Dix-huit ans après : Wade fait renaître la Cour suprême de ses cendres

Depuis l’année dernière, Me Wade avait agité l’idée d’une résurrection de la Cour suprême. Hier, il est passé à l’acte en faisant adopter par le conseil des ministres des projets de lois à cet effet.

Comme il en avait fait la promesse, le président de la République a instruit, hier, en conseil des ministres le projet de loi portant création de la Cour suprême. Un engagement qu’il avait déjà pris lors de la dernière rentrée solennelle des cours et tribunaux. Ainsi donc, contre l’avis d’une grande partie de la famille judiciaire, Me Wade est passé de la théorie à la pratique dans son projet de réforme du système judiciaire. Un système qui avait été mis en place depuis 1992 avec la création -sur les cendres de l’ancienne Cour suprême- du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat. Cette nouvelle architecture sera parachevée avec l’institution d’une Cour des comptes en 1999. Aujourd’hui, c’est toute cette architecture que le Parlement va remettre à plat sous la dictée du président de la République.

Dans la même lancée, le conseil des ministres qui s’est tenu hier au Palais de la République a adopté un projet de loi constitutionnelle modifiant les articles 9 et 95 et complétant les articles 62 et 92 de la Constitution ; un projet de loi portant révision de la constitution ; un projet de loi organique modifiant les lois organiques numéros 92-26 du 30 Mai 1992 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature. De même, la loi organique 92-27 du 30 Mai 1992 portant statut des Magistrats sera révisée. Le seront, également, les lois 99-70 du 17 Février 1999 sur la Cour des Comptes, 99-73 du 17 février 1999 portant statut des Magistrats de la Cour des comptes.

Un projet de loi modifiant la loi n°84-19 du 02 février 1984 fixant l’organisation judiciaire est, également, lancé dans le circuit. Par ailleurs, le communiqué du conseil des ministres annonce qu’un projet de loi rectificative de la Loi de Finances de l’année 2008 sera envoyé au Parlement pour adoption.

Au titre des nominations, le Général de Brigade El Hadji Alioune Samba a été nommé ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Mahmoud Ahmadinejad, Président de la République Islamique d’Iran. M. Samba, on se le rappelle, fut le Commandant du Groupement national des sapeurs-pompiers.