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Politique

Affaire Sonko: Un juriste renvoie la Cour suprême à sa propre jurisprudence

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Affaire Sonko: Un juriste renvoie la Cour suprême à sa propre jurisprudence


Enseignant chercheur en droit public à l'université de Saint Louis, le Dr Yaya Niang ne comprend pas la décision de la Cour suprême qui, après avoir cassé et annulé l’ordonnance du Président du Tribunal d’instance de Ziguinchor, a renvoyé l’affaire devant une autre juridiction.

"Je n’ai pas pu m’empêcher de me souvenir de ce mois d’août 2018, dans un contentieux de même nature, qui m’opposait à l’Etat du Sénégal, où la Cour avait fermement soutenu qu’en matière électorale, elle ne renvoie pas", a-t-il réagi, évoquant l’arrêt n°50 du 30 août 2018 Yaya NIANG c/ l’Etat du Sénégal (bulletin d’arrêts de la Cour suprême, n°s 15-16, année judiciaire 2018.

D'après le juriste, "il s’agissait dans l’affaire évoquée d’un contentieux des inscriptions sur les listes électorales. Un tiers électeur avait sollicité l’inscription d’un autre électeur comme le prévoyait le Code électoral". Il ajoute que "la Cour suprême, après avoir cassé et annulé la décision de l’ambassadeur du Sénégal au Koweït, contre laquelle était dirigé le pourvoi en cassation, avait refusé d’accéder à une demande du requérant, celle de renvoi de l’affaire devant une autre juridiction". 

A l’appui de son refus, la Haute Cour avait soutenu « qu’en matière électorale, il n’y a pas lieu à renvoi, qu’il convient de statuer à nouveau pour mettre fin au litige », note le Dr. Niang. 

Pour cette affaire précise concernant Ousmane Sonko, l'enseignant-chercheur à l'unité de formation et de recherches (Ufr) des Sciences juridiques et politiques (SJP) de l'Université Gaston Berger ne manque pas d'émettre des interrogations. 

 “Le calendrier électoral contraignant commande un office du juge pragmatique et diligent”

"Qu’est ce qui justifie qu’un juge électoral, qui a toujours fait preuve de diligence pour la sauvegarde du calendrier électoral, décide lui-même d’être artisan d’un feuilleton judiciaire qui échappe à toute maîtrise temporelle ? Qu’est ce qui empêche la Cour suprême d’affronter la question de droit qui se pose, de la trancher par une démonstration juridique?", s'est il demandé, rappelant que "juge de droit, elle doit être en mesure de vider le litige en mobilisant des moyens solides au soutien d’une décision révélatrice de son intime conviction". 

Le juriste dit, cependant, constater, pour le regretter, que "la Cour a choisi une autre voie, celle de laisser le contentieux s’enliser. C’est le contentieux électoral qui en sort malmené ; la liberté de candidature abîmée".

Yaya Niang rappelle: "l’on dit que la Cour évoque l’affaire sans qu’il soit besoin de renvoyer. Elle vide elle-même le contentieux, le contentieux électoral en particulier. Le calendrier électoral contraignant commande un office du juge pragmatique et diligent. Chaque étape du processus électoral étant encadrée dans des délais rigoureux, le juge fait preuve de célérité".

Dans son texte, il a indiqué qu'un recensement des arrêts de la Cour suprême met en évidence "sa forte conviction", celle de ne pas renvoyer en matière électorale. "C’est ce que révèle l’analyse du répertoire de ses arrêts rendus dans des affaires relevant de la matière électorale, comme en témoignent  les arrêts suivants : arrêt  n° 34 du 24 juin 2014 (Mamadou Diallo c/ ministre de l’Intérieur) ; arrêt n° 51 du 25 septembre 2014 Aïssata Tall Sall et Mamoudou Wone c/ coalition and liggeyal Podor, ministre de l’Intérieur et Etat du Sénégal ; arrêt n° 02 du 8 janvier 2015 Mbenda Ndiaye, Sokhna Seynabou Mbacké et Ndèye Lobé Lam c/ Conseil municipal de Kaolack et ministère chargé des élections", a énuméré le constitutionnaliste. 



16 Commentaires

  1. Auteur

    Science Juridique Effondrée

    En Novembre, 2023 (09:26 AM)
    Fatigué de votre droit Sénégalais avec un petit d . Toute science a besoin d'éthique et d'honnêteté. Les étudiants en droit d'hier étaient devenus " béton " en droit parceque leurs Professeurs étaient doctes en béton armé en Droit et n'avait jamais laissé les doleurs Politiciens confisqué leur droit. Maintenant certains professeurs sont fiers de dire que " je suis un tailleur haute du droit". Abominable confession.
  2. Auteur

    En Novembre, 2023 (09:32 AM)
    Ce verdict n'a pas encore livré tous ses secrets sur les circonstances dans lesquelles il a été rendu si l'on considère l'annonce au préalable d'une decision favorable a sonko et quelques instants apres une autre dans le sens contraire,la bouderie de la juge madame ba ainsi que le renvoi injusttifié devant le tribunal de dakar
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    Auteur

    En Novembre, 2023 (09:32 AM)
    Ce verdict n'a pas encore livré tous ses secrets sur les circonstances dans lesquelles il a été rendu si l'on considère l'annonce au préalable d'une decision favorable a sonko et quelques instants apres une autre dans le sens contraire,la bouderie de la juge madame ba ainsi que le renvoi injusttifié devant le tribunal de dakar
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    Auteur

    Citoyen

    En Novembre, 2023 (09:37 AM)
    Comment on peut gagner un procès avec des avocats qui font dans la chiffrologie comme me khoureyssi ba et d'autes dans le lyrisme me branco
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    Auteur

    Nianthio

    En Novembre, 2023 (09:40 AM)
    Voilà pourquoi j'en veux à la France.  Elle nous a légués que du BAVARDAGE. Quand des gens parlent on l impression que l'un a étudié en Inde l'autre en Russie. Quand un juriste devant un micro, il oublie ce qui a enseigné à ses étudiants.  Des fois c par manque de courage  et par hypocrisie. 

    Au Sénégal on expert en tout. On a même créé " lambologue"
    Auteur

    En Novembre, 2023 (10:08 AM)
    Encore un universitaire. Ils sont devenus fous pour un fou qu'ils prennent pour quelqu'un qui ne prouvé que des bêtises. On en a  vraiment assez !
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    Auteur

    En Novembre, 2023 (10:16 AM)
    Y a que moins de 0,2 1% qui doit savoir ce qu'est le droit, Décret, article. Alors trêve de commentaires et sachez que la justice ne juge que de la façon dont ils les arrange. Mais ils seront toujours jugé au JOUR DU JUGEMENT DERNIER et de façon juste. 
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    Auteur

    Mans

    En Novembre, 2023 (10:23 AM)
    Une affaire que le juge de la cour suprême a "jugé mal jugé". Et vous trouvez le moyen d'accuser le juge d'avoir mal jugé. Selon le seul argument d'un délai de jugement incompatible avec le jeu électoral. Juriste biaiseur. 🥲.
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    Auteur

    Sam

    En Novembre, 2023 (10:59 AM)
    C'est bizarre seul les ex-pastef ne veulent pas comprendre ce que vous expliquez c'est un arrêt concernant la période électorale effectivement quand on est dans les joutes électorales votes, décompte, résultats etc la le timing est serré car des résultats sont attendus dans cette période tous les contentieux doivent être vidés avant les résultats c'est normal. Maintenant dans ce cas précis nous ne sommes pas encore là, il s'agit de quelqu'un qui a été radié donc ne peut même pas être candidat celà veut dire il y'a une décision de justice qui fait qu'il ne peut pas être candidat car comdane après un procès on est bien d'accord OK. Pour être clair, quelqu'un qui ne peut pas être candidat ne peux pas jouir de cette jurisprudence car cette jurisprudence intervient pendant la joute électorale. Et comme c'est un tribunal normal qui l'a comdane alors il doit retourner à ce tribunal lamda pour obtenir gain de cause c'est pourquoi il a saisi un juge à Ziguinchor pour demander qu'il soit réinscrit dans les listes en prétextant qu'il n'était pas au courant ou informé de sa radiation donc il a estimé qu'il y avait une vice de procédure et au quel cas il doit lui profiter voilà. Sauf que la motivation du juge Sabaly de sa décision n'est pas conforme par rapport à ce que la défense demandé, en effet le juge Sabaly a lui plutôt motivé sa décision sur le fait que la contumace n'était pas affichée au domicile du prévenu Sonko et par conséquent, la publicité n'était pas faite conformément à la loi. Sauf que en disant ça il ne répond pas à la question posée il va au delà en s'attaquant à la décision de contumace qui n'était pas jugée car ne pouvait pas être jugée parceque d'après elle était définitive donc impossibilité pour le prévenu Sonko de faire appel et même si, il y'avait appel, ce n'est pas cette juridiction qui allait rejuger Sonko. Vous remarquerez que le juge Sabaly en rendant la motivation de sa décision confirme la contumace, il demande plutôt à la justice de donner la preuve de cette publicité ou de la faire et donc durant cette période de laisser Sonko sur les listes électorales. Celà veut dire donc quelque soit le scénario Sonko ne peut pas participer aux élections car en définitive même s'il avait son parrainage et déposé sa candidature, elle allait être rejeté par le conseil constitutionnel du fait de sa condamnation par contumace voilà.
    • Auteur

      Reply_author

      En Novembre, 2023 (11:45 AM)
      Ce raisonnement est carré et conforme à la logique juridique de cette affaire.
      En réalité, les avocats de Sonko savent tout ça, mais dans leur rôle ils sont contraints d'agir dans l'intérêt de leur client. Cela dit, Ciré Cledor Ly et Juan Branco vont au-delà, eux agissent comme des partisans. Ils ne plaident jamais en droit. On peut dire la même chose d'El hadji Diouf pour la partie adverse.
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    • Auteur

      Ouf

      En Novembre, 2023 (12:03 PM)
      Enfin je comprends.
      Merci pour cette explication très pédagogique.
      Sur le jugement que vient de casser la Cour suprême 
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    • Auteur

      Quantbusiness

      En Novembre, 2023 (14:59 PM)
      @ Sam Merci au moins pour une fois je comprends le droit. Je comprends maintenant pourquoi les resultats dans cette discipline a l'UCAD sont catastrophiques. Vous devez etre un bon juriste. looooooooooooool
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    Auteur

    En Novembre, 2023 (11:07 AM)
    qu’en matière électorale, il n’y a pas lieu à renvoi, qu’il convient de statuer à nouveau pour mettre fin au litige », note le Dr. Niang. 

    Dr prend une autre lecon 

    Cest parceque lagent jud de letat a saisie directement la cour supreme- sil avait saisi la cour dappel dabord avant lacoursupreme cette cours supreme nallai pas renvoyez  par c k c une kestion electorale  - 
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    Auteur

    En Novembre, 2023 (11:45 AM)
    Maquis chasse le Président du CENA Doudou NDIR pour voler la non élection de 2024

    Des partis khoussmaniappe genre Mouhamad boune abdallah dione, Aly ngouille, Mame boye diaw, Boune dione, aly ngouille,  birima mangara, khalifa sall, alioune sarr , karim wade  et d’autres crées par le Maquis pour légitimer le hold up électoral de 2024

    Maquis prêt à sacrifier la nation pour se perpétuer au pouvoir

    Sénégalais , réveillez vous, arrêtons le monstre

    Plus de 60 morts depuis mars 2021

    Des milliers de blessés

    Un passeport pour exiler à Londres Adji  Sarr la pute du complot aux frais du contribuable

    Un autre passeport à Penda  qui a insulté les wolofs à londres aux frais du contribuable

    Un passeport pour exiler karim wade au Qatar pour le faire revenir bientôt pour contrer sonko et tenter de conserver le pouvoir

    Des milliers de prisonniers politiques, le sénégal devient une prison à ciel ouvert

    Internet coupé, Walf fermé, des journalistes emprisonnés

    Des boutiques, commerces, entreprises rasées , des centaines de milliards perdus

    Finalement pas de viol, la pute du complot est entretenue comme ses avocats avec nos impots

    Trop c est trop

    Le maquis en éternel comploteur qui manipule les institutions judiciaires, couchées, aplaties, gendarmerie, police, armée, assemblée, pour liquider des adversaires qu il  n a pas le courage d affronter démocratiquement

    Maquis n organise pas des élections mais des séléctions avec des candidats khoussmaniappes de son choix , issus de l APR et de l’opposition fabriquée par maquis,

    Maquis fabrique des candidats fantoches , de vrais faux opposants pour faire valoir

    Maquis empeche le vote des jeunes

    Maquis sabote le vote à touba , en casamance et en zone wolof

    Maquis par fraude industrielle fait voter des mauritaniens à matam et à podor qui deviennent bizarrement les plus grands bassins électoraux du sénégal devant Thiès et Kaolack Toub          avec plus d un million d’habitants, par sabotage de maky, ne peut meme pas avoir 200 mille electeturs

    Maky se fait battre dans toutes les grandes villes lors des législatives par sonko

    Maky se fait battre par la liste des remplaçants de sonko lors des législatives

    Posez la grille ethnique pour lire le maquis ethnicisme émergent

    15 ministres poulars sur 39 dont le PM, le SG de la présidence, le PR

    APR alliance des poulars de la république

    Amadou BA en poular pour le troisième mandat Maquis qui ne fera jamais sa déclaration de patrimoine en entrée comme en sortie

    Des nominations et recrutements politiques engendrant toucoulorisation de le république, néddo bandoum partout

    Maquis  a cassé la nation

    Sonko ou  rien

    Sonko ou le chaos

    Karim emprisonné par maky pour vol de 3000 milliards, Khalifa vole 3 milliards pour vol, Maky l emprisonne

    Maky les réhabilite pour tenter de liquider SONKO qui n a jamais volé

    Le peuple défendra  l’ange SONKO face au monstre maquis

    Maky pire que le nazisme qui assassine la démocratie par des arrestations, dissolutions de partis,

    Maky n a jamais organisé d election , mais des selections

    Maky manipule pour se faire remplacer par néddo banddoum à un halpoular qui va gagner la présidentielle de 2024 avec 70% au premier tour avec des candidats de diversion comme d’habitude

    Maky défait avec les manifestations de mars 2021

    Maky défait encore lors des elections locales

    Maky défait encore avec législatives, battu par les remplaçants de SONKO

    Maky humilié avec les manifestations de juin 2023

    Maky capitule sans gloire ni honneur mais le combat continue

    Maquis ne peut pas dissoudre le PASTEF qui est dans les coeurs

    Maquis ne peut pas détruire les sénégalais

    Maquis ne peut pas dissoudre la colère volcanique dans le cœur du peuple

    Maquis champion du monde des coups d’état politique, électoraux, constitutionnels

    De toutes les façons, le peuple fera du tous  sauf maquis et ses excroissances cancérigènes de partis fabriqués par maquis et issus de Benno bokk bakkar qui travaillent pour un troisième mandat sans maqis en chair et os mais un vrai maquis virtuel

    Wékki Maky, kaala SONKO Président en 2024

    SONKO s’est sacrifié pour le Sénégal, sacrifions-nous pour SONKO

     

     
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    • Auteur

      Ouf

      En Novembre, 2023 (12:05 PM)
      Enfin je comprends.
      Merci pour cette explication très pédagogique.
      Sur le jugement que vient de casser la Cour suprême 
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    Auteur

    Dial

    En Novembre, 2023 (12:19 PM)
    C'est pas pour rien que Macky avait nomme ce type a la presidence de la CS; il savait qu'il l'aiderait a aneantir Sonko. Idem pour les presidents de la cour d'appel, du conseil constitutionnel et de la CENA. Fep la Macky fate
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    Auteur

    En Novembre, 2023 (12:26 PM)
    Cet éminent juriste vient encore une fois de mettre à nu la frilosité de la Cour Suprème qui a falli dans sa mission régalienne à dire et rendre le droit ultime!! Quels poltrons avons nous dans nottre jurisdiction supèréme sensé dire  la loi et le droit dans toute sa rectitucte et dans toute sa rigueur.

    Il faut tous les limoger et les virer et faire en sorte que le Président de la République du Sénégal qui qu'il puisse etre ne puisse plus nommer ou prposer des juges véruex à sa guse. Il revient au peuple, aux citoyens sénégalais à travers l'UMS, le barreau, les socitées civiles, le patronat, les universitaires, les enseignants, les syndicats et les organsations consémmuristes de proposer des gens intégres à la Cour Supreme de notre pays.

    Il nous faudra alors faire un vetting de chaque candidat proposé, de regarder de fond en comble son cursus, son éthique, sa moralité, sa personnalité et son esprit patriotique avant de le nommer. il faudra mettre en exergue les ervices de la DIC, des RG et tout un dispostif d'enquete de moralité avant d'aller à un vote devant un parlement ( assemblée, sénat etc..) avant de les confirmer.

    ces juges se sont raiment couchés sur cette affaire devant l'état du Sénégal. Le procureur général et la défense etant d'accord pour remttre Mr Sonko dans ses droits, il revenait tout simplement aux juges de la Cour  Supréme d'aller dans le meme sens.

    Aller vers un tribunal d'instance à Dakar veut tout simplement dire que l'on réfute le fait marquant que Mr SONKO est aussi domicilié à Ziguinchor où il officie comme le 1er Magistrat en sa qualité de maire de la  meme Ville. 

    Les sénégalais ne sont dupes et savent pertnement que la Cour suprème a eu peur de trancher ce dossier sacahnt sans aucun doute dans leur téte qu'il faut réhabiliter Mr Sonko et lui octroyer tous ses droits qu'une seule personne en l'occurrence le président de la république a foncièrement et grossièrement bafoué en s'arrogeant le droit de sortir Mr Sonko des listes électorales sosu forme d'abus manifeste de pouvoir.

     

    Ils le savent tous ces juges de la Cour supreme. c'est pourquoi nous saluons le courage de cette assistance qui a réfusé de s'aligner sur cette macabre décision sortie de cette ignoble Cour supreme le Vendredi dernier.

     

    le professeur d'université vient de montrer à suffisance avec des décisons que cette meme Cour Suprème avait prises sur les memes faits , et qu'elle refuse de suivre aujourd'hui face à l'histoire.

    voici un précedent dangerux encore une fois que notre justice projette sur les citoyens sénégalais après le refus de la DGE d'appliquer strictement une décision de justice et son refus encore face à une injection d'un autre corps suépreiur en l'occurence la CENA.

    Nous sommes la risée du monde, et la Cours de Justice de la CEDEAO aussi s'est couchée en ne disant pas la loi.

    Comment peut on barricader un citoyen sans aucun motif  administratif ou judiciaire pendant 55 Jours chez lui, lui privant de pouvoir se déplacer , de recevoir des visites etc;; et venir avec ce sacrilégement honteuse décision que Mr Sonko n'a pas éte privé de liberté. Si ce n'est pas scandaleuse comme décision, alors dites moi ce que c'est un scandale au vrai sens du mot; il faut dire les choses comme elles sont. Il faut meme porter plainte contre ces juges de la CEDEAO et qu'une enquéte soit ouverte pour déterminer s'ils n'ont pas reçu de pots de vin avec une grosse suspiscion de corruption suite à la déssacarlité de la décision qu'ils viennent de rendre et que n'honore aucunement l'institution sous régionale.
    Auteur

    Question

    En Novembre, 2023 (12:38 PM)
    Question à monsieur Niang: si la juge Ba se retire après que la cour a cassé la decision du juge Faye, est-ce que la cour peut passer à l'étape superieure vue que sa composition ne le permet plus?
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    Auteur

    Quantbusiness

    En Novembre, 2023 (15:30 PM)
    Quel gachis? Je ne comprends pas pourquoi on va passer autant de temps, d'energie et de ressources pour une affaire aussi banale. Comment un detenu peut participer a une election presidentielle. C'est quand meme une question tres simple. C'est une parfaite definition de ce qu'il convient d'appeler Sonkconnerie (un effet negatif sur la croissance economique du Senegal). Ohhh il compte communiquer la semaine prochaine. Cette Sonko saga ne va jamais s'arreter. S'il vous plait passons a autre chose. C'est dire la veritable campagne electorale.Y'en a marre de Sonko
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    Auteur

    Mbeur

    En Novembre, 2023 (15:54 PM)
    Au premier recensement, il faudra aussi calculer le nombre de (prétendus ) juristes au kilomètre carré qui existent au Sénégal. ça devrait donner une forte densité... Kouthi dakha fène rek, ngané kiila!
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