Clap de fin pour l’affaire de trafic de passeports diplomatiques qui avait éclaté il y a près de deux ans. La Cour suprême vient de clore définitivement le dossier en rejetant le pourvoi déposé par les mis en cause contre leur condamnation par le tribunal militaire.
Cette juridiction a infligé un an de prison ferme à Limamoulaye Seck, Mamadou Lamine Ba et Assane Dione. Ils sont reconnus coupables de délivrance indue de documents administratifs. Le premier est un homme d’affaires, les seconds des gendarmes. Au moment des faits, celui-ci était en poste au ministère des Affaires étrangères et celui-ci à la Présidence.
«La Cour a tout bonnement rejeté leur requête, maintenant ainsi la décision de condamnation du tribunal militaire», rapporte les Échos, qui donne l’information dans son édition de ce mercredi.
Le journal souligne que la jurisprudence Karim Wade a été fatale aux requérants. Après sa condamnation par la CREI, l’ancien ministre d’État avait saisi le Conseil constitutionnel pour dénoncer le fait qu’il n’avait pas la possibilité de faire appel de cette décision.
À l’époque, rembobine les Échos, les «sept sages» «avaient soutenu que l’absence de recours en appel n’induit pas nécessairement l’absence de recours utile ou effectif, que l’absence de double degré de juridiction n’est pas, dès lors, nécessairement contraire à la Constitution».
Le journal renseigne que la Cour suprême a invoqué cette décision pour rejeter le pourvoi de la défense. C’est que l'avocat de Limamoulaye Seck, rappelle la même source, avait signifié à la Haute juridiction qu’elle ne peut constituer une juridiction d’appel à partir du moment où elle n’examine pas les faits. Par conséquent, la robe noire avait demandé que le dossier soit transmis au Conseil constitutionnel.
Le conseil de l’homme d’affaires ne sera donc pas suivi par la Cour suprême qui s’est appuyée sur la décision du Conseil constitutionnel concernant Karim Wade pour le débouter.
Les Échos croit savoir que cette issue de l’affaire portera un grand préjudice aux deux gendarmes concernés. «Ils risquent de perdre tous leurs droits. Ce, après tant d’années de travail», regrette le journal.
Cette juridiction a infligé un an de prison ferme à Limamoulaye Seck, Mamadou Lamine Ba et Assane Dione. Ils sont reconnus coupables de délivrance indue de documents administratifs. Le premier est un homme d’affaires, les seconds des gendarmes. Au moment des faits, celui-ci était en poste au ministère des Affaires étrangères et celui-ci à la Présidence.
«La Cour a tout bonnement rejeté leur requête, maintenant ainsi la décision de condamnation du tribunal militaire», rapporte les Échos, qui donne l’information dans son édition de ce mercredi.
Le journal souligne que la jurisprudence Karim Wade a été fatale aux requérants. Après sa condamnation par la CREI, l’ancien ministre d’État avait saisi le Conseil constitutionnel pour dénoncer le fait qu’il n’avait pas la possibilité de faire appel de cette décision.
À l’époque, rembobine les Échos, les «sept sages» «avaient soutenu que l’absence de recours en appel n’induit pas nécessairement l’absence de recours utile ou effectif, que l’absence de double degré de juridiction n’est pas, dès lors, nécessairement contraire à la Constitution».
Le journal renseigne que la Cour suprême a invoqué cette décision pour rejeter le pourvoi de la défense. C’est que l'avocat de Limamoulaye Seck, rappelle la même source, avait signifié à la Haute juridiction qu’elle ne peut constituer une juridiction d’appel à partir du moment où elle n’examine pas les faits. Par conséquent, la robe noire avait demandé que le dossier soit transmis au Conseil constitutionnel.
Le conseil de l’homme d’affaires ne sera donc pas suivi par la Cour suprême qui s’est appuyée sur la décision du Conseil constitutionnel concernant Karim Wade pour le débouter.
Les Échos croit savoir que cette issue de l’affaire portera un grand préjudice aux deux gendarmes concernés. «Ils risquent de perdre tous leurs droits. Ce, après tant d’années de travail», regrette le journal.
8 Commentaires
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bane armée ??? l'armée est régalienne, pour le roi et la famille royale, ils l'ont dit eux même; sénégal meunoul baakh, kéneu dioubboul de toute façon, justice bi c juste pour faire jolie rekk, élément de décor la ni rekk ou justice à 2 vitesses, certains la subissent, d'autres non
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En Août, 2023 (11:18 AM)-
du changement avec qui ??? les seuls qui peuvent gagner ici seront issus du clan de macky, pcq moi par exemple je ne vais pas voter pour un autre opposant que sonko, je n'avais confiance qu'en lui et je suis loin d'être le seul, les autres opposants qui restent ne pourront jamais faire tomber le benno avec le peu d'electeurs qu'ils auront, benno sera encore là pour 5 ans au moins
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En Août, 2023 (12:01 PM)-
@12:01 PM
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En Août, 2023 (12:55 PM)Moi à part Sonko je ne fais confiance qu'à Guy marius Sagnant, nous devons lancer une pétiiton pour qu'il se présente, s'il a le soutient de Sonko il gagnera les élections !
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En Août, 2023 (14:21 PM)Il faut rapatrier tous pour qu'ils vivent les conséquences de leurs choix et restent ici pour changer les choses.
Kassem Diop
En Août, 2023 (11:27 AM)Bruno
En Août, 2023 (11:35 AM)-
C'est juste un criminel, sa place est à la prison, y a rien de futé lorsque collabore avec des mafieux de l'état bananière sénégalaise
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En Août, 2023 (12:56 PM)Il est jeune, il a déjà fait ses preuves. Un grand bosseur également.
Seule la vérité est utile. Laissons Karim Wade faire le travail difficile. C'est nous qui en seront les bénéficiaires, à condition de bien l'aider.et être un peu patients.
Il doit bien reflechir avec de venir a Sunugal country
Marianne
En Août, 2023 (13:15 PM)-
Si le choix de Sonko était si divin que cela, il sera Président de la République du Sénégal or comme tu le sais toi-même les carottes sont déjà cuites pour lui. Alors laisse DIEU en dehors de la Politique du Pays, c'est une question de logique. Par contre, mentir sans vergogne, baiser des prostituees alors qu'on est marié devant ALLAH, inciter à la Violence, reporter ses propres méfaits sur autrui, tenter de s'ôter la Vie sont tous des actes sataniques. Ouvrez les Yeux et servez-vous de votre Cerveau...
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En Août, 2023 (13:54 PM)Participer à la Discussion