L’argument du « plus fort reste » et l’expression « tenir compte » ont semblé peser lourd dans l’arrêt du Conseil d’Etat. Le tribunal administratif a rejeté hier, mercredi 23 mai, le recours en annulation du décret portant répartition des sièges des députés par département déposé par le Parti socialiste (Ps) et Khalifa Ababacar Sall. Cette décision met fin à tout espoir de report des élections législatives du 3 juin prochain.
Les élections législatives auront bel et bien lieu le dimanche 3 juin prochain sur l’ensemble du territoire sénégalais. En effet, le Conseil d’Etat a rejeté les recours en annulation du décret portant répartition des sièges de député par département introduits respectivement par le Parti socialiste (Ps) et le député Khalifa Ababacar Sall. Le tribunal administratif met ainsi fin au suspens, mais aussi à l’incertitude qui planait sur la tenue ou non des élections législatives.
Les socialistes ont avancé l’argument démographique comme un critère exclusif et a évoqué le décret de répartition des sièges des députés par département du 8 décembre 2006 qui a été finalement et qui a occasionné le report des élections législatives au 3 juin. Tandis que le Conseil d’Etat a pris comme année de référence 2007. A cet effet, les 14 partis retenus pour ces consultations peuvent poursuivre leur pêche aux voix sur les différentes localités du pays. Cette décision du Conseil d’Etat est, naturellement dénoncé par les avocats du Parti socialiste (Ps) qui estiment qu’un blanc seing est remis au président de la République, Abdoulaye Wade pour faire ce qu’il veut sans être inquiété ou corrigé par la loi. « C’est en cela que cette décision est insupportable », a déclaré Me Aïssata Tall Sall.
Selon elle, le Conseil d’Etat siégeant en premier et dernier ressort, il est évident qu’ils n’ont pas de recours. Mais, elle est d’avis que le recours viendra du peuple, au non de qui, a-t-elle ajouté, cette décision est rendue. « Aujourd’hui, je ne crois pas que la volonté du peuple ait été respectée. Il faut se battre pour éradiquer ces pratiques dans notre pays », a souligné avec amertume l’avocate du Ps. Et de poursuivre sur le même ton : « ce que Abdoulaye Wade a fait, c’est de donner plus de députés à des départements moins peuplés en lésant les autres qui sont les plus peuplés. C’est ce que nous voulions que le Conseil d’Etat corrige, mais il n’a pas voulu le faire. Je crois que cet arrêt fera mal à notre justice, à notre pays ». Le responsable et expert des élections des socialistes, Serigne Mbaye Thiam a expliqué que sa formation politique a tendu une perche au Conseil d’Etat en estimant qu’il pouvait faire une erreur en rejetant la requête de la Ligue démocratique/Mouvement pour le parti et le travail (Ld/Mpt), alors nous lui avions donné l’occasion de redorer le blason de la Justice. Mais, on constate malheureusement qu’il n’en ait rien.
Cet arrêt du Conseil d’Etat a semblé se jouer sur une expression : « tenir compte », si l’on s’en tient à l’argumentaire du directeur de la communication et de la formation du ministère de l’Intérieur, Macoumé Koumé. « Il faut commencer par faire une lecture nette des dispositions de l’article 143 où il y a une expression importante « tenir compte » qui veut dire donner de l’importance selon le dictionnaire Larousse, prendre en considération. Cela n’a jamais voulu dire exclusif. Le Conseil d’Etat l’a très bien compris », a-t-il argumenté. Le représentant du ministre Ousmane Ngom à l’audience qui était à côté de l’agent judiciaire de l’Etat a affirmé que « lorsque la première décision est tombée pour annuler le premier décret (du 8 décembre 2006, Ndlr), l’Etat du Sénégal avait pris conscience de la situation et avait proposé une modification de la loi en précisant expressément dans l’exposé des motif le sens, la portée qu’il fallait donner au critère démographique qui est essentiel, mais non exclusif.
Le Conseil d’Etat l’a également compris et l’a relevé ». Le technicien du ministère en charge de l’organisation des élections a dévoilé ainsi les critères qui sont entrés en jeu dans la répartition des sièges par département en indiquant qu’elle s’est faite sur la base d’un quotient national qui est calculé sur le rapport entre la population globale du Sénégal, estimée environ à 11 millions et sur le nombre de sièges à pourvoir au départemental majoritaire (90), ce qui donne 126 000 environ. « Et on vérifie combien de fois ce quotient national figure dans l’articulation de chaque département. C’est ce qui permet de faire la répartition.
Et on met en œuvre le critère démographique. Après cette répartition, en tenant compte du plafond de Dakar, et des planchées de certains départements comme Oussouye et Kédougou, il y a les départements intermédiaires. C’est là où véritablement le quotient national intervient. A la suite de cette répartition, il reste cinq sièges, seuls les 85 sont répartis sur la base du quotient national. Alors pour la répartition de ces cinq sièges, il a fallu recourir au plus fort reste », a indiqué Macoumba Koumé.
Cet arrêt qui conforte l’Etat dans l’esprit de ce décret portant répartition des sièges des députés par département coupe ainsi court aux spéculations sur le report des élections législatives qui donnerait une chance à l’opposition dite significative regroupée au sein du Front « Siggil (relever, en wolof) » le Sénégal qui a boycotté « activement » ces présentes élections législatives.
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