de commandes directes sans appel à la concurrence». Ils ont été faits «sur la seule base de lettres de commande». Ce qui a valu à la Sonapad la mauvaise note «Performance non satisfaisante». Il a été relevé la non-inscription de certains marchés dans le Plan de passation des marchés de 2008, la passation de marché par Demande de renseignement et de prix au-delà des seuils prévus à l’article 53 du Code des marchés publics, entre autres.
Ddd, Crous de Saint-Louis, Anams épinglés
Toujours au registre des mauvais élèves, Dakar-Dem-Dikk (Ddd) épinglé en gros pour «absence d’une comptabilité matières», «l’utilisation abusive et irrégulière des achats directs» avec des cas variant entre 40 357 640 F Cfa et 205 566 973 F Cfa.
L’Agence nationale de la météorologie du Sénégal (Anams) a fonctionné, selon les auditeurs, avec son organisation en tant que Direction nationale. Et même si aucun marché n’a été passé au cours de l’année 2008, «les Demandes de renseignement de prix ne sont pas toujours suffisamment détaillées pour permettre des offres homogènes. Les prix retenus dans le cadre des achats sont nettement supérieurs à la moyenne des prix pratiqués sur le marché».
Quant au Centre régional des œuvres universitaires de Saint-Louis (Crous), la majorité des marchés et contrats et protocoles ne sont pas enregistrés. Il y a aussi «des différences notées entre le montant inscrit dans un contrat et celui de l’offre correspondante en tant que moins-disant retenu». Il s’agit d’un contrat non enregistré qui porte sur un montant de 12 000 000, pour une Demande de renseignements de prix attribuée pour un montant de 11 564 000).
Le Coud, un sacré client
Légèrement épinglé, le ministère de la Fonction publique, de l’Emploi, du Travail et des Organisations professionnelles n’a pourtant passé aucun marché au cours de la gestion 2008. Seulement, le nombre de Demandes de renseignement de prix est assez élevé, mais leur montant est faible. Il a été noté une «ponction de la quasi-totalité du Budget d’investissement», le «non-établissement de contrat pour certaines Demandes de renseignement de prix dont le montant est supérieur à 3 000 000 F Cfa», l«absence de registre des marchés».
Le Centre des œuvres universitaires de Dakar (Coud) a été un gros client pour les auditeurs. Les auditeurs ont eu le tournis entre «absence de registre des marchés», «non-respect du délai minimal d’ouverture des offres de 30 jours» pour certains marchés, «délai de 10 mois (…) anormalement long» constaté dans la procédure de passation de certains autres marchés, notamment de la restauration allant de 300 000 000 F Cfa à 1 200 000 000 F Cfa. Il est fait cas de certaines dépenses de même nature concernant des demandes de renseignement de prix dont les montants cumulés dépassent les seuils de passation de marché et constituent ainsi «un fractionnement de marché».
L’Agence nationale du Plan retour vers l’agriculture (Anreva) a trébuché sur «une mauvaise organisation dans la procédure de passation des marchés et dans la procédure de Demande de renseignements et de prix», mais aussi «le non-reversement de la Tva précomptée» pour un montant de 14 363 145 F Cfa.
A Thiès aussi, les règles de passations sont maltraitées
La Commune de Thiès n’est pas en reste dans les entorses aux règles de passation des marchés. Notamment sous la gestion de la Délégation spéciale. Les auditeurs déplorent le «non-établissement du plan de passation des marchés», la «non-conformité de l’avis d’appel d’offres au modèle spécifié par l’Armp sur certains points concernant le marché N°0001 Cth/PdtDs/Dage et concernant des fournitures scolaires attribué à Sips pour 43 546 931 F Cfa». En effet, disent-ils, «l’avis occulte un certain nombre d’informations devant au moins être portées à la connaissance des candidats, conformément aux dispositions de l’article 66 du Code des marchés publics». Il a été relevé pour ce même marché une «antériorité de 26 jours de l’avis d’attribution définitive à la notification».
…les bons et moyens élèves : Sones, Sicap, Cetud, Adpme, Aser, Ads etc.,
La Société nationale des eaux du Sénégal (Sones) et la Sicap. Voilà deux structures publiques qui font figure de bons élèves en matière de transparence dans la gestion des marchés. C'est ce qui ressort du rapport d'audit présenté par l'Autorité de régulation des marchés publics (Armp). En effet, elles ont été toutes deux créditées de la mention «Performance satisfaisante», la notation la plus élevée obtenue. Les différentes observations conduisent l’auditeur à parler d’une opinion «Performance satisfaisante» en ce qui concerne la Sones pour la gestion 2008, après avoir passé en revue un montant total de marchés estimé à 3 295 487 762 F Cfa. C'est-à-dire 92% du montant des marchés passés au titre de la gestion 2008. Tout n'est toutefois pas nickel pour la Sones, qui a fait preuve d'un certain nombre de manquements l'ayant empêché d'obtenir une notation plus importante. Dans ce sens, il a été identifié «des montants de dépenses de carburant (104 692 684 F Cfa) et d’assurance (20 128 011 F Cfa) qui ont été exécutées sans appels d’offres à la concurrence». Mais, précise le rapport, «les violations aux dispositions du Code des marchés les plus significatives ont été la non-publication des avis d'attribution provisoire et définitive pour certains marchés, la transmission du Pv d'ouverture des offres aux soumissionnaires, mais sans décharge de la part de ces derniers».
La Sicap est logée à la même enseigne. «La revue détaillée des marchés a cependant permis de constater que la Sicap Sa s’est conformée, dans l’ensemble, aux dispositions du Code des marchés publics». Ce qui pousse l’auditeur à lui décerner une opinion «Performance satisfaisante» pour la gestion 2008. Et les points faibles relevés à la Sicap l'ont été au niveau du projet immobilier Sicap-Mbao Villeneuve Phase II. Il a, selon le document, «connu un décalage de plusieurs mois dû surtout à un retard dans la mise en œuvre du contrôle a priori de la Dcmp sur les dossiers d’appel d’offres». Aussi, l’auditeur «a identifié des dépenses au titre des honoraires d’avocats et d’un cabinet fiscal reconduites tacitement à partir de conventions ou d’un protocole d’accord signés depuis plus de trois (3) ans».
Parmi les bons élèves, les auditeurs rangent le Conseil Exécutif des Transports Urbains de Dakar (Cetud). «Il est heureux de constater qu’hormis les quelques observations mineures relevées, le Cetud constitue un établissement bien structuré, étant dans de bonnes dispositions pour exécuter dans toute leur rigueur les dispositions définies par le code des marchés publics», disent-ils.
Au niveau de l’Agence autonome des travaux routiers (Aatr), les auditeurs soulignent que «globalement, les procédures de passation et d’exécution des marchés et demandes de renseignement de prix (…) financés principalement sur le fonds routier sont conformes aux dispositions du nouveau Code des marchés». Cependant, ils relèvent un gros couac : la présidence de la Commission des marchés est assurée par le Directeur Général alors qu’il ne doit même pas en être membre.
Des observations similaires sont faites en ce qui concerne l’Agence des aéroports du Sénégal (Ads). Ici, c’est R.a.s (rien à signaler). Sauf que le Directeur général est membre de la Commission des marchés alors qu’il ne doit pas en faire partie. Selon les auditeurs, la Société de développement agricole et industriel du Sénégal (Sodagri), sauf quelques manquements : «Tva non reversée», «non désignation d’un Comptable des matières au niveau de la Direction générale», a «respecté globalement les dispositions du Code des marchés publics». Pour finir avec les établissements avec mention «Performance moyenne», citons l'Adpme, l’Aser, l’Ita, le Cosec, le Crse etc.
B. LO
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