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Justice

Pourquoi Ousmane Sonko a été condamné : Les arguments du ministère de la Justice

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Pourquoi Ousmane Sonko a été condamné : Les arguments du ministère de la Justice
Ousmane Sonko a été condamné, le 1er juin dernier, à une peine ferme de deux ans de  prison pour corruption de la jeunesse dans le procès qui l’opposait à Adji Sarr. Dans une note parvenue à Seneweb, le ministère de la Justice fait la pédagogie de ce verdict et livre les éléments qui justifient, selon lui, la décision du juge. Seneweb vous livre l’intégralité du contenu du document.                    

Note sur la condamnation de Ousmane SONKO par la Chambre criminelle dans l’affaire l’opposant à Adji Raby SARR

Par jugement n°67 du 1er juin 2023, la Chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar, statuant en audience spéciale sur les faits de viol et de menaces de mort, reprochés à Ousmane SONKO, et ceux de complicité de viol, incitation à la débauche et diffusion d’images contraires aux bonnes mœurs, dirigés contre Ndèye Khady NDIAYE, a acquitté Ousmane SONKO des menaces de mort, et disqualifié le viol initialement retenu contre ce dernier en corruption de la jeunesse. Elle a acquitté Ndèye Khady NDIAYE de la complicité de viol et de la diffusion d’images contraires aux bonnes mœurs, et l’a déclarée coupable d’incitation à la débauche. Les deux accusés ont été condamnés, chacun, à 02 ans d’emprisonnement et à 600 000 francs d’amende, et à verser, ensemble, 20 000 000 de francs à Adji Raby SARR.

L’analyse de la décision permet de retenir les éléments ci-après, qui ont dû valablement emporter la conviction du juge, et justifier la disqualification des faits de viol en corruption de la jeunesse :

  •     Les éléments qui ont dû emporter la conviction du juge

Le salon « SWEET BEAUTE » est un lieu de dépravation des mœurs, régulièrement fréquenté par Ousmane SONKO, qui a eu plusieurs contacts et des moments d’intimité avec Adji Raby SARR, dont le comportement, le 02 février 2021, décrit par les témoins et associé aux examens médicaux, conforte l’existence de rapports sexuels entre elle et Ousmane SONKO.

  •     La fréquentation d’un salon de dépravation des mœurs

Les masseuses reconnaissent n’avoir reçu aucune formation en massage thérapeutique et Ndeye Khady NDIAYE n’a jamais pu clarifier le type de massage qui était pratiqué dans son salon, mais informe avoir une fois trouvé Adji SARR à califourchon sur un client ; ce qui ne fait que conforter les déclarations de cette dernière et celle de la dame Seynabou NGOM quant aux pratiques obscènes qui se déroulaient dans le salon. Le gendarme enquêteur Seydina Oumar TOURE confirme que cet endroit ressemblait à un lieu de débauche. Il y avait constaté de la lumière rouge tamisée qui décorait les cabines ainsi que la présence de jacuzzi. Les services se terminaient par fellation ou masturbation afin de faire jouir le client, jusqu’à l’éjaculation, d’où les expressions « massage body-body », « massage royal », « jacuzzi accompagné », « nuru massage », « massage sensuel » et « savonnage ».

Ousmane SONKO fréquentait « SWEET BEAUTE », il y avait plus d’un an, à la date du 02 février 2021, selon la dame Ndeye Khady NDIAYE, et faisait partie des clients réguliers de cette dernière. Le mari de Ndeye Khady NDIAYE, Ibrahima COULIBALY, renchérit qu’il faisait partie des fidèles clients.

  •     Les contacts habituels et intimes avec Adji Raby SARR

Adji Raby SARR s’occupait de Ousmane SONKO depuis son arrivée au salon « SWEET BEAUTE », selon la dame Ndeye Khady NDIAYE. Le 02 février 2021, alors que la séance était terminée, Ousmane SONKO est resté seul dans la cabine avec Adji Raby SARR qui explique d’ailleurs que ce dernier ne tolérait plus de la voir s’occuper d’autres clients, et a une fois préféré rentrer, sans se faire masser, parce qu’il l’avait trouvée occupée. Ce qui atteste de ce que M. SONKO n'était pas intéressé par les supposés massages mais plutôt par la fille Adji Raby SARR, qu’il avait fini de transformer en objet sexuel, malgré leur différence d’âge, et la jeunesse de celle-ci.

  •     L’existence de rapports sexuels avec Adji Raby SARR

Le 02 février 2021, juste après le départ de Ousmane SONKO du Salon « SWEET BEAUTE », alors qu’aucun autre client n’y était entré après lui, Adji Raby SARR, communiquant au téléphone, disait sans nommer ce dernier, qu’il avait éjaculé.

Les prélèvements vaginaux effectués sur elle, dans un temps voisin de l’intimité qu’elle a eu avec Ousmane SONKO, se sont révélés, après analyse, contenir des spermatozoïdes vivants, selon le Dr. Alfousseyni GAYE. Le soi-disant complot, dont fait état Ousmane SONKO, cadre mal avec son refus de se soumettre à un test ADN alors que la loi lui permet s’il devait se douter des résultats, qui en auraient découlé, de provoquer une contre-expertise, par un spécialiste de son choix. Si Adji Raby SARR a dû se résoudre à l’idée de se faire examiner, ce jour-là, juste après le départ de Ousmane SONKO, aux fins de recueil de substances organiques dans ses parties intimes, c’est parce qu’elle savait en amont que ce dernier allait entretenir des rapports sexuels avec elle.

La recherche d’éléments pour asseoir l’existence d’une infraction est un procédé accepté en droit pénal, qui admet la liberté de la preuve. Il appartient juste au tribunal d’en apprécier la pertinence et la validité.

  •     Les raisons de la disqualification du viol en corruption de la jeunesse

La disqualification est une technique juridique et procédurale, qui consiste pour une juridiction pénale, voyant que des faits sur lesquels elle est appelée à statuer, revêtent une qualification autre que celle initialement retenue, et d’une moindre sanction, de leur donner cette juste qualification. On trouve d’ailleurs le terme à l’article 295 du Code de Procédure pénale.

La disqualification ou requalification d’une infraction, quelle qu’en soit la nature, ne signifie pas relaxe ou acquittement de la personne poursuivie, mais plutôt que la violation de la loi pénale demeure sous une qualification différente de celle pour laquelle la juridiction pénale a été saisie. En pareil cas, l’auteur ne doit en aucunement façon échapper à la rigueur de la sanction pénale.

Dans l’affaire Adji Raby SARR contre Ousmane SONKO, la Chambre criminelle retient l’existence de rapports sexuels entre les deux, mais estime qu’il n’y avait ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise ; ce qui écarte le viol. Toutefois, prenant en compte la répétition de ces rapports sexuels, avec une fille âgée de moins de 21 ans à l’époque des faits, dans un lieu où celle-ci était exposée quotidiennement à des activités contraires aux bonnes mœurs, la Chambre criminelle considère que l’attitude de Ousmane SONKO, consistant à fréquenter habituellement ce lieu et à bénéficier des services érotiques de la victime, se caractérisait en corruption de la jeunesse, prévue et punie par l’article 324 du Code pénal. L’infraction à caractère sexuel reprochée à Ousmane SONKO demeure intacte sous une autre qualification, et l’on ne saurait soutenir un quelconque acquittement du chef de viol, en sa faveur.


32 Commentaires

  1. Auteur

    J. Dembele

    En Juillet, 2023 (07:40 AM)
    Le docteur Gaye a dementi cet information faisant état de la présence de spermatozoide dans un prelevement sur adji sarr.

    Comment peut on faire confiance à cette justice qui ment à tout point de vu ?
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2023 (13:11 PM)
      Docteur gaye n'a rien dementi et il je peut rien démentir. Il a fait des prépèvements et les a envoyés au laboratoire. Ce n'es pas à lui de dire ce qu'il y'avait et il ne pouvait pas le voir à l'oeil nu. 
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  2. Auteur

    En Juillet, 2023 (07:46 AM)
    Un ministre de la justice qui commente une deciscion de justice pour convaincre de sa l opinion.Où est l'independance de la justice?
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    Auteur

    En Juillet, 2023 (08:02 AM)
    En tout cas vous avez plus de crédibilité dans tout le monde une justice instrumentalisée une police qui tire sur sa jeunesse et prît en flagrant délit avec des nervis, toutes les hautes juridictions internationales vous attendent pour un mandat d'arrêt international un jour 
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    Auteur

    En Juillet, 2023 (08:05 AM)
    Y en a marre de vos mensonges 
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    Auteur

    En Juillet, 2023 (08:22 AM)
    Vous faites votre complot,vous selectionnez vos juges,vous organisez votre procès,vous rendez votre verdict,vous venez essayer de nous faire gober vos mensonges.Vous êtes simplement des minables.
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    Auteur

    Que Des Mensonges

    En Juillet, 2023 (08:36 AM)
    De dakar du parlement européen, que des mensonges mis sur le dos du peuple .

    On ne vous croit plus . La confiance est rompue .
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2023 (09:41 AM)
      Ce ministre de l'injustice, pseudo professeur agrégé en droit constitutionnel est l'archétype de l'intellectuel foncièrement malhonnête. Voilà un énergumène capable de prostituer sa propre mère pour bénéficier des bonnes grâces du président de la république le plus tordu que ce pays n'ait jamais connu...
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    Auteur

    Doro

    En Juillet, 2023 (08:39 AM)
    Justice poubelle
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    Auteur

    100 Commentaires

    En Juillet, 2023 (08:39 AM)
    Clair comme l'eau de roche 
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    Auteur

    Senegalais Lambda

    En Juillet, 2023 (08:40 AM)
    Vous ne pouvez convaincre personne. Même le plus idiot de la terre a compris le complot ourdi contre ousmane sonko.
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    Auteur

    Dembis

    En Juillet, 2023 (08:47 AM)
    Comme disait Diomaye une justice clochardisée. Elle a besoin de justifier une décision de justice qui a l'air d'une fanfaronade

     
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    Auteur

    Nabil

    En Juillet, 2023 (08:48 AM)
    Ce ministre va payer les pots cassés bientôt. Mentir sur les autres est 10 fois péché que la fornication selon l'islam. Soit lui, soit sa famille, payeront bientôt les malédictions d'Allah.

    En plus, il se permet de mentir sur les rapports sexuels alors que l'isalm est clair la-dessus en exigeant 3 témoins occulaires pour valider un "ndialo".
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    Auteur

    En Juillet, 2023 (08:51 AM)
    Des menteurs ! Tous les jours c'est mensonge sur mensonge !

    Je refuse de vivre dans un pays dirigé par des comploteurs et des menteurs !
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    Auteur

    Abdou Fall

    En Juillet, 2023 (09:00 AM)
    Senegal Senegal senegal ..qu'est ce qu'on a fait au BON DIEU pour mériter ça.. oooooh 
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    Auteur

    En Juillet, 2023 (09:01 AM)
    Ki dou dimbeuli bopam Ya kkhayti.Bobou beu legui yangui expliquer di doul meuno convaincre sakh sa bop do nopi bordel 
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    Auteur

    Ridial

    En Juillet, 2023 (09:08 AM)
    Ki kay Lallll naaaa khalebi plusieurs pendant 1 an : dikhalna boy
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    Auteur

    En Juillet, 2023 (09:09 AM)
    Point de diversion Macky veut être candidat et voler les élections dans le Nord du pays,il ne peut pas gagner Dakar,Thies,st louis, Tivaoune ,touba,Ziguinchor etc comment peut il gagner,Refusons il ont prévu des mauritaniens toucouleur vont venir voter par milliers dans le Nord c'est le travail Abdoulaye Daouda Diallo et Farba Ngom.Macky a déjà le feu vert du conseil constitutionnel il continue sur le toucouleur de l'autre rive pour rester au pouvoir 
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    Auteur

    En Juillet, 2023 (09:18 AM)
    La seule et unique raison est que Sonko est le seul candidat capable de battre Macky dès le premier tour.Malgré son TER,BRT,stade ultra moderne Macky n'a pas les couilles pour affronter Sonko dans une élection.Comme dans le cas de Khalifa Sall en 2019,les français l'avait recommandé de l'empêché d'être candidat s'il voulait passer dès le premier tour,dans cas de Sonko comme trois puits  de pétrole sont déjà fonctionnels,ce sont les bailleurs à savoir l'UE et les usa qui lui ont demandé de faire un 3e mandat pour sécuriser les contrats qu'il a déjà signé,donc Macky est au service des occidentaux 
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    Auteur

    Madba35

    En Juillet, 2023 (09:29 AM)
    1. Le  juge n'a aucune preuve qu'il y a rapport sexuel, si ce n'est les dires de la dame Adji, dictés par son guignol d'avocat.

    2. L'affaire a été renvoyé en procès pour viol et menaces de mort, Sonko a été acquitté sur ça. En d'autres termes la justice a déclaré clairement que le dame Adji mentait sur le viol et les menaces de mort. Dès lors, cette justice ne peux pas se permettre de chercher où Adji peut potentiellement avoir dit la vérité. Elle n'est plus crédible. On reconnait que tu as menti une fois, c'est fini pour toi. Même si tu dis ensuite la vérité, on ne te croit pas parce qu'il est établi que tu as déjà menti, donc pas digne de confiance. C'est pourquoi Sonko devait être acquitté purement et simplement, c'est ça la logique.

    3. Monsieur le ministre pourquoi tant d'affirmations sur une affaire dont tu n'es pas témoin ? Juste pour ternir la réputation d'un citoyen ? Pour moi, cette démarche te rend incrédible, indigne de confiance (exactement comme Adji Sarr) et donc tout ton bla-bla qui te sert d'argument est à jeter à la poubelle, sa place.

    Très bonne semaine.
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    Auteur

    Ptjmkdr

    En Juillet, 2023 (09:29 AM)
    Rassurez moi c'est un Fake ?

    Le ministre de la justice n'a pas pu pondre ça ?

    Quoi qu'avec toutes ses sorties récentes , je suis sûr qu'il a perdu sa tête.

    Sans évoquer toutes les contrevérités de ce texte, 2 questions restent inexpliquées

    Si sweet beauty est une maison close , donc Adji Sarr est une pute.

    Dans ce cas en vertu de quoi , OS et n'deye Khady ont été condamnés à lui verser des dommages et intérêts ?

    Pourquoi alors que c'est une pute sans agrément, elle n'a pas été condamnée pour prostitution ?

    Mr le ministre , merci de nous éclairer sur ces 2 points 

     
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    Auteur

    Deg

    En Juillet, 2023 (09:40 AM)
    C'est le même scénario que la France avait détourné en Côte d'Ivoire pour imposer Ouattara qu'elle est en train de dérouler au Sénégal 

    En Côte d'Ivoire Ouattara voulais se retirer et laisser sa place à ses dauphins,mais comme son sale boulot pour la France n'était pas encore terminé la France a assassine ces derniers pour imposer Ouattara à faire un 3e mandat.Pendant ce temps le deal était  d'empêcher son challenger Guillaume Siro de rentrer par  un pendant d'arrêt international et Gbagbo était entre les mains des occidentaux CPI.C'est ainsi que la voie était balisée pour Ouattara 

    Au Sénégal le seul candidat capable de battre Macky au premier tour a été éliminé avec l'aval de la France.Qui connaît la France sait que c'est une paya des droits de l'homme si Macky a barricadé la maison de Sonko c'est parce qu'il a eu l'aval de Macron,Macky ne fait rien sans l'autorisation des français.Donc comme ils ont déjà commencé à exploiter gratuitement notre pétrole les français ont demandé à Macky de faire un 3e mandat comme Ouattara 

    Le plan de Macky et les français est simple,si Sonko n'est pas candidat et taux de participation sera très faible,les partisans de Sonko vont s'abstenir et il pourra passé dès le premier tour.Macky et ses stratégies pensent que c'est Sonko qui donnent de l'engouement aux élections il faut le mettre hors état de nuire.C'est pourquoi quelque soit ses combinaisons il faut aller voter massivement et contre Macky et les comploteurs,l'émiettement n'y fera rien,il font perdre c'était la même erreur que Abdoulaye Wade
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    Auteur

    En Juillet, 2023 (09:44 AM)
    Macky veut éliminer Sonko pour casser l'engouement des élections présidentielles,il fort taux de participation de l'arrange pas,mais quelque soit le cas allez voter massivement tout sauf Macky et les comploteurs même s'il faut élire Yawou dial.Après on va le battre à l'assemblée nationale et dérouler le programme de Sonko
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    Auteur

    En Juillet, 2023 (09:49 AM)
    Il n'y a pas de dossier Adji Sarr ni Mabaye Prodac c'est un dossier pétrole et gaz qui exite qui va le gérer? Macky compte sur une forte taux d'abstention si Sonko n'est pas candidat pour se faire élire face à des poids plume et passer dés premier,le défit est d'aller voter en masse même pour Bougane ou Sa Ndiogou et après le battre à l'assemblée nationale prendre la majorité écrasante et dérouler la reddition des compte rien n'est perdu,ne pas aller voter c'est voter pour Macky 
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    Auteur

    En Juillet, 2023 (10:01 AM)
    Too little, too late! Vous êtes allés trop loin et vous êtes aux abois. Maintenant la peur vous fait trouver toutes sortes d'explications pour noyer le poisson. Les cartes sont déjà jetées et il faut en subir les conséquences.
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    Auteur

    En Juillet, 2023 (10:07 AM)
    En cas tous leurs calculs sont basés sur un faible taux de participation si Sonko n'est pas candidat,Macky pense que seuls ses électeurs vont se déplacer dans urnes comme perdre touba le gêne il a demandé au Khalif d'interdire le vote dans ce lieu.Il a tout préparé à l'avance,seul moyen faire compter son plan est de voter en masse et que Sonko choisisse à l'impossible d'être candidat une personne hors du Pastef qui aura à faire deux ans pour organiser des élections inclusives ce candidat ira  au second tour.Sonko pèse 52% ce candidat même s'il a 70% des potentiels électeurs de Sonko il ira en second tour avec au moins 30% des suffrages et le remporterait au second tour 
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    Auteur

    Rt

    En Juillet, 2023 (10:25 AM)
    Il ment comme il pète mais heureusement que Sonko a plus de preuve que vous et que la justice populaire il la gagné perdez votre temps il ne vous reste pas longtemps vous allez touss mourrir en prison bande de criminel 
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    Auteur

    Moom

    En Juillet, 2023 (10:53 AM)
    Ce que dit le ministre est la triste vérité. Et même c'est ce que pensent tout bas les gens. Maintenant à chacun de croire ou de ne pas croire
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    Auteur

    En Juillet, 2023 (10:53 AM)
    Merci Monsieur le Ministre !

    Vous avez été clair, précis et net !

    Merci encore !
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    Auteur

    Conviction Du Juge

    En Juillet, 2023 (11:14 AM)
    On ne commente pas une décision de justice. Ce qui est sur c'est que Ousmne Sonko n'a pas été condamné pour viol qui est un crime mais bien pour délit de corruption de la jeunesse, donc en correctionnelle. Il faut dire la vérité. Comment une personne peut dire ce qu 'un juge pense ou n'a pas écrit. La conviction du Juge est personne , il juge en son intime conviction, ce n'est aux autres de dire ce qu'il a pensé . C'est vraiment bizarre ce pays. Dans un pays à 95% musulman, pourquoi délivre t'on des carnets sanitaires aux jeunes filles de moins de 21 ans. Est ce de la corruption de la jeunesse? C'est la question qu'on doit se poser. Des salons de massage, il en a partout à Saly, Mbour Dakar et autres villes. Doit on tous les fermer. Laissons Sonko tranquille et essayons de régler les vrais problémes du Sénégal. Les jeunes  en précarité, en ont ras le bol du systéme   comme en France. Regardez,  ils sont dans la rue pour manifester leur haine, le mécontement.
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    Auteur

    En Juillet, 2023 (11:19 AM)
    il faut un nouveau procès et que khady ndiaye cite les noms de tous ses clients afin qu'ils soient condamnés pour corruption de la jeunesse.....
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    Auteur

    Et Le Pse Parlons En

    En Juillet, 2023 (13:01 PM)


    Acquitté des « menaces de mort » qui lui étaient reprochées par Adji Sarr, Ousmane Sonko n’a pas non plus été condamné pour les viols répétés que celle-ci prétendait avoir subis. Ceux-ci ont en effet été « disqualifiés » en un simple délit : la corruption de la jeunesse.





    Condamné au Sénégal pour « corruption de la jeunesse », l’opposant a fait les frais d’un délit très français, abandonné depuis longtemps dans le pays qui l’a vu naître.

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    Auteur

    Nit

    En Juillet, 2023 (13:47 PM)
    On peut se sentir mal à l'aise avec toutes ces explications sur le verdict. En effet, le statut de la personne mise en cause et le contexte le justifient. Toutefois, il faut éviter l'excés de prudence qui peut susciter une impression de faiblesse de la justice chez les citoyens. 
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    Auteur

    En Juillet, 2023 (13:53 PM)
    sonko a le droit d'aller au maquis,c'est son probleme avec ses 2 femmes ,on s'en fout.Moeurs de mes bottes au moment la police font la ronde pour arreter les filles qui n'ont pas de carnet sanitaire.Arreter de nous pomper l'air la prostitution est legale au SENEGAL SINON je ne vois pas pourquoi la police ferait la ronde pour demander et meme arreter les jeunes filles qui n'ont pas de carnet sanitaire.Menteur comme ce gars la tu meurs.D'ailleurs je ne vois pas un ministre de la justice se meler de la decision d'un juge,laisse ce dernier le faire.Tu es ministre pour le plaignant et l'accuse,cette attitude partiale prouve le complot qu'il y a avait derriere cette histoire de ADJI Sarr.
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