La juge Aïssatou Diallo Bâ n’a pas apposé sa signature au bas de l’arrêt de la Cour suprême cassant la décision du tribunal de Ziguinchor ordonnant la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales. À la place qui lui été réservée au côté de ses quatre autres collègues ayant siégé, il est marqué «Refuse de signer pour n’avoir pas participé au prononcé».
Un spécialiste interrogé par Les Échos, considère que la magistrate a ouvertement exprimé par ce geste son désaccord avec ses collègues. Ce qui constitue, selon ce dernier, une violation de secret des délibérations de la Cour suprême et expose la concernée à une sanction.
Le journal indique que le sort de Aïssatou Diallo Bâ est désormais entre les mains de la ministre de la Justice, Aïssata Tall Sall. «Le premier président de la Cour suprême a fait noter (l’incident) sur le plumitif de l’audience et sûrement, il va faire son rapport conformément à la procédure», signale Les Échos. Le rapport sera transmis à la Garde des Sceaux qui, souffle un magistrat contacté par le journal, a deux options : classer l’affaire sans suite ou activer l’Inspection générale de l’administration de la justice (IGAJ) en vue d’engager une procédure disciplinaire contre la magistrale.
Un spécialiste interrogé par Les Échos, considère que la magistrate a ouvertement exprimé par ce geste son désaccord avec ses collègues. Ce qui constitue, selon ce dernier, une violation de secret des délibérations de la Cour suprême et expose la concernée à une sanction.
Le journal indique que le sort de Aïssatou Diallo Bâ est désormais entre les mains de la ministre de la Justice, Aïssata Tall Sall. «Le premier président de la Cour suprême a fait noter (l’incident) sur le plumitif de l’audience et sûrement, il va faire son rapport conformément à la procédure», signale Les Échos. Le rapport sera transmis à la Garde des Sceaux qui, souffle un magistrat contacté par le journal, a deux options : classer l’affaire sans suite ou activer l’Inspection générale de l’administration de la justice (IGAJ) en vue d’engager une procédure disciplinaire contre la magistrale.
29 Commentaires
Boy Diop
En Novembre, 2023 (08:11 AM)Chiippirrriiii
En Novembre, 2023 (08:12 AM)-
développe stp
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En Novembre, 2023 (09:08 AM)-
Oui dans le droit anglo-saxon, si un juge n'est pas d'accord avec la majorite, il emet une opinion divergente qui est publiee en meme temps que le jugement. A la cour supreme des etats unis, c'est routine, il y a tjrs un juge qui redige l'opinion de la majoirte et un juge qui redige l'opinion de la minorite. Et toutes les deux sont publiees.
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En Novembre, 2023 (10:36 AM)Octris
En Novembre, 2023 (08:39 AM)Anonyme
En Novembre, 2023 (08:45 AM)Cela soulève la question de l'âge minimum pour le droit de vote dans ce pays. Il serait judicieux de le rehausser à 21 ans. L'expérience joue un rôle crucial dans la vie, et il est préoccupant de voir des politiciens s'adresser principalement aux jeunes de 18 à 20 ans pour les manipuler
Il est important de considérer la maturité et la compréhension des enjeux sociopolitiques, qui se développent souvent avec l'âge et l'expérience. Un électeur plus âgé pourrait avoir une perspective plus équilibrée et réfléchie, contribuant ainsi à une gouvernance plus sage et responsable. Cette mesure pourrait favoriser des décisions politiques plus mûres et mieux réfléchies, reflétant une compréhension plus approfondie des complexités de notre société.
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Elle a été Présidente de Tribunal, elle est robuste,avisée,compétente,mâture, et responsable.L'âge n'a rien à y voir
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En Novembre, 2023 (08:50 AM)-
Quelque part dans nord on vote à 12 ans
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En Novembre, 2023 (10:20 AM)Le procureur Hamady bombardé procureur de la république, pour mettre toute la direction du pastef en prison. Ensuite promu président de la cours d’appel pour corser toutes les condamnations de Sonko
Son boy le pseudo procureur Abdou karim Diop qui avait détourné la femme de Tony Sylva pour arrêter Sonko.Ce gars est un contre modèle il a divorcé plus d’une dizaine de fois
Ciré Aly Ba magistrat nado bandoum, qui avait refusé de recomptage des vote au fouta ou le nombre d’électeurs est supérieur au nombre d’habitants promu à la cours suprême
Badio Camara le plus fidèles de la dynastie faysall qui devait aller a le retraite il y’a presque 10 nommé président du conseil fonctionnel pour éliminer les adversaires du président
Seul le magistrat Sabassy Faye qui a donné raison à Sonko reçoit IGAJ .Force est de reconnaitre au Sénégal sous Macky SEULS les faiseurs de sale boulot sont promus a tous les niveaux. Macky est allergique aux hommes justes
Ameth
En Novembre, 2023 (09:08 AM)Re
En Novembre, 2023 (09:20 AM)Farba
En Novembre, 2023 (09:48 AM)Le Transport A Touba
En Novembre, 2023 (10:13 AM)Avec ine attente de 50 voir 60 minutes , pour trouver une carcas de tata , remplie jusqu'aux portes , c'est pas serieu , c'est pas du tout normal !!!
Touba , premiere ville du pays reclame son TER , ses bus ( touba dem diik ) et d'autres moyens de comodite pour une vie digne et seine
Oui pour une partage equitable des biens publique .
Nit Kou Nioul
En Novembre, 2023 (10:19 AM)Force à toi Aïssata Diallo Ba que le bon Dieu veille sur toi et sur ta famille amine
Ceux ci vont quitter demain
Senegalais Lambda
En Novembre, 2023 (10:57 AM)-
Ce qui est sûr c'est que Sonko a logé dans la même chambre qu'Adji Sarr...
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En Décembre, 2023 (11:47 AM)Xeme
En Novembre, 2023 (11:19 AM)Après Aissé Gassama Tall, cette honorable agent judiciaire de l'état qui avait refusé de brader 2000 milliards du Sénégal à Arcelor Mittal sur ordre des maîtres de Macky Sall (Tony Blair), maintenant nous avons Aissatou Diallo Bâ, la juge goor et gor pure face à 4 soit disant "hommes".
Warou
En Novembre, 2023 (12:39 PM)Je vous encourage.
Qu'Allah vous bénisse. Diallo diery dioup ngua yow, am foula ak fayda boléci ragal Yallah.
Soyez rassurée, le Peuple conscient vous suit, vous protègera contre ses démons et vous remerciera dans un futur proche Inchallah.
Ngagne12
En Novembre, 2023 (12:57 PM)Khadim
En Novembre, 2023 (21:20 PM)-
Le Sénégal ne mérite pas un mec qui répète des appels à la violence et à l'insurrection et fréquente des salons de massage douteux en plein couvre-feu non plus.
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En Décembre, 2023 (11:44 AM)-
MDR franchement on en a marre de sonko et ce qui le concerne
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En Décembre, 2023 (20:58 PM)Participer à la Discussion