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Budget des dépenses communes : Plus de 552 milliards F CFA en 2024

Auteur: Yandé Diop

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 Le budget 2024 des charges communes est arrêté à 553 551 171 118 F CFA en autorisations d'engagement (AE) et à 552 765 291 118 F CFA en crédits de paiement (CP). Ces dépenses communes ont connu une baisse par rapport à l'année 2023. 
En effet, les crédits de paiement des charges communes ont enregistré une baisse de 39 341 283 658 F CFA justifiée principalement par les opérations comme la baisse des dotations des dépenses de personnel, en raison du reversement des nouveaux agents recrutés dans les départements ministériels appropriés et la non-reconduction des crédits alloués au chapitre "Autres pertes commerciales".
 
Il faut noter que dans le cadre de la gestion budgétaire, il revient au ministère des Finances et du Budget, en plus de ses propres crédits, d'administrer également les crédits budgétaires inscrits pour de telles dépenses. Les dépenses communes constituent une dotation regroupant, conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi organique n°2020-07 du 26 février 2020, des crédits globalisés destinés à couvrir des dépenses spécifiques auxquelles ne peuvent être directement associés des objectifs de politiques publiques ou des critères de performance. Elles sont appelées d’ailleurs "charges non réparties".
 
La dotation des dépenses communes ou charges communes est répartie en quatre actions. Il s’agit du fonctionnement des charges non réparties qui renvoie aux crédits destinés principalement aux opérations suivantes comme la mise en œuvre des réformes budgétaires, le marquage des produits pétroliers, la préparation du budget de l'État et incitation au recouvrement, les impôts et taxes des marchés exécutés sur ressources extérieures. 
La deuxième action, intitulée "Investissement des charges non réparties", concerne, entre autres, la Société nationale de gestion et d'exploitation du patrimoine bâti de l'État (SOGEPA), le Fonds d'amorçage ou de maturation des projets de partenariat public privé (PPP), le Projet de réalisation du Centre d'entrepreneuriat et d'innovation de la DER/FJ et le Programme emploi des jeunes/Pavage. 
La troisième action, dénommée "Support aux différents départements ministériels", est, quant à elle, transversale à tous les départements ministériels et institutions constitutionnelles. Elle concerne le Fonds national pour l'entrepreneuriat rapide/Emploi des jeunes, réserve de gestion de l'investissement, réserve de gestion du fonctionnement, résilience économique et sociale, paiement des dépenses permanentes (eau, électricité), provisions pour risques budgétaires afin de prendre en charge la gestion des calamités et catastrophes impactant les populations et leurs activités, régularisation des autres dépenses payées sans ordonnancement préalable, convention de croisement de dettes et dotation du budget général aux comptes spéciaux du Trésor qui est une provision pour les garanties et avals destinée à prendre en charge, entre autres, les risques financiers annuels inhérents aux prêts financiers et aux partenariats public-privé (PPP). 
La quatrième et dernière action concerne la prise en charge des frais d'actes et de contentieux et englobe les créances et frais liés aux dossiers gérés par l'Agence judiciaire de l'État. Elle prendra également en charge des opérations telles que le paiement des arriérés de la Société générale de surveillance (SGS) et les salaires dus aux observateurs des pêches.
 
Auteur: Yandé Diop

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