La guéguerre entre le président de la République, Abdoulaye Wade et celui de l’Assemblée nationale, Macky Sall est préoccupante. Elle appelle à des éclairages de la part d’un juriste constitutionnaliste. Le professeur Abdoulaye Dieye, enseignant à l’Université Cheikh Anta Diop a analysé hier, mercredi 2 janvier, sur les ondes de Sud Fm cette crise et donne la teneur de l’article 52 dont prête le chef de l’Etat la volonté d’invoquer pour démettre Macky Sall.
« L’article 52 entre dans le cadre des pouvoirs exceptionnels du président de la République. On distingue parmi les pouvoirs du président de la République, les pouvoirs en temps normal et les pouvoirs en temps de crise », a-t-il expliqué. Abdoulaye Dièye a estimé que « la crise est loin de ce qu’on vit actuellement. Il ne s’agit pas de ce à quoi on assiste ces temps-ci » Pour lui, le problème actuel découle d’un malaise au niveau d’une majorité, ou en tout cas d’une mésentente entre personnes. « Non, il ne s’agit pas de crise grave, qui exige par exemple qu’on décrète l’état d’urgence, qu’on décrète l’état de siège, ou bien que le président fasse application de ses pouvoirs exceptionnels qui sont des pouvoirs quasi dictatoriaux régis par la Constitution », a martelé le juriste et constitutionnaliste.
L’enseignant de droit à l’Ucad a tenu à faire savoir aux gens : « je crois que nous sommes encore loin, très loin de l’hypothèse d’application de l’article 52 de la Constitution. Cette disposition n’est applicable qu’en cas d’interruption du fonctionnement régulier des institutions, des pouvoirs publics. Et que je sache, les pouvoirs publics fonctionnent normalement, il n’y a pas de problème au niveau de l’Exécutif. Le Parlement réuni fonctionne, vote les lois ; pas plus tard qu’il y a trois jours, une loi a été adoptée ».
Et de préciser : « le Parlement, c’est deux chambres, il n’y a aucun problème au niveau du Sénat, même l’Assemblée nationale fonctionne régulièrement et on parle même de création d’une commission d’enquête, pour dire qu’il n’y a pas de problème. L’institution judiciaire n’a aucun problème ». Abdoulaye Dièye en déduit que « nous sommes vraiment loin, très loin de l’hypothèse d’application de l’article 52 qui s’inscrit dans le cadre des pouvoirs exceptionnels du président de la République. Il faut vraiment que ce soit très clair ».
Sur la question de l’appréciation de l’article 52, le constitutionnaliste a souligné que « quand on lit la Constitution, on se rend compte que l’appréciation est du ressort du président de la République. Parce que les conditions, si conditions il y a, c’est simplement qu’il y ait un message à la Nation ». Il a décortiqué que « le président de la République doit expliquer à la Nation qu’il y a blocage, qu’il y a difficulté dans le fonctionnement régulier des institutions ».
Mais, a-t-il insisté, « je le répète, vraiment, je ne veux pas qu’on se mette à parler comme si le président peut aujourd’hui dire : j’applique l’article 52. Il ne faut pas qu’on se mette à jouer avec les institutions. La vie des institutions ne doit pas être rythmée par des difficultés passagères au niveau d’une majorité, fut-elle la majorité au Parlement. Non, encore une fois. Il faut respecter l’esprit des textes, il ne faut pas se lancer dans une entreprise de recherche de dispositions idoines pour régler un problème ponctuel. Nous sommes en démocratie, il faut respecter les institutions ».
Pour étayer son propos, Abdoulaye Dièye a invoqué la loi française.
« Pratiquement, l’article 16 de la Constitution française, tout le monde s’accorde sur le fait que c’est des pouvoirs que le président ne doit appliquer vraiment qu’en dernier ressort, parce que c’est des pouvoirs quasi dictatoriaux. Le président peut tout faire, sauf réviser la Constitution. Mais, c’est important, il doit laisser intact le Parlement. Il ne peut pas dissoudre l’Assemblée nationale lorsqu’il applique les pouvoirs exceptionnels », a avancé le juriste. Pour lui, « cela veut dire que même si nous n’étions pas dans cette hypothèse actuelle où le président de la République ne peut pas à cause d’une disposition constitutionnelle dissoudre le Parlement, même s’il pouvait dissoudre, l’article 52 l’empêche de dissoudre le Parlement, parce que le Parlement doit se réunir et ratifier certaines décisions qui sont prises et qui sont normalement du domaine de la loi ».
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