Cour d`appel de Paris : L’enquête sur les « biens mal acquis » de trois présidents africains annulée

Les trois présidents africains, Denis Sassou Nguesso du Congo, Théodore Obiang de la Guinée Equatoriale et le défunt chef d’Etat gabonais Omar Bongio Ondimba ne seront plus poursuivis par la justice française pour « biens mal acquis » La cour d’appel de Paris a annulé ce jeudi 29 octobre, une décision d’enquêter sur le patrimoine détenu en France par ces trois chefs d’Etats africains.
 
 
Selon Radio France Internationale (RFI), c’est en 2008 que Transparence international France, organisation non gouvernementale, spécialisée dans la lutte contre la corruption avait déposé la demande d’enquête auprès de la justice française. Ce jeudi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris s’est opposée à l’ouverture d’une enquête judiciaire sur les conditions d’acquisition en France du patrimoine des trois présidents africains et de leurs proches.
En effet, Transparence international France, soupçonnait Denis Sassou Nguesso, du Congo, Teodoro Obiang, de Guinée-Equatoriale, et le défunt chef d’Etat gabonais, d’avoir financé leurs biens par de l’argent public détourné.

Toutefois, dans son arrêt, la cour d’appel de Paris a estimé que les plaignants ne pouvaient arguer d’un préjudice dans ce dossier:« La preuve que Transparence international France subirait un préjudice personnel, économique, directement causé par les infractions qu’elle dénonce », n’est pas rapportée, souligne la Cour.

Il faut rappeler qu’en 2007 et 2008, le parquet de Paris avait classé sans suite des plaintes visant les trois chefs d’Etat africains, dont le patrimoine est évalué à  160 millions d’euros. En mai 2009, suite à un rapport d’enquête de police, Françoise Desset, la doyenne des juges du pôle financier, avait donné son aval à l’ouverture d’une enquête judiciaire. Mais contrairement à la juge Desset, la cour d’appel a jugé irrecevable la plainte avec constitution de partie civile de l’association Transparence international France.

Selon Patrick Maisonneuve, l’avocat de la famille Bongo, on « ne peut autoriser n’importe quelle association à se prononcer à la place des citoyens de ces pays ». Maître Olivier Pardo, conseil du chef de l’Etat équato-guinéen, Teodoro Obiang Nguema, s’est également félicité de cette décision. « C’est une décision importante. Cela montre que l’instrumentalisation de la justice française n’a pas fonctionné », a-t-il dit,  ajoutant avoir déposé une plainte pour « dénonciation calomnieuse » pour « lever l’opacité sur ces associations que personne ne connaît et qui prétendent se substituer aux Africains ».

De son côté, maître William Bourdon Bourdon, avocat deTranparence international France, a d’ores et déjà annoncé un pourvoi en cassation.