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PATRIMOINE IMMOBILIER - Pression pour l’ouverture d’une information judiciaire : La justice française se rapproche de Bongo et Sassou

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PATRIMOINE IMMOBILIER - Pression pour l’ouverture d’une information judiciaire : La justice française se rapproche de Bongo et Sassou

Avec le dossier des «Biens mal acquis des dictateurs africains», c’est encore la volonté de rupture, promise – jusqu’ici en vain – par Nicolas Sarkozy, qui est mise à l’épreuve. Au mois de mars 2007, les associations Survie, Sherpa et la Fédération des Congolais de la Diaspora (Fcd) ont porté plainte devant le Parquet de Paris contre X pour «recel de détournement d’argent public». En réalité, une procédure judiciaire dirigée contre les Présidents Denis Sassou-Nguesso du Congo et Omar Bongo du Gabon à qui il est reproché l’acquisition, en France, d’un «patrimoine immobilier, luxueux et abondant». Après «des investigations longues et approfondies», les Ong citées plus haut ont conclu à l’impossibilité pour messieurs Sassou-Nguesso et Bongo d’avoir accumulé leur patrimoine respectif à partir du «fruit de leur salaire ou de celui des membres de leurs familles», lit-on dans le communiqué publié à cet effet. Après l’ouverture, en juin dernier, d’une enquête préliminaire, «il apparaît (aujourd’hui) que toutes les informations communiquées par les associations soussignées ont été corroborées et confirmées», relève la même source. En effet, «il semble être avéré que le patrimoine immobilier est la propriété, non seulement des chefs d’Etats évoqués précédemment, mais également des membres de leurs familles qui ont été identifiés».

Pour Survie, Sherpa et la Fcd, l’ouverture d’une information judiciaire «sans délai» est la suite logique aux investigations menées par la justice française. «Des auditions s’imposent donc, comme s’impose de tirer toutes les conséquences de l’existence d’indices graves et concordants de la commission du délit de recel de détournement d’argent public», estiment-elles dans leur communiqué. A cet effet d’ailleurs, Me William Bourdon, avocat des associations, a adressé au procureur adjoint «une note juridique démontrant que, compte tenu des conventions internationales de lutte contre la corruption, signées par la France, aucune immunité ne saurait être opposée pour ce type de délits financiers, tant les immunités des chefs d’Etat que les immunités de complaisance». Selon Me Bourdon, «la complexité des flux financiers qui ont permis l’acquisition» des patrimoines de Sassou et Bongo, ainsi que «l’opacité qui entoure parfois les chemins tortueux empruntés par ces flux financiers (…) commandent qu’un juge d’instruction du pôle financier (du Parquet de Paris) soit désigné». La justification est la suivante : cette démarche est «la seule solution procéduralement et techniquement adaptée à l’état des premières preuves rassemblées», indique l’avocat. Anticipant sans doute sur ce que pourrait être l’attitude de l’Elysée pour sauver deux amis d’Afrique, Me Bourdon souligne que «toute décision autre, et notamment une décision de classement sans suite, ne pourrait être interprétée que comme une grave atteinte à la séparation des pouvoirs». Qui pourrait ruiner, «également la crédibilité de ceux de nos plus éminents représentants qui n’ont eu de cesse de donner des gages de leur volonté de respecter, en toute circonstance, l’indépendance de la justice».

 



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