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PLAINTE CONTRE LOI EZZAN - La Commission africaine des droits de l’Homme déboute la société civile : Le Palais crie victoire

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PLAINTE CONTRE LOI EZZAN - La Commission africaine des droits de l’Homme déboute la société civile : Le Palais crie victoire

La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples a déclaré irrecevable la requête des organisations de la société civile qui avaient déposé une plainte pour l’annulation de la loi Ezzan. Hier, une conférence de presse a été organisée au palais pour l’annoncer. Seulement, selon certains observateurs, la commission n’a pas statué sur le fond du dossier et Alioune Tine de la Raddho doute de la neutralité de la présidente de la commission africaine, l’ambassadrice du Burkina Faso au Sénégal.

Décidément, il y a de ces dossiers ou de ces meurtres, qu’on a beau vouloir enterrer, mais qui refont toujours surface. C’est le cas de l’assassinat du juge constitutionnel Me Babacar Sèye, tué par balle en 1993, sur la Corniche. L’affaire fut amnistiée par le recours à la désormais célèbre loi Ezzan votée en 2005 à l’Assemblée nationale. Et, hier, c’est à la présidence de la République que l’affaire a été «ressuscitée» par le ministre, porte-parole de la Présidence, Me El Hadji Amadou Sall, qui organisait une conférence de presse pour annoncer la victoire de l’Etat du Sénégal devant la Commission africaine des droits de l’Homme où une plainte contre le régime de Me Wade avait été déposée par des organisations de la société civile pour annuler la loi d’amnistie.

En effet, Me Sall révèle que l’instance africaine des droits de l’Homme et des peuples, qui a siégé en Gambie le 23 novembre dernier, a déclaré irrecevable la requête introduite par la Fédération internationale des droits de l’Homme (Fidh), l’Organisation nationale des droits de l’Homme (Ondh) et la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’Homme (Raddho). Ce qui constitue, aux yeux du porte-parole de la présidence, Me Sall, une victoire pour l’Etat du Sénégal. «Nous avons plaidé et nous avons gagné», jubile le ministre, porte-parole de la Présidence. Ce dernier soutient, par ailleurs, que les organisations de la société civile qui ont déposé la plainte avaient l’«intention manifeste de nuire à l’image du Sénégal».

En Gambie, la délégation sénégalaise était composée, en plus de Me Amadou Sall, de Me Mame Bassine Niang, Haut commissaire des droits de l’Homme et de Me Alioune Badara Cissé, secrétaire général du gouvernement. Lors de l’audience, informe Me Sall, la délégation du Sénégal a défendu que la loi d’amnistie a respecté toutes les procédures requises avant son adoption. «La loi d’amnistie est conforme aux dispositions des textes sénégalais et africains», dira-t-il. D’ailleurs, Me Alioune Badara Cissé ne croit pas à la bonne foi des membres de la Raddho, de la Fidh et de l’Ondh. Il croit savoir que ses organisations agissent, à l’approche des élections, pour jeter l’opprobre sur le régime. Sinon, comment expliquer leur tentative qui ne se fonde sur aucun droit ?, s’interroge-t-il A ce propos, Me Sall rajoute que ces organisations se sont trompées et elles ne connaissent pas leur droit.

C’est que la Commission africaine des droits de l’Homme, en déclarant irrecevable la requête des Ong, a déclaré à ces dernières, qu’elles n’ont pas épuisé les voies de recours internes avant de s’adresser à la Commission, apprend-t-on. Aussi reproche-t-on aux plaignants que «la loi constitutionnelle ne leur permet pas de déposer des plaintes à la Commission».

Du côté de la Raddho, Alioune Tine, son secrétaire général, ne veut pas, pour l’instant, faire des commentaires. Il préfère, dit-il, attendre leur avocat Pape Ibrahima Kane, basé à Londres. Toutefois, M Tine remet en cause la neutralité de la présidente de cette Commission, Mme Savadogo, qui est en même temps, l’ambassadrice du Burkina Faso au Sénégal. En effet, argumente Alioune Tine, les deux statuts de Mme Savadogo sont sujets de conflit d’intérêts.



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