Le Sénat français supprime les tests d’Adn pour les immigrants

La Commission des lois du Sénat a supprimé mercredi 26 septembre l'article du projet de loi Hortefeux (Immigration, Intégration) sur la maîtrise de l'immigration, instaurant un recours éventuel à des tests ADN pour le regroupement familial.
Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste au Sénat se félicite de cette suppression, qui a été obtenue par 24 voix contre 13.
La suppression de l'article est "conforme à la vision" que les sénateurs socialistes se font "de la France, de ses valeurs républicaines et de son image de pays des droits de l'homme", souligne Jean-Pierre Bel.

Adopté par l'Assemblée

Les sénateurs PS "attendent du Sénat la confirmation de ce vote important lors de l'examen en séance publique" du projet de loi adopté en première lecture par les députes le 20 septembre.
Le projet de loi du ministre Brice Hortefeux sur l'immigration a été adopté par l'Assemblée Nationale le 20 septembre.
Le texte, voté par les députés autorise, à titre expérimental, et jusqu'au 31 décembre 2010, les tests ADN pour les étrangers candidats au regroupement familial voulant apporter une preuve de leur filiation.
L'examen génétique, facultatif et fait après consentement express du demandeur, lui sera remboursé si le visa est accordé.