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La justice française émet un mandat d’arrêt contre Bachar Al-Assad

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La justice française émet un mandat d’arrêt contre Bachar Al-Assad
 Le président syrien Bachar al-Assad, son frère et deux généraux font l'objet depuis mardi de mandats d'arrêt internationaux de la justice française, soupçonnés de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie à l'été 2013.

Ces attaques au gaz sarin, imputées au régime de Bachar al-Assad, avaient notamment fait plus de 1.000 morts dans la Ghouta orientale le 21 août 2013 selon les renseignements américains.

Les quatre mandats d'arrêt, annoncés par des associations plaignantes et confirmés par une source judiciaire à l'AFP, ont été émis mardi par des juges d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du Tribunal judiciaire de Paris.

Ils visent la chaîne de commandement: le président syrien; son frère Maher, chef de facto de la Quatrième division, unité d'élite de l'armée syrienne ; ainsi que deux généraux : Ghassan Abbas, directeur de la branche 450 du CERS, et Bassam al-Hassan, officier de liaison et chef de la sécurité.

Les investigations, menées par des juges d'instruction au titre de la "compétence extraterritoriale" de la justice française, portent également sur les attaques perpétrées dans la nuit du 4 au 5 août à Adra et Douma (450 blessés).

Elles ont été lancées en avril 2021 après une plainte avec constitution de partie civile par le Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM), Open Society Justice Initiative (OSJI) et Syrian Archive.

"Signal très important"
Le mandat à l'encontre de Bachar al-Assad - au pouvoir depuis 2000 après avoir succédé à son père Hafez - constitue un "précédent judiciaire historique", a salué mercredi dans un communiqué Mazen Darwish, fondateur et directeur général de SCM.

"C'est un signal très important. Une juridiction indépendante reconnaît que l'attaque à l'arme chimique ne peut avoir eu lieu sans que le président syrien soit au courant, qu'il en porte la responsabilité et qu'il devrait en rendre compte. C'est une reconnaissance de la souffrance des victimes", a-t-il ajouté auprès de l'AFP.

Pour Clémence Witt et Jeanne Sulzer, avocates de parties civiles, ce mandat d'arrêt "s'inscrit dans une évolution jurisprudentielle favorable au regard de l'extrême gravité des crimes commis", qui "signifie que la poursuite des auteurs présumés de crimes internationaux doit désormais prévaloir sur les règles procédurales d'immunité".

La fonction de président de Bachar al-Assad soulevait en effet la question de l'immunité des chefs d'Etat en exercice.

La délivrance d'un mandat d’arrêt à son encontre "ne correspond pas à l'analyse juridique du Parquet national antiterroriste sur l'immunité rationae personae dont les chefs d'Etat bénéficient", a ainsi expliqué une source judiciaire à l'AFP: le Pnat avait seulement émis un avis favorable à des mandats d'arrêt pour Ghassam Abbas, Bassam al-Hassan et Maher El-Assad.

"Travail de fourmi"

D'après une source proche de l'enquête, ces mandats d'arrêt sont l'aboutissement d’un "travail de fourmi" de "longue haleine" par les enquêteurs de l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité (OCLCH).

Leur objectif: "remonter au plus haut possible en identifiant la chaîne de commandement" avec des recherches "en sources ouvertes qu'il faut recouper, sur la base de témoignages et d'informations issues de documents déclassifiés de services de renseignements".

"Si vous vous arrêtez au pilote d'hélicoptère qui a largué la bombe, il pourra dire +je n’ai fait qu’exécuter des ordres+. Plus on remonte, plus la responsabilité est forte", a souligné cette source.

Pour Hadi al Khatib, fondateur de Syrian Archive, les juges d'instruction français se sont notamment "appuyés sur les preuves solides" rassemblées par les associations pour "exiger la responsabilité pénale des plus hauts responsables" syriens. "Nous espérons que d'autres pays" feront "bientôt" de même, a-t-il déclaré dans un communiqué.

Le régime syrien est la cible de plusieurs actions en justice lancées en Europe, en particulier en Allemagne.

En France, le premier procès de responsables du régime syrien aura lieu du 21 au 24 mai à Paris : trois hauts responsables du régime de Bachar al-Assad seront jugés pour complicité de crimes contre l'humanité et de délit de guerre, pour la mort de deux citoyens franco-syriens, Mazzen Dabbagh et son fils Patrick, arrêtés en 2013.

Dans une autre procédure, concernant un bombardement en 2017 à Deraa, des mandats d'arrêt ont été émis en octobre à Paris contre quatre ex-hauts dirigeants de l'armée syrienne.

Déclenché en 2011, le conflit en Syrie a fait plus d'un demi-million de morts et morcelé le pays.



15 Commentaires

  1. Auteur

    En Novembre, 2023 (11:52 AM)
    On attend qu ils fassent la meme chose contre Netanyahou Le Boucher de Gaza. A moins qu ils n aient la trouille d etre taxes d anti semitisme ! Comme toujours ! Ariel Scharon fut le boucher de Sabra et Satila et il n a jamais eteinquiete en Occident. 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Novembre, 2023 (12:16 PM)
      Il n y a pas plus fumiste que l'ETAT français. Un mandat ne sera jamais émis contre Israel ou les USA.
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    • Auteur

      Reply_author

      En Novembre, 2023 (13:08 PM)
      J'ai envie de rire ! Qui va l'exécuter ? Il faut arrêter le ridicule 
      Ça me rappelle le mandat d'arrêt contre Poutine. Non seulement personne n'ose l'exécuter lui même en réponse a poursuivi les procureurs CPI 🤣 résultat plus personne n'en parle 🤣😅😅  Foula jay dakhar 
    • Auteur

      Reply_author

      En Novembre, 2023 (13:11 PM)
      Toujours dans le bluff le sensationnel et les complots. Assad s'en fout royalement et il a raison.
       
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  2. Auteur

    En Novembre, 2023 (12:01 PM)
    Théâtre, rien que du théâtre.
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    Auteur

    En Novembre, 2023 (12:06 PM)
    On va payer au juge français un billet pour Gaza.
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    Auteur

    Marley Bob

    En Novembre, 2023 (12:11 PM)
    Pourquoi jamais l'inverse ? Sarkozy a fait pore en Lybie par exemple...
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    Auteur

    Clown

    En Novembre, 2023 (12:19 PM)
    Je envie de rires des ces clowns des Francais leurs cinema ne fait plus rire personnes mon oeil ya pas plus criminels que ces francais juger dabord Deugaul Colbert et tout vos soit disent heros. des  genocideurs qui nont jamais etait juger aujaurdhui vous voulez vouloir faire des lecons aux autres 
    Auteur

    En Novembre, 2023 (12:22 PM)
    Ce 2 poids 2 mesures est la raison pour laquelle les 'democraties' sont en perte de vitesse et les 'autocraties' ont le vent en poupe. On attend encore les mandats d'arret contre bush et sa clique pour leurs mensonges et crimes en iraq.
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    Auteur

    En Novembre, 2023 (13:02 PM)
    Une Reponse très Mou, a l'encontre de la Russie, après la Defaite reçu dans le Sahel.
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    Auteur

    Senegalais Authentique

    En Novembre, 2023 (13:12 PM)
    Quand on voit ce que font la France et ses alliés dans le monde depuis des décennies,votre justice n a aucune crédibilité.

    Ceux qui méritaient d etre condamnés ,se la coulent douce,et vous instrumentalisez la justice pour régler vos comptes.

    Vous etes agonisants
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    Auteur

    En Novembre, 2023 (13:32 PM)
    il a su proteger son pays contre les hordes de terroristes envoyés par l'occident. 

    En Syrie Al Nosra fait du bon boulot (Laurent Fabius) vous vous rendez compte? apologie du terrorisme au plus haut sommet de l'Etat ...
    Auteur

    Www

    En Novembre, 2023 (13:32 PM)
    De grâce  sanctionner les français et laisser les pays avec leurs citoyens la France à faire pire en Afrique  Mali Niger Sahara  est  et en liby et l Irak vous nous amerdez en fin de compte
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    Auteur

    En Novembre, 2023 (13:41 PM)
    Israël 120000 morts massacre d enfants nous sommes à l écoute de Macky .
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    Auteur

    En Novembre, 2023 (14:43 PM)
    Ils jouent l'importance
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    Auteur

    En Novembre, 2023 (15:14 PM)
    Toubab gno con rek mandat d'arrêt c pour les arabes et les noirs kessé, ak sunu way poutine 
    Auteur

    Ababacar Sadikh Niang Substitu

    En Novembre, 2023 (15:57 PM)
    La répression pénale des auteurs des crimes de droit des gens est longtemps demeurée  incertaine. Les États ont certes parfois fait punir par leurs juridictions militaires les soldats et officiers ennemis qu ils avaient fait prisonniers et qu ils avaient violé les lois et coutumes de la guerre. Mais cette punition,qui était en outre tres rare, portait sur des assassinats,des pillages ou des viols,lesquels constituaient des crimes en temps de paix  et n apparaissaient pas,dans tous les cas comme des faits de guerre. 
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    Auteur

    Ababacar Sadikh Niang Substitu

    En Novembre, 2023 (15:57 PM)
    La répression pénale des auteurs des crimes de droit des gens est longtemps demeurée  incertaine. Les États ont certes parfois fait punir par leurs juridictions militaires les soldats et officiers ennemis qu ils avaient fait prisonniers et qu ils avaient violé les lois et coutumes de la guerre. Mais cette punition,qui était en outre tres rare, portait sur des assassinats,des pillages ou des viols,lesquels constituaient des crimes en temps de paix  et n apparaissaient pas,dans tous les cas comme des faits de guerre. 
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