BRADAGE DE DIASS / PROCEDURES - Des lois adoptées en catimini : Nébuleuse autour d’une législation

Jafza et l’Apix vont régner sur une bonne partie du territoire national à partir de lois adoptées, en dépit du bons sens républicain, qui ont révulsé les Américains lesquelles ont préféré plier bagages.

L’adoption de la législation devant permettre l’installation de la zone économique spéciale intégrée de Diass (Disez, en anglais) avec l’appui de la Jebel Ali free zone authority (Jafza) de Dubaï, s’est faite d’une manière qui a poussé les observateurs à se poser des questions quant à la sincérité des pouvoirs publics, surtout par rapport à la préservation des intérêts publics.

Le document distribué à la presse après la conférence de presse de Ibrahima Sarr et Aminata Niane, du vendredi 13 juillet dernier (voir P. 4) met à jour des incohérences inquiétantes. Ainsi, parlant du processus de mise en œuvre de ce projet de zone économique spéciale, le document, auquel Ibrahima Sarr s’est longuement référé, signale que les projets de loi autorisant la création de la zone économique spéciale intégrée et de la société Apix sa «ont été présentés en conseil des ministres le 28 janvier 2007».

Un coup d’œil sur le calendrier rappelle que le 28 janvier de cette année est un dimanche. Or, de tradition, sous le Président Abdoulaye Wade, les conseils des ministres se tiennent jeudi. Il faut, par contre, retrouver les archives du projet en question qui a été discuté en une séance du conseil des ministres tenue un mois plus tôtpour être édifié. Quel besoin d’induire sciemment l’opinion en erreur, pourrait-on se demander. Et pour quel but ? Et s’agissant toujours du processus d’adoption, si l’on en croit le document délivré par les services de presse du ministère de l’Economie et des finances, les projets de loi ont été présentés «en Commission des finances de l’Assemblée nationale le 02 février 2007. La promulgation des deux lois est intervenue le 19 février 2007». Voilà une loi dont la présentation, la discussion, et l’adoption ont pris moins d’un mois. On se demande si ce n’est pas un record, surtout quand on sait le temps que font de nombreux textes de lois sous ce régime. De plus, nombreux sont ceux qui ne comprennent pas qu’une loi de cette nature ait pu être adoptée pendant la campagne électorale, alors que de nombreux députés étaient dans leurs fiefs, occupés à battre campagne. Qu’est-ce qui pourrait expliquer cette précipitation, si ce n’est, comme signalé dans le numéro du journal Le Quotidien de samedi dernier, la pression de la société émiratie qui devrait gérer la zone économique spéciale.

DUPLICITE

Les fonctionnaires du Mcc qui étaient à Dakar il y a encore trois jours, pour faire l’évaluation du projet avant son bouclage définitif, ne croient pas beaucoup, en privé, à une quelconque approbation de projet du Sénégal par le Mcc. Le point d’achoppement majeur à leurs yeux, est le manque de crédibilité dont le gouvernement a fait montre dans sa manière de traiter ses deux partenaires. Au risque de heurter l’un d’eux ou les deux. Les officiels sénégalais ont reconnus d’eux-mêmes dans leur document, qu’ils ont sciemment évité de communiquer sur leurs tractations secrètes avec Jafza, pour la mise en place de la zone spéciale intégrée, du fait, disent-ils, de la «concurrence entre le Sénégal et des pays de la sous-région, intéressés par la signature d’un accord de partenariat avec Jafza». Cette omerta a été observée même et surtout envers leurs partenaires du Mcc. Or, toutes les structures de l’Etat intéressées par ces projets savaient qu’il y avait doublon. Dans un langage diplomatique, le communiqué de l’ambassade américaine dit les mêmes choses : «La raison pour laquelle le Mcc a cessé d’étudier la Plate-forme de Diamniadio est consécutive aux efforts du gouvernement du Sénégal pour conclure simultanément un projet similaire. Cela n’a rien à voir avec l’Ampmd, qui a été admirable.».

Ce qui est assez incroyable, c’est de voir que les autorités sénégalaises ont payé cher des études de faisabilité pour la zone économique spéciale, alors qu’il ne s’agissait que de vulgaires imitations des travaux menés grâce aux financements du Mcc, sur la zone de Diamniadio. Dans son enquête publiée le lundi dernier dans le n°4275 de Sud Quotidien, Abdou Latif Coulibaly indique que le cabinet américain The Services group (Tsg) qui a mené les deux travaux, est sous le coup de poursuites pénales aux Etats-Unis d’Amérique.

Les Américains ont appris très tard l’état d’avancement des négociations entre le Sénégal et Jafza, comme l’indique le communiqué de l’ambassade : «Le Mcc a pris cette décision (de retirer Diamniadio du financement américain, Ndlr) après avoir eu confirmation que le Sénégal va signer un important accord global avec Jafza international.» Les diplomates reviennent encore pour justifier : «En raison de la législation américaine stricte imposabnt une obligation publique de rendre des comptes et une concurrence ouverte pour les contrats dans le cadre d’un ‘Compact’ signé avec le Mcc, il serait impossible de prendre Jafza international dans le cadre de la Plate-forme de Diamniadio, à l’exclusion des autres partenaires et investisseurs potentiels.» Les Américains ont compris que, de la manière dont les choses se présentaient, leur argent allait servir à aménager des infrastructures, qui allaient finalement être accordées en gestion à des amis arabes de certains membres du régime de Me Wade, sans aucun appel d’offres.