Bougane Guéye a décelé « des irrégularités dans la nomination des nouveaux membres du CENA ». Selon le leader du mouvement Gueum Sa Bopp, le nouveau président Abdoulaye Sylla est aussi membre du conseil constitutionnel et Cheikh Awa Balla « soutenait la candidature du président Macky Sall en 2019 ». Seneweb vous livre intégralement son communiqué.
"Président en 2024, je ne voudrai pas d'une jurisprudence malencontreuse. Spécialistes du droit, éclairez notre lanterne.
Je ne suis pas juriste, juste un prétendant à la fonction de Président de la République du Sénégal.
A la suite de la publication du décret de nomination des nouveaux membres de la CENA, j'en suis arrivé à plusieurs interrogations et des recoupements qui m’obligent à solliciter l’éclairage des spécialistes des lois et règlements du pays.
Sans aucun parti pris, je compte sur le droit pur pour être édifié sur la question.
État des lieux après plusieurs interrogations et recoupements
Tableau servi par beaucoup de spécialistes du droit sénégalais :
Le nouveau Président de la CENA, Abdoulaye Sylla, est membre du Conseil constitutionnel.
Il a été nommé par décret n°2018-2126 du 6 décembre 2018, pour un mandat de 6 ans.
Théoriquement, son mandat court jusqu’au 5 décembre 2024.
Il ne peut démissionner du Conseil Constitutionnel sans suivre la procédure stricte prévue à l’art 5 de la Loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil Constitutionnel qui dispose:
« Art. 5. – II ne peut être mis fin, avant l’expiration de leur mandat, aux fonctions des membres du Conseil Constitutionnel que sur leur demande, ou pour incapacité physique, et sur l’avis conforme du Conseil.
Dans tous les cas, l’intéressé est entendu par le Conseil et reçoit communication de son dossier».
L’Avis conforme du Conseil Constitutionnel statuant sur la demande de démission est publié sur le site de celui-ci et au journal officiel.
Rien de tout cela n’est visible sur le site du Conseil Constitutionnel et n’apparait nulle part dans les visas du décret de nomination de Abdoulaye Sylla à la CENA.
Pour des raisons éthiques et de neutralité, un membre du Conseil Constitutionnel qui participe au contentieux de la présidentielle de 2019, et législatives de 2022 ne peut, EN COURS DE MANDAT, être DÉTACHÉ par artificielle démission, à la CENA, le superviseur en amont des élections.
Le caractère manifestement illégal du décret de nomination des nouveaux membres de la CENA m'interpelle donc en tant que candidat à la présidentielle de 2024.
Autre sujet équivoque :
On évoque le nom de Cheikh Awa Balla, en 2017 Président du mouvement de soutien TGV à Guediawaye pour la réélection de Macky en 2019, alors que les membres de la CENA doivent être neutres de toute obédience politique.
Ensuite il y a le cas de l’ancien Ambassadeur à la retraite, Seydou Nourou Ba.
Ce dernier a été nommé à la Commission Electorale Nationale a
Autonome (Cena) par décret n°2018-1930 du 9 octobre 2018, en remplacement du défunt coordonnateur du Forum civil, Mouhamadou Mbodj au titre de la société civile. Il en est à son premier mandat qui, normalement, expire en octobre 2024. Le code électoral est clair : il ne peut être mis fin au mandat d'un membre de la CENA que dans les cas prévus à l'article L9 du code électoral.
A ce que je sache et selon des sources concordantes aucun des cas énumérés par cet article ne concerne l'Ambassadeur Ba.
Il a été purement et simplement démis de ses fonctions avant l'expiration de son mandat. Ce qui est une violation manifeste de la loi.
Au regard de tous ces manquements, je me demande où l’actuelle CENA mise sur les fonds baptismaux ce vendredi 3 novembre 2023 trouve-t-elle sa légitimité et sa crédibilité à moins de quatre mois de l’élection Présidentielle du 25 février 2024 ?
Au demeurant, sans vouloir chercher à installer une polémique stérile ou à tomber dans les mêmes travers, si au soir du 25 février 2024, je suis élu Président de la République j’en appelle solennellement et de manière impartiale à l’éclairage des spécialistes du droit sénégalais.
NB : Le tailleur de haute couture constitutionnelle est prié de s'abstenir"
Bougane Gueye Dany candidat à la Présidentielle de février 2024
8 Commentaires
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Aka nafekk wadji, il sait que parrainages sakh douko am avec ses problemes de moeurs Awa Baba thiam par ci Racky Diack par la, ki kane mokay fall, li maci geuneu metti moy ses partisans sur internet font le malin en se faisant passer pour Pastef di insulter Khalifa Sall et aussi traiter Sonko de violeur , pour mieux se placer. On a tout compris.
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En Novembre, 2023 (14:06 PM)-
Bougane Namonenagneuleu ! Merci pour votre Vigilance toujours en veille. Les populations veulent vous voir en tournées partout dans le Sénégal.
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{comment_ads}Obama Ndiaye
En Novembre, 2023 (14:34 PM)Reply_author
En Novembre, 2023 (15:04 PM)Président bou dof, gatt khél
Truth
En Novembre, 2023 (11:27 AM)Dinno
En Novembre, 2023 (11:32 AM)Lefty
En Novembre, 2023 (11:53 AM)Lol
En Novembre, 2023 (13:03 PM)Des partis khoussmaniappe genre Mouhamad boune abdallah dione, Aly ngouille, Mame boye diaw et d’autres crées par le Maquis pour légitimer le hold up électoral de 2024
Maquis prêt à sacrifier la nation pour se perpétuer au pouvoir
Sénégalais , réveillez vous, arrêtons le monstre
Plus de 60 morts depuis mars 2021
Des milliers de blessés
Un passeport pour exiler à Londres Adji Sarr la pute du complot aux frais du contribuable
Un autre passeport à Penda qui a insulté les wolofs à londres aux frais du contribuable
Un passeport pour exiler karim wade au Qatar pour le faire revenir bientôt pour contrer sonko et tenter de conserver le pouvoir
Des milliers de prisonniers politiques, le sénégal devient une prison à ciel ouvert
Internet coupé, Walf fermé, des journalistes emprisonnés
Des boutiques, commerces, entreprises rasées , des centaines de milliards perdus
Finalement pas de viol, la pute du complot est entretenue comme ses avocats avec nos impots
Trop c est trop
Le maquis en éternel comploteur qui manipule les institutions judiciaires, couchées, aplaties, gendarmerie, police, armée, assemblée, pour liquider des adversaires qu il n a pas le courage d affronter démocratiquement
Maquis n organise pas des élections mais des séléctions avec des candidats khoussmaniappes de son choix , issus de l APR et de l’opposition fabriquée par maquis,
Maquis fabrique des candidats fantoches , de vrais faux opposants pour faire valoir
Maquis empeche le vote des jeunes
Maquis sabote le vote à touba , en casamance et en zone wolof
Maquis par fraude industrielle fait voter des mauritaniens à matam et à podor qui deviennent bizarrement les plus grands bassins électoraux du sénégal devant Thiès et Kaolack Toub avec plus d un million d’habitants, par sabotage de maky, ne peut meme pas avoir 200 mille electeturs
Maky se fait battre dans toutes les grandes villes lors des législatives par sonko
Maky se fait battre par la liste des remplaçants de sonko lors des législatives
Posez la grille ethnique pour lire le maquis ethnicisme émergent
15 ministres poulars sur 39 dont le PM, le SG de la présidence, le PR
APR alliance des poulars de la république
Amadou BA en poular pour le troisième mandat Maquis qui ne fera jamais sa déclaration de patrimoine en entrée comme en sortie
Des nominations et recrutements politiques engendrant toucoulorisation de le république, néddo bandoum partout
Maquis a cassé la nation
Sonko ou rien
Sonko ou le chaos
Karim emprisonné par maky pour vol de 3000 milliards, Khalifa vole 3 milliards pour vol, Maky l emprisonne
Maky les réhabilite pour tenter de liquider SONKO qui n a jamais volé
Le peuple défendra l’ange SONKO face au monstre maquis
Maky pire que le nazisme qui assassine la démocratie par des arrestations, dissolutions de partis,
Maky n a jamais organisé d election , mais des selections
Maky manipule pour se faire remplacer par néddo banddoum à un halpoular qui va gagner la présidentielle de 2024 avec 70% au premier tour avec des candidats de diversion comme d’habitude
Maky défait avec les manifestations de mars 2021
Maky défait encore lors des elections locales
Maky défait encore avec législatives, battu par les remplaçants de SONKO
Maky humilié avec les manifestations de juin 2023
Maky capitule sans gloire ni honneur mais le combat continue
Maquis ne peut pas dissoudre le PASTEF qui est dans les coeurs
Maquis ne peut pas détruire les sénégalais
Maquis ne peut pas dissoudre la colère volcanique dans le cœur du peuple
Maquis champion du monde des coups d’état politique, électoraux, constitutionnels
De toutes les façons, le peuple fera du tous sauf maquis et ses excroissances cancérigènes de partis fabriqués par maquis et issus de Benno bokk bakkar qui travaillent pour un troisième mandat sans maqis en chair et os mais un vrai maquis virtuel
Wékki Maky, kaala SONKO Président en 2024
SONKO s’est sacrifié pour le Sénégal, sacrifions-nous pour SONKO
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