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Politique

Candidature de Bassirou Diomaye Faye : Un juriste dresse l’obstacle du Conseil Constitutionnel

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Candidature de Bassirou Diomaye Faye : Un juriste dresse l’obstacle du Conseil Constitutionnel
Bassirou Diomaye Faye, plan B de Pastef,  pourra-t-il passer l’obstacle du Conseil constitutionnel au moment de la validation de sa candidature? A cette question, le juriste et analyste politique Al Ahmad Thiam répond  formellement « Le tourbillon judiciaire qui s'abat sur Pastef et certains de ses membres pourraient compromettre ses chances de passer devant le juge constitutionnel, indique-t-il sur les ondes de la RFM. Celui-ci disposant de larges pouvoirs d’interprétations pourraient se fonder sur l’article L 125 pour le rejeter ».

Poursuivant son raisonnement, il ajoute que “dans le code électoral, au-delà de l'article L57,  l’article 125 risque également de lui jouer un mauvais tour”.

«L'article L125 dit que pour s'assurer de la validité des candidatures déposées et du consentement des candidats, le Conseil constitutionnel peut procéder à toutes vérifications  qu'il juge utile, a-t-il argumenté. C'est-à-dire, il joue ce qu'on appelle un rôle d'instruction et un pouvoir d'interprétation générale. Dans ce cas de figure, est-ce que ces personnes qui sont visées par des infractions de terrorisme contre l'Etat du sénégal pourront réussir à valider leur candidature devant le cosnseil constitutionnel ? ».

Une interprétation qui pourrait freiner l'élan de Bassirou Diomaye Faye, à entendre le juriste. “Mais pas lui seulement étant donné que le régime en place est en guerre avec le parti Ex Pastef. Tout membre qui en est issu pourrait subir les contrecoups de la loi”, d'après l'analyste politique.

« Mon souhait le plus ardent c'est de voir Pastef présenter un candidat à la prochaine élection présidentielle. Mais sur la base de l'article 125, je ne pense pas que cela sera le cas à cause du pouvoir d'interprétation générale et globale dont dispose le Conseil constitutionnel et au regard de la guerre politico-judiciaire que l'Etat a déclenché contre Pastef », a-t-il poursuivi.


35 Commentaires

  1. Auteur

    Le Maitre

    En Novembre, 2023 (16:32 PM)
    Chercher un coq pour candidat et il gagnera y en a marre de ce regime authoritaire et corompu 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Novembre, 2023 (21:41 PM)
      Toi tu es un adepte de l'adepte des salons de massages bordélisés avec prestation finale tarifée vu ta manière de t'exprimer. 
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  2. Auteur

    En Novembre, 2023 (16:33 PM)
    Le Sénégal est devenu un pays de tapalé 
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    Auteur

    En Novembre, 2023 (16:37 PM)
    Il juriste qui "pense"...
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    Auteur

    Melakh

    En Novembre, 2023 (16:42 PM)
    Désigner Guy on dira c la casamance indépendantiste bassirou récale le boulevard s'ouvre pour l'idiot guy
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    Auteur

    Lol

    En Novembre, 2023 (16:47 PM)
    Je suis juriste et je vous assure que ki wakhou fi dara. Si on suit sa logique, le conseil constitutionnel pourrait refuser une candidature pour non conformité de la couleur des yeux du candidat en vertu de son pouvoir de libre interprétation. Je raisonne par l'absurde pour dire que le gars Louka nékh la wakh
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    Auteur

    Nianthio

    En Novembre, 2023 (16:48 PM)
    Plus tard j'en parlais à un ami de ex pastef sur ce qu'a dit le juriste. Un parti dissout, comment il présenter un candidat ? Sur quelle bannière ? Si ce parti est dissous sous la preuve qu'il est un parti terroriste, donc tout membre issu de ce parti est un terroriste.  Donc j'ai dit l'ami qu'ils auront la surprise de leur vie au dernier moment, c'est-à-dire quand le conseil invalidera votre candidature. Penser que pastef aura un candidat c ignorer ce contiennent les accusations contre ce pays. Game over pour Pastef 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Novembre, 2023 (16:55 PM)
      Ton ami juriste devait d'abord te demander d'aller apprendre le français meme un gosse du CI ne ferait pas de pareilles fautes ak ligaye meneu doule !!!
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    Auteur

    Boukki

    En Novembre, 2023 (16:55 PM)
    BBY veut bruler ce pays mas on sera la pour leurs bruler 
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    Auteur

    En Novembre, 2023 (16:59 PM)
    Moi je pense que bassirou diomaye est disqualifié car il n'est gros comme macky Sall, il n'est pas beau comme Mansour Faye et il n'est pas gentil comme la première dame marieme Faye Sall 😀😀

    Vous validez ?
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    Terminus

    En Novembre, 2023 (17:00 PM)
    Aucun terroriste issu de ex pastef ne sera candidat en 2024. Point final. 
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    Auteur

    Sénégal

    En Novembre, 2023 (17:03 PM)
    Vraiment vous nous emmerdez

    ces soit disant juriste !!! 
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    En Novembre, 2023 (17:04 PM)
    La force d'un individu ne depend pas de sa taille mais de l'impact de son action.  En 24h avec le Fatwa de Cheikh OS, BDF a obtenu plus de parrains que tous les candidats poids plume, bien qu'etant encore derrière les barreaux.
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    Auteur

    Deugue Rék

    En Novembre, 2023 (17:10 PM)
    Des gens qu'on traite de terroristes juste pour les empêcher de se présenter aux élections, c'est très grave

    YALLA NOPINA BOU YAGUE

    ET j'espère que le nouveau président de notre pays sera issu de l'opposition et qu'il traduira toutes ces personnes en justice pour crimes contre l'humanité et haute trahison car pour ces personnes mortes il y'a eu zéro enquête, silence radio

    Et surtout réformé toute la justice 
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2023 (17:21 PM)
    Par-dessus tout,si on veut jouer l'apaisement, la stabilité et la transparence, tout reste dans le domaine du possible.Pourvu qu'on veuille vraiment...Et nous les souhaitons sincerement sans être pro on contre qui que ce soit sinon la vérité, rien que la vérité par-dessus toute considération subjective
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    Auteur

    Djibril War

    En Novembre, 2023 (17:21 PM)
    Un juriste italien te dit va fancullo,vai à cagare,testa di cazzo e di minchia,vincera il popolo Senegalese.
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    Auteur

    Étudiants

    En Novembre, 2023 (17:36 PM)
    HAHAHA MEME UN ÉTUDIANT DE PREMIÈRE ANNÉE DE DROIT SAIT QUE TU AS TOUT FAUX. C'est du n'importe quoi . Hahaha 
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    Gaydel

    En Novembre, 2023 (17:39 PM)
    J'ai vu ce gars sur plusieurs plateaux au fil des mois; il analyse tjrs a charge concernant PASTEF. C'est un militant de Benno encagoule
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    Auteur

    En Novembre, 2023 (17:39 PM)
    En tout cas le peuple est meilleur juge et la justice est rendue à son nom.Puisque que Pastef est un parti terroriste anti patriote, il faut laisser son candidat aller aux élections et il n'aura même pas 5%.Par contre si toutes ces accusations étaient fausses et l'objectif était de donner le pouvoir à un pro français les sénégalais vont voter massivement pour Diomaye.Macky a peur de Sonko,de Diomaye même si Sonko choisissait un chien,Macky est tellement impopulaire que sa justice trouverai un moyen de le rendre inéligible.Un chien choisi par Sonko va gagner face à Amadou Ba et tous les candidats du système.
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    Auteur

    En Novembre, 2023 (18:07 PM)
    L'apr sait qu'il ne peut gagner les élections. Il compte sur la justice pour empêcher tout candidat venant de pastéf en utilisant la violence et la justice. En un mot l'apr ne compte plus sur la démocratie.
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    Auteur

    Alioune

    En Novembre, 2023 (18:13 PM)
    Qu'on dit la loi ,il y'a tjrs des gens qui sont contre mais le juge Thiam a dit la vérité.Le conseil constitutionnel a un pouvoir énorme qu'il faut diminuer.les gens de pastef doivent prévoir toutes les situations s'ils ne veulent pas être surpris après.soyez Lucides et préparez des plans B,CetD.Merci Me El Hadji amath Thiam d'avoir alerté l'opinion et les candidats 
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    Auteur

    En Novembre, 2023 (18:13 PM)
    Y'a aussi l'article 821 du code cocc . Les expastefiens retrouveront leur droit a la candidature aux elections , 5 ans apres la dissolution de leur parti .
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    Auteur

    En Novembre, 2023 (18:26 PM)
    Pastef fait autant de bruits qu'un baobab qui s'effondre.
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    Auteur

    Malick

    En Novembre, 2023 (18:30 PM)
    Khamou ma loulen d'ara, 1 jeune de de 40ans sans aucune expérience dou deputé,  dou ministre dou direction,  dou chef de service beugeu diriger notre cher Sénégal...

    Svp soyons sérieux RÉPUBLIQUE dou thiakhan , heureusement kil est ds le même troup de son Papa Sonko, ce Diomaye mérite 5ans de prison plus de l'apprentissage dans les affaires de l'état 
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    Jolofland

    En Novembre, 2023 (18:33 PM)
    Lespastéfiens ont demontrés a tous les niveaux de leur engagement leurs immaturités et leurs ignorences de ce qu est faire de la politique. Les petits prétentieux ont ratés ce qui devait etre un parcours exceptionnel d un parti de brillants senegalais qui ont proposés la revolution politicienne. Malheureusement le patriotisme a viré au banditisme et imbus de leurs personnes ils les pastéfiens se sont trompés en pensant etre les meilleurs de tous les sénégalais a matiere de savoir, de foi, de valeur, de droiture, de pieté, d honneteté, d intégrité et de tout ce qu ils pensent etre les véritables détenteurs. Les enfants de pastéf ont tout fait  pour se faire des ennemis partout et qui seme le vent recolte la tempete. Les pastéfiens ont user de tous les moyens possibles pour demontrés leurs radicalités. Il etat, la république, les familles religeiueses,  les juges,  l armée,  la gendarmerie,  la police,  les journalistes ETC toutes personnes qui critique meme pastéf pour son bien devient leur ennemi. La galaxy pastéf c est la force d attaque, de denigrement, de reactivité. Les pastéfiens sont memes devenus les maitres des reseaux sociaux et c est la malheureuseemnt qu ils ont été pris en piege en restant prisonniers de leur bulles et leurs reves irrealistes. Meme  lire  les pastéfiens dans ses forums fait rire.  Les voila aujourd hui isolés et les épreuves traversées va leur permettre d etre plus mature a l avenir parce que la vie et la politique va continuer sans eux et rien qui puisssent leur arriver ne peut empecher les gens d exister.  

    Rien n est encore perdus pour eux et c est toujours bien d apprendre de leurs erreures.

    A bientot comme vous avez l avenir devant vous et vous allez grandir entre temps.

     
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    Auteur

    Abs

    En Novembre, 2023 (18:46 PM)
    Ce Thiam là, s'il est juriste aussi, n'est pas pertinent. 
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    Auteur

    Amad

    En Novembre, 2023 (19:01 PM)
    Mais diantre comment un avocat juriste de l'APR peut il faire une analyse crédible sur la candidature de PASTEF ? Pire le gars se cache derrière son attitude mesquine pour nous dire qu'il voulait que PASTEF ait un candidat. APR BENNO reposez vous et remettez vous à Dieu votre reigne est terminé c'est la volonté divine. ngourou yalla rek modoul diekh 
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    Auteur

    Sentinelle

    En Novembre, 2023 (19:04 PM)
    Mr Thiam Adada! C'est le temps des politilogues médiatiques autoprovlamés!  Hier dans Sud tu nous sert l'art L57 du Code électoral! Aujourd'hui tu sors de ton imaginaire fertile l'article 205 de la Loi électorale avec un argumentaire laborieux! Lii Nga wakh Demb!

    ME EL AMATH THIAM, CONSULTANT EN DROIT

    «Il n’y a aucun texte juridique qui empêche la candidature de Bassirou Diomaye Faye»

    «Au plan pénal, rien n’empêche Bassirou Diomaye Faye d’être candidat à l’élection présidentielle du 25 février 2024, en l’état actuel des procédures ouvertes contre lui. Au Sénégal, il n’y a aucun texte juridique qui dit que lorsqu’une personne est placée sous mandat de dépôt, il ne pourra pas être candidat à l’élection présidentielle, ni dans le Code pénal encore moins les dispositions du Code électoral. La Cour européenne des droits de l’homme a dit : «toute personne qui a maille à partir avec la justice peut se présenter à une élection, sauf en cas de condamnation définitive». Ceci pour dire que même les Conventions internationales militent en faveur de sa candidature. A la lumière de ces textes que je viens d’énumérer, Diomaye peut bel et bien se présenter à la prochaine élection présidentielle.

    D’ailleurs, je rappelle que lors des législatives de 2012, Barthélémy Dias, qui était à l’époque en détention préventive dans l’affaire du meurtre de Ndiaga Diouf, a été investi par feu Ousmane Tanor Dieng dans les listes des députés de la coalition Bennoo bokk yaakaar. Il en est de même pour Khalifa Ababacar Sall qui a été même investi tête de liste de la coalition Manko Taxawu Sénégal lors des législatives de 2017, alors qu’il était en prison. Sur le plan pénal, il n’y a aucune entrave à sa candidature.

    Maintenant, il reste à voir si cette candidature ne tombe pas sous le coup des dispositions de l’article L.57 du Code électoral qui fixe les critères d’une candidature indépendante. En effet, le Pastef étant dissous, la seule possibilité qui s’offre à Bassirou Diomaye Faye, c’est de se présenter sous la bannière d’un indépendant ou se faire investir par un autre parti ou une coalition.
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    Auteur

    En Novembre, 2023 (19:19 PM)
    Sincèrement Président Diomaye Diékoul si dèguine. Président Ousmane moko dakh.
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    Auteur

    Kalis

    En Novembre, 2023 (19:22 PM)
    Amath, 

    Fo Djangué, fo rothé!! thieuy yalla on aura tout vu et entendu. 
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    Auteur

    En Novembre, 2023 (20:17 PM)
    tout le onde te connait tu es bien , ils veulent juste nous imposer cet infiltré de guy maruis 
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    Auteur

    En Novembre, 2023 (20:39 PM)
    Encore un mercenaire de la plume
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    Auteur

    En Novembre, 2023 (21:43 PM)
    Mais d'où sort ce juriste de pacotille , le conseil constitutionnel peut donc interpréter et prendre des décisions contre un candidat sur la base d'accusations de terrorisme que tous les sénégalais savent infondées ? ce type est malade . Même si diomaye était jugé est condamné pour terrorisme en première instance et qu'il fasse appel son dossier serait valable au niveau du conseil constitutionnel, bby panique 
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    Auteur

    Lucide Man

    En Novembre, 2023 (23:25 PM)
    La vérité n a qu une seule option dans cette histoire c est de donner un consigne de vote à l endroit d un candidat de yewi par exemple et ce sera une erreur fatale parceque ils vont se rendre à l évidence que leur force politique telle que vendue n est qu une illusion et le sort de sonko sera encore plus dur . sinon la dissolution actée par la cedeao implique 

    aucun membre de pastef ne peut être candidat quelle que soit la formule adoptée 

    les députés de pastef étant terroristes ne pourront pas parrainer de candidat même si c est un ange 

    sinon d une certaine manière ce serait une forme d apologie au terrorisme.

    jurisprudence conseil constitutionnel sur les terroristes politiques

    il faut que cette question se règle une bonne fois les hommes politiques qui aspirent à diriger ce pays n ont qu à apprendre à ne pas prêter le flanc .

    En dehors de Karim Wade khalifa sall comme sonko ont tous merde c est sur des faits déplorables qu ils sont tous été alpagués par la jsustive . on nous emmerde avec des élections inclusives on aurait supprimé le parrainage on pouvait avoir 1000 candidats pour minorer 5 mn de temps d antenne soit 5000 mn soit 4 jours pour écouter un premier passage de 5mn de 1000 candidats c est dans des pelouses qu'on mettra les bureaux de vote ....

    Il faut être sérieux sonko a été léger incapable de gérer la jalousie d une gamine ou une fausse promesse faite  à cette dernière a foutu le soi disant projet en l air et les gens nous parlent d homme providentiel Il a Rivalisé avec patin le menteur depuis l éclatement de cette affaire 

    Thiakhane bakhoul que des gens sérieux demandent le suffrage des sénégalais et que tous ces perturbateurs foutent la paix au Sénégal 
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    Auteur

    Kiki

    En Novembre, 2023 (02:09 AM)
    Du vrai n'importe quoi! Ah, l'image du droit est subitement devenu dégoutante sous nos tropiques!  
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    Auteur

    Sadakh

    En Novembre, 2023 (06:26 AM)
    Sonko s'est sacrifié pour le Sénégal en faisant quoi?

    -en demandant de tuer les anciens présidents du Sénégal 

    -en allant baiser dans un lupanar laissant 2 épouses à la maison 

    -en profitant et en abusant d'une situation sociale difficile d'une jeune fille de 20 ans

    -en proposant une monnaie locale à ziguinchor 

    -en refusant de se présenter devant la justice 40 morts et dégâts matériels 

    -en refusant le test Adn 

    -en insultant les institutions 

    -en traitant la jeune fille de danguine bou ame avc 

    -en affirmant qu'il a été empoisonné :où sont les résultats des prélèvements ?

    -en proposant que le président soit tué comme Samuel Doe

    -en pronant le gatsa gatsa 

    -en disant que le président est responsable de l'échec de son fils au bac

    -en simulant une grève de la faim,insuffisance rénale,coma fébrile 

    -en... en...

    DÉCIDÉMENT AVEC sonko ON PEUT

    S'ATTENDRE A TOUT

    C'est comme ça le sacrifice????

    En milieu diola ATAMPOUTI  ATAMPOUTI 
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    Auteur

    Zorro

    En Novembre, 2023 (07:39 AM)
    Décidément ce régime n'a vraiment pas les couilles d'affronter pastef à des élections. 

    Ce petit juriste est vraiment nul.

    Au sens de l'article L125 du codes électoral les vérifications de la validité de la candidature et du consentement du candidat consistent à ne pas se limiter a vérifier sur place et sur pieces mais de s'assurer que les documents transmis sont authentiques en s'adressant au services émetteurs : casier judiciaire, quitus fiscal, caution, parrainage, présence dans le fichier électorale, récépissé du parti ou des coalition de parti ect...

    Le CC ne peut pas se fonder sur des faits qui n'existent pas ou supposés pour écarter la candidature d'un citoyen. Sinon elle pourrait aussi demander à Amadou Ba d'où viennent ses milliards ?

    Accusation ne veut pas dire coupable. L' accusé est présumé innocent jusqu'à sa condamnation, ceci est un principe élémentaire du droit. 

    Beug beuré,  bagne beuré
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