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Justice

Affaire Sonko : La contumace est-elle éteinte ?

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Affaire Sonko : La contumace est-elle éteinte ?
Dans leur communiqué en réponse de celui du procureur de la République, motivant les raisons de l’arrestation du leader de Pastef, hier vendredi, les avocats de Ousmane Sonko ont fait sauté le contumax, indiquant que “les dispositions pertinentes de l’article 341 du Code de procédure pénale prévoient que la peine et le jugement de contumace sont anéantis dès l’arrestation du contumax.”

Contacté par la Rfm, Juan Branco est allé plus loin. “On condamne par contumace ceux qu’on n’arrive pas à faire amener devant la justice. Si l’on sort de la contumace et de facto, si l’on respecte le droit, la peine est éteinte. Elle s’abolit.” L’avocat en déduit que “monsieur Ousmane Sonko se retrouve immédiatement en position d’être candidat à l’élection présidentielle.” Ce, malgré la condamnation de son client à deux ans de prison ferme pour corruption de la jeunesse dans l’affaire Sweet Beauty, l’opposant à l’ex-masseuse Adji Sarr. 

Ils ont tout faux, objecte Me Pape Sène. Interrogé par L’Observateur, le pénaliste est catégorique : “Il n’y aucun lien entre les deux. Une personne condamnée par contumace peut en droit faire l’objet de nouvelles arrestations, si le maître des poursuites estime dans le cadre d’une nouvelle enquête avoir des faits nouveaux.”
Il ajoute : “L’exécution de la décision de Sweet Beauty ne disparaît que si le leader de Pastef est arrêté dans le cadre de cette affaire ou qu’il se constitue prisonnier toujours dans le cadre de cette décision”. 

Son confrère, Me Baba Diop, embouche la même trompette, soulignant que cette nouvelle procédure n’aura “pas d’incidence” dans l’affaire Sweet Beauty. “Il ne faut pas faire d’amalgame. L’article 307, disposant que si le contumax est arrêté ou se constitue prisonnier, la décision est anéantie, ne s’applique pas dans ce cas de figure. Ousmane Sonko est arrêté avec de nouvelles charges”, a-t-il détaillé dans les colonnes du journal du Groupe futurs médias (Gfm).


11 Commentaires

  1. Auteur

    En Juillet, 2023 (08:29 AM)
    Brutaliser et Arracher un téléphone à une agent en l'obligeant a effacer les image ça fait  enfantin et violent.on doit pouvoir convaincre et retourner quelqu'un plutôt que d'user de la violence pour arriver à ses fins.Et c'est la  le problavec Donko.Sa méthode c'est la violence !!!
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2023 (08:44 AM)
      L'Etat a toutes les armes et tous les prétextes pour mettre qui que ce soit hors d'état de nuire. Sonko purgera une peine de prison, ensuite certainement sera exilé, et le parti Pastef entre temps sera dissoud. 
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    • Auteur

      Raimassere

      En Juillet, 2023 (09:01 AM)
      Change de disque répondeur automatique. T'es payé, donc au moins réfléchi un peu pour diversifier tes commentaites. Si j'étais ton employeur dina dague sa salaire. Espèce d'incomoetent
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2023 (09:34 AM)
      Je vois ce commentaire sur tous les articles concernant Sonko. Bientôt la fin du système.
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2023 (12:14 PM)
      as tu vu un seul homme politique mature dans ce pays!?  ses leaders sont a l image du peuple.. nous se sommes pas democrates! Sous Sonko    sous Macky ou sous un autre les memes pratiques vont continuer...le probleme c le senegalais et on refuse de le voir! Si on est pas exigeant avec soit meme boul khar tes dirigeants soient exigeants avec eux memes! indiscipliné, malhonnete  partisan du moindre effort on aime les racourcis,  s enrichir sans se fatiguer  nio mel nonou ! LES CHATS NE FONT PAS DES LIONS!  le mec qui vient de la guinee sans un sou vaillant  vous le croisez 5 ans apres il a deja realisé quelque chose de tres solide! 4 a 5 millions de jeunes  qui sont plus ds aucun circuit ( scolaire  wala formation professionelle ) homme politique bou takhaw né tu vas regle ce probleme en moins de 2  da gay fénn!
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2023 (13:39 PM)
      Pastef se pense tellement majoritaire qu’il s’invente des fictions pour minimiser la vague de commentaires anti Sonko. Quand comprendrez-vous que le bruit, la violence dans la rue et les réseaux sociaux ne font pas de vous une majorité. Votre violence et votre fanatisme ont fini par fatiguer la majorité des sénégalais.
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  2. Auteur

    En Juillet, 2023 (08:30 AM)
    C est un comédien de salon 
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    Auteur

    Patriote

    En Juillet, 2023 (08:40 AM)
    Sonko est tout simplement nul. Il est enfantin et irressponsable. Il n'a même pas l'envergure d'un chef de quartier.
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    Auteur

    Jambaar

    En Juillet, 2023 (08:41 AM)
    Les respectables médias sénégalais qui courent tjrs comme de petits oiseaux pour aller tendre le micro à ce petit machin de Blanco nous font vraiment trop de mal . Jaajeufati 
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    Auteur

    En Juillet, 2023 (09:16 AM)
    Mr Sonko

    le droit à l'image ne se règle pas avec des coups de poing pour celui qui prétend diriger un pays.

    c ça son problème il est immature et ne sait pas prendre du recul par rapport aux événements !

    il est impulsif 

     
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    • Auteur

      Se Faire Justice Soi-mÊme ?

      En Juillet, 2023 (09:28 AM)
      A supposer qu'il ait été filmé sans son consentement, a-t-il le droit de se faire justice soi-même ?
      Ce type est d'une violence dictatoriale extraordinaire.
      S'il arrive au pouvoir, cela va se vérifier.Je le jure !
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    Auteur

    En Juillet, 2023 (09:30 AM)
    De toute façon le droit a perdu sa valeur au Sénégal. On ne cherche pas à savoir ce que le droit exige. Chacun l'applique selon son intérêt. 
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    Auteur

    En Juillet, 2023 (10:04 AM)
    C'est vrai en droit ,la condamnation par contumace est annulé du moment qu'il est arrêté,espérons qu'il revient à la raison ce régime et laisser Sonko tranquille aller aux suffrages universels pour le bien du Sénégal 🇸🇳 
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    Auteur

    En Juillet, 2023 (10:22 AM)
    Les avons de l'obs ont tout faux car l'article 307 se limite à dire tout simplement que si le contumace venait à être arrêté dans le délai de prescription la condamnation qui a été antérieurement prononcée est anéantie sans considération des circonstances de l'arrestation ou de ses mobiles.Donc messieurs les avocats ne distinguer pas là où la loi ne distingue
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    Auteur

    Ndanane

    En Juillet, 2023 (10:41 AM)
    Le droit au Sénégal c est 70% de la population du pays, la jeunesse.

    Rien ne sera comme avant.

    Même la faculté de droit est brûlée.
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    Auteur

    Ibou

    En Juillet, 2023 (10:46 AM)
    Je ne connais le droit mais on parle de la même personne Ousmane Sonko même si c'est d'autres faits vous l'avait arrêté. Donc ce Maitre Pape Sene n'a pas de logique dans ce qu'il avance. 
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    Auteur

    En Juillet, 2023 (12:33 PM)
    Mais ce nullard de Juan Branco ne sait pas que l'arrestation de SONKO n'a rien à voir avec le procès pour viol .

    Bon Dieu, SONKO s'est attaqué à un agent des forces de l'ordre dans l'exercice de ses fonctions et appel à l'insurrection. C'est sûrement ce pietre avocaillon qui a élaboré cette stratégie en lui disant de se faire arrêter pour annuler le procès pour viol. 
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