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Politique

Présidentielle fixée au 2 juin : Les "Sages" vont-ils se dédire ?

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Présidentielle fixée au 2 juin : Les "Sages" vont-ils se dédire ?
Le dialogue national s’est terminé hier avec des décisions fortes qui risquent d’impacter de manière considérable le fonctionnement des institutions. S’agissant de la date de la Présidentielle, le Conseil constitutionnel avait demandé au président de la République de prendre une décision dans les meilleurs délais. Mais au vu de la date retenue après les concertations, les sept sages risquent de se retrouver dans une situation inédite.

 
Il n'aura pas fallu de longues discussions pour arriver aux conclusions du dialogue national initié par le chef de l'État Macky Sall, le lundi 26 et le mardi 27 février. Les deux commissions mises en place étaient chargées, l’une du choix de la date de la Présidentielle, l’autre devant statuer sur ce qui va se passer au-delà du 2 avril. À ce stade, il a été retenu la date du 2 juin pour le scrutin présidentiel. Le mandat du président prenant fin le 2 avril, la commission qui a travaillé sur le sujet a proposé que Macky Sall assure l’intérim jusqu’à l’installation du nouveau président. Ladite commission s’est notamment fondée sur l’article 36-2 de la Constitution.


Une fausse interprétation de l’article 36-2


L’interprétation donnée à ce texte est, selon le juriste-constitutionnaliste Mawa Ndiaye, fausse. Il explique que « pour une meilleure compréhension des dispositions des articles 35 et 36, il faut faire une lecture croisée avec les dispositions de l’article 31 ». Lequel article ne comportant « que deux alinéas », donc « deux situations juridiques ». « Une situation qui prévaut en temps normal et une autre en circonstance de vacance avec l’empêchement, le décès ou la démission de l’autorité », poursuit le juriste.

Le premier alinéa de l’article 31 stipule : « Le scrutin pour l’élection du président de la République a lieu 45 jours francs au plus et 30 jours francs au moins avant l’expiration du mandat du président de la République en fonction. ». 

« Les délais ne constituant que des bornes fixent l’intervalle, la fourchette (la période) à l’intérieur de laquelle doit se tenir le scrutin », Mawa Ndiaye explique que l’on peut alors retenir deux choses. « Premièrement, la date d’expiration du mandat du président de la République en fonction est connue. Ce qui est indiscutable. Alors que, deuxièmement, la date du scrutin n’est pas fixe, mais est définie dans une fourchette, en fonction de la date d’expiration du mandat du président en fonction ». 

En clair, le « nouveau président doit forcément être élu avant l’expiration du mandat du président en fonction », c’est-à-dire le 2 avril.

Selon le juriste, c’est dans une logique d’éviter « tout dysfonctionnement durant cette période où nous aurons deux présidents ; un président en fonction, dont le mandat n’est pas encore arrivé à expiration et un président fraîchement élu qui n’a pas encore été installé dans les conditions fixées par l’article 37 de la Constitution que l’article 36 trouve son importance ».


L’alinéa 2 de l’article 36 dispose : « Le président de la République en exercice reste en fonction jusqu’à l’installation de son successeur. » « Une autre interprétation de l’écriture de cette disposition la rendrait 'légistiquement' reprochable, car elle confirme la non-expiration du mandat de l’un, c’est-à-dire le président toujours en fonction et l’élection de l’autre qu’il appelle successeur. Le successeur est celui qui est élu. L’article 36 régit une situation précise : la seule situation de l’élection d’un président et la période avant son installation. Point et final », tranche le constitutionnaliste.

« Le Conseil peut fixer une date »

Le président Macky Sall avait, de son côté, annoncé qu’après les conclusions du dialogue national, il saisirait le Conseil constitutionnel pour avis. Rappelons que ces mêmes sages avaient, dans leur décision du 15 février dernier au considérant 14, précisaient « que la juridiction constitutionnelle a déjà décidé, d'une part, que la durée du mandat du président de la République ne peut être réduite ou allongée au gré des circonstances politiques, quel que soit l'objectif poursuivi ; que le mandat du président de la République ne peut être prorogé en vertu des dispositions de l'article 103 précité ; que la date de l'élection ne peut être reportée au-delà de la durée du mandat ; que, d'autre part, la loi attaquée introduit dans la Constitution des dispositions dont le caractère temporaire et personnel est incompatible avec le caractère permanent et général d'une disposition constitutionnelle ».

Par ailleurs, le 26 février dernier, 16 candidats avaient déposé des requêtes "aux fins de constater et de remédier à la carence du président de la République qui s'abstient de fixer la date de l'élection présidentielle en refusant ainsi de donner plein effet à la décision du Conseil constitutionnel nº1/C/2024 du 15 février 2024". Réunis au sein du FC25, ces candidats ont simplement demandé à l'institution dirigée par Mamadou Badio Camara de fixer une date pour la Présidentielle. Une situation possible, d’après toujours le Constitutionnaliste.

« En parlant de meilleurs délais, on peut comprendre que le Conseil constitutionnel voulait donner la primeur à l'autorité de choisir une date, d’autant plus qu’on était toujours dans les délais raisonnables évoqués par la Constitution. L’article 31 donne une fourchette de 30 jours minimum et 45 jours maximum pour fixer la date. Tant qu’on est dans cette fourchette, le Conseil peut s’abstenir de prendre une date, mais au-delà du 2 mars, le Conseil peut prendre sur lui la responsabilité de choisir une date », conclut le constitutionnaliste qui ne manque pas de préciser que les textes ne prennent pas en charge la situation dans laquelle risque d'être le pays au cas où la date de la Présidentielle est maintenue pour le 2 juin, soit trois mois après la fin du mandat de Macky Sall.


30 Commentaires

  1. Auteur

    En Février, 2024 (12:46 PM)
    Macky khamal ni salaire bou lékeu entre avril et juin ribah leu
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    • Auteur

      Reply_author

      En Février, 2024 (13:34 PM)
      Enfin je saurais si le droit est une science juridique ou de l'à peu prés.
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    • Auteur

      Ousmane

      En Février, 2024 (13:43 PM)
      Analyse réelle, pertinente.  Les députés du pds doivent réfléchir avant de voter cette amnistie. 
      Ils seront roulés dans la farine après 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Février, 2024 (14:10 PM)
      dédire pourquoi ils ont donné une date a Macky pour se dédire? a force de suivre la meute qui ne fait que du blabla pour exister vous vous perdez vous méme chers journalistes.
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  2. Auteur

    En Février, 2024 (12:49 PM)
    Macky a bien respecté les directives du CC. Prendre une décision dans les meilleurs délais est différent de fixer une date au delais le plus cour. Il auraient sinon préciser dans leur conclusion de choisir une date fixé avant le 2 avril, tels n'est pas le cas.

    Le problème c'est que vous ne comprenez pas le français à force de suivre des gens qui impose tout en wolof.

    Vous êtes entrains de recevoir la raclé de votre vie à force de tout vouloir par la force vous finirez par tout perdre.
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    Auteur

    En Février, 2024 (12:52 PM)
    Macky Sall,vraiment tu nous créés des problèmes au lieu de partir tranquillement 

    Qu'est ce qui t'a pris déroger illégalement ton décret et perturber le pays

    Les sénégalais ont besoin de travailler de reconstruire le pays Il faut arrêter et t'en aller

    Ça suffit!!!
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    Auteur

    Senegal

    En Février, 2024 (13:07 PM)
    Ne faites pas porter au CC un deuxième boubou. Il ne doit pas dépasser ses prérogatives qui strictement définies. 
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    Auteur

    Ayato

    En Février, 2024 (13:21 PM)
    Concernant les élections Seul le CC a la Légitimité .Le PR ne peut pas être juge et partie

    Le CC est le seul garde fou.
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    Auteur

    Dada

    En Février, 2024 (13:24 PM)
    le CC aurait pu preciser en disant fixer une date avant le 02 avril, du moment ou il ne le dit pas, il ouvre la porte à d'autres dates comme celle du 02 juin. Arreter de jouer avec la republique, pourquoi vouloir coute que coute organiser des élections dans le Ko, le faux et la suspicion. Le CC est responsable pour avoir posé des actes imcompréhensibles, il a validé et invalidé des candidature qui ne correspondent au code électoral
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    Auteur

    Jambaar

    En Février, 2024 (13:24 PM)
    Vraiment, vive le PRÉSIDENT Macky Sall. Jaajeufati 
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    Auteur

    En Février, 2024 (13:29 PM)
    Si ce pays apartient a ce ba extrémiste de renom on Vera ça , lextremisme paie mâle 
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    Auteur

    Agenda En Exécution

    En Février, 2024 (13:34 PM)
    Je vous propose pourquoi on as cree ce dialogue car c'était déjà préparé      Macky : Comment contourner la décision du conseil sans pour autant m'y figuré    et ces médias internationauxqui me fatiguent matin midi soir                          Ses conseillers : il faut juste créer un suppose dialogue en invitant ces médias pour montrer que vous etes en phase avec votre opposition et on fera passer tout vos forfaitures y rajouter les candidats que tu désire et augmenter votre mandat de quelques mois l'opposition vas boudé on sera seul et ça vas nous faciliter la tâche                    Macky : Et pour calmer le peuple contre les manifestants si toutefois sa passe   Ses conseillers : le lendemain l faut envoyer  une loi d'amnistie a l'assemblée pour  libérer sonko et compagnie non seulement ça vas calmer les esprits mais aussi tous nos bavures et autres seront effacer et sans oublier ça te permettra de créer une confusion au sein de pastef car si tu intègre sonko dans le jeu yaura fissure entre pro sonko et pro diomaye et ça vas affaiblir encore pastef                                                    Macky: C'est une très bonne idée il faut préparer l'opinion sur cet agenda en utilisant nos médias caché et nos journalistes qui sont dans l'ombre  je veux matin et soir on ne parle que de report et de candidat spolier sans compter que les journaux affichent sonko discussions sur toutes les unes                                                             Ses conseillers : D'accord Mr le président laisse nous gérer on accomplira cette mission rapidement
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    Auteur

    Momar

    En Février, 2024 (13:40 PM)
    Qu'on vende le pays et chacun prenne sa part. Rendu là, y en a juste marre. On est un pays de guignols. Aucun sérieux, pas d'objectifs communs, que des intérêts personnels. 
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    Auteur

    Deglou

    En Février, 2024 (13:47 PM)
    Par extraordinaire si le Président doit assurer l'intérim, conservera t-il tous les pouvoirs d'un président de la République ? Et le gouvernement dans tout ça ? Quel sera son sort? 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Février, 2024 (14:55 PM)
      au dela de tout cela qui pour devernir president ???? Diomaye faye comme tout le monde pense qu il gagnera au 1 ier tour . vous etes confiant de donner notre pays a diomay faye lui qui n a jamais pense a diriger ce pays senegalais reflechissez bien 
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    Auteur

    En Février, 2024 (13:52 PM)
    Soyons sérieux : on avait au temps dit qu'il ne pouvait pas réduire son mandat (promesse qu'il avait faite) aujourd'hui on veut nous faire croire qu'il peut proroger son mandat... De grâce Mesdames, Messieurs les politiciens, épargnez nous de ce vers quoi vous dirigez notre cher pays. Respectons nous au moins, respectons les Sénégalais, respectons le Sénégal. Sauvegardons et consolidons ensemble nos acquis démocratiques; et préservons la paix.

    Ngen balma akh 

    Dougatna si leundeum 
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    Auteur

    Patience

    En Février, 2024 (14:15 PM)
    Merci Monsieur Mawa Ndiaye pour votre analyse à la fois juridique et scientifique. Vous avez parlé aux juristes, non-juristes, comptables et mathématiciens en allant jusqu’à leur rappeler ce qu’est un domaine de définition, défini dans un intervalle ouvert ou fermé. C’est le B.A-BA de l’algèbre qu’un ingénieur en géologie ne devait ignorer.

    Comme l’on dit : « la comptabilité est l’algèbre du Droit », il faudrait peut-être aussi rappeler à nos politiciens alimentaires et fossoyeurs de la République que la parole est sacrée. De plus, on ne peut incendier le pays pendant 12 ans en voulant réduire l’opposition à néant et demander à cette dernière de se retrouver autour d’une table pour éteindre cet incendie pour montrer au reste du monde qu’on est un démocrate parce qu’on a des ambitions internationales. Encore ce problème d’image de lui-même qu’il a embarqué tout un peuple pendant 12 ans et au prix fort (des nervis avec la complicité des FDS qui tirent et tuent des compatriotes innocents non armés, c’est honteux et grave).

    Un futur président démocrate réconciliera les Sénégalais après avoir déterminé toutes les responsabilités. Il faut faire payer les assassins et leurs complices sans oublier les voleurs des deniers publics.
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    Auteur

    Avis

    En Février, 2024 (14:37 PM)
    Apparemment pour une affaire de quelques mois certains sont prêt à brûler le pays
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    Auteur

    En Février, 2024 (14:53 PM)
    au dela de tout cela qui pour devernir president ???? Diomaye faye comme tout le monde pense qu il gagnera au 1 ier tour . vous etes confiant de donner notre pays a diomay faye lui qui n a jamais pense a diriger ce pays 

    senegalais reflechissez bien 
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    Auteur

    Fall

    En Février, 2024 (14:55 PM)
    Seul la force populaire pourrait stopper macky le dictateur.

    je crois fort possible que le conseil constitutionnel ira dans son sens car les Juges de cet conseil subissent actuellement des pressions , représailles .

    senegal vient de vivre des pires moments . 
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    Auteur

    Khoromsi

    En Février, 2024 (15:01 PM)
    Non Messieurs les dialogueurs, soyons plus rigoureux dans nos analyses ! Le Dialogue national a proposé la date du 02 juin 2024 pour l’Election présidentielle ! Mais il faut se demander à quoi correspond exactement cette date selon les hypothèses de travail : 1/ recommencer le processus à zéro, c’est à dire depuis la collecte des parrains jusqu’aux résultats définitifs du second tour prononcés par le Conseil constitutionnel: cela fait 07 (sept) mois à compter du 02 juin 2024 (se référer au calendrier électoral prévionnel des élections de 2019). C’est loin des 04 mois que vous avancez: Cela nous amène au mois de janvier 2025! 2/ S’il s’agit de poursuivre le processus amorcé, le 02 juin 2024 correspond à la date de démarrage de la campagne électorale. Dans cette hypothèse, le processus dure 02 (deux) jusqu’à la proclamation des résultats définitifs et l’installation du nouveau Président en présence du Président sortant: cela emmène à début août 2024 ! Dans le premier cas, le mandat de Macky Sall est prorogé de 10 mois (d’avril 2024 à janvier 2025) et dans l’autre cas (hypothèse 2) le mandat n’est prorogé que de 06 (six mois). Derrière la date du 02 juin 2024, Macky Sall cache entre 06 et 10 mois de pouvoir supplémentaire où la mal gouvernance va être multipliée par 100 !
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    Auteur

    En Février, 2024 (15:16 PM)
    Ce trou du c..u..l n'avait même pas gagné en 2019, il avait fait un vrai hold-up, tout le monde était malade le lendemain de sa victoire au premier tour, vous comprennez mieux maintenant qu'il nous a montré son vrai visage de mafieux, vous avez vu ce qu'il a fait  de la liste des titulaires de l'opposition  lors des legislatives  pour se faire battre malgré tout par une liste de suppléants tellement les sénégalais sont dégoutés  de ce malade Macky SALL, si le CC laisse passer cette forfaiture, tous les juges qu y siegent devront rendre des comptes.
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    Auteur

    Asse

    En Février, 2024 (15:19 PM)
    A juste raison. Macky Sall ne sera plus Président de la république après le 02 avril. S'il n'y a pas election qui dirigera le pays? 
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    Auteur

    En Février, 2024 (15:43 PM)
    Je pense que le CC imposera la date du 31 mars 2024 pour le 1er tour et désignera une personne neutre pour la transition à partir du 2 avril sur la période de choix du président élu parmi les 19. Pourquoi ne pas designer le médiateur de la République ou la Présidente du Haut conseil du dialogue social ?
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    • Auteur

      Reply_author

      En Février, 2024 (18:13 PM)
      ... Parce que la constitution ne le prévoit pas. Le Conseil Constitutionnel contrairement à ton politicien de président ne peut pas prendre des décisions en dehors du droit.
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    Auteur

    En Février, 2024 (15:59 PM)
    Nous avons confiance au conseil constitutionnel du Sénégal que le monde entier écoute les sages doivent dire juste le Droit !
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    Auteur

    Gnij Gnij

    En Février, 2024 (16:32 PM)
    Si le dialogue s'impose sur les lois, mieux vaut supprimer le Conseil et le remplacer para l'agora.

    Un sage ne se dédit pas. Les 7, tenez bon!
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    Auteur

    En Février, 2024 (17:21 PM)
    Pourqoui Juin et pas Fin April or Mai?  Il ya les examens scolaires en JUIN
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    Auteur

    Sénégalais

    En Février, 2024 (17:42 PM)
    Cette demarche n'honore pas note pays et je pense que le CC va sauver notre république en maintenant sa decision avec la liste des 19 et avec un scrutin avant le 02 avril.

    En plus ou sont les preuves de la corruption supposée? 

    Evitons de demaurer la risée du monde!
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    Auteur

    Khoromsi

    En Février, 2024 (18:43 PM)
    Tout l'argumentaire des tenants du régime de Macky Sall, pour proroger le pouvoir du Président, repose sur une interprétation fallacieuse et malhonnête des dispositions de la Décision 1/C/2024 du 15 février 2024 du Conseil constitutionnel (CC) et de l'article 36 de la Constitution ! Dans le premier cas, le régime interdit pratiquement de lire le "Considérant 14" et le "Considérant 18" pour se concentrer uniquement sur le "Considérant 20" où l'on définit et redéfinit à volonté le groupe de mots "dans les meilleurs délais". Or, les meilleurs délais invoqués dans la Décision du CC s'interprêtent à travers le "Considérant 14" (...la date de l'élection NE PEUT ETRE REPORTEE au-delà de la durée du mandat du Président de la République, c'est à dire le 02 avril 2024) et le "Considérant 18" où la phrase "les requérants (candidats validés) sollicitent la poursuite du processus..... et, si besoin est , l'ajustement de la date de l'élection ... pour tenir compte des jours de campagne perdus " est explicite. Dans le deuxième cas, l'on cite directement l'alinéa 2 de l'article 36 en sautant (les yeux fermés) l'alinéa 1 de l'article 36 (alors que les deux alinéas sont liés et visent le Président DEJA ELU et non le Président qui sera élu plusieurs après, à partir de juin 2024)! Revenez sur la légalité et la légitimité ! Votre constitutionnaliste-maison est déjà perdu dans les dédales de la Constitution !                         
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    Auteur

    En Février, 2024 (19:23 PM)
    Nous sollicitons l'éclairage des grands constitutionnalistes du pays sur deux questions:

    - l'élection peut elle démarrer avant le 2 avril et être poursuivie avec un président de transition après cette date

    - comment et qui pour suppléer à MS le 2 avril?
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    Auteur

    Bounkhatab

    En Février, 2024 (19:43 PM)
    C'est une commission intéressée qui propose juin.Les sages diront le droit, rien que droit.Macky n à qu'à préparer ses valises.
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    Auteur

    Démocratie

    En Février, 2024 (19:44 PM)
    Les lois d'amnistie peuvent être abrogées. Ne vous inquiéter pas. Ceux qui ont tué des manifestants doivent être identifiés. C'est encore facile parce que Branco a déjà saisi la Cour pénale internationale (CPI). 
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    Auteur

    Non à La Prolongation De Ms Ap

    En Février, 2024 (10:42 AM)
    J'espère que le CC ne va pas valider les conclusions de ce "dialogue satanique". Je rêve. Le peuple souhaite le départ du président actuel au 02 avril comme indiqué dans la constitution. Arrêtons de jouer avec les règles. Aux partisans de MS qui disent que ce n'est que deux mois, ils n'ont rien compris, si on s'amuse à toujours changer les règles au dernier moment parce qu'une décision ne nous plait pas, on en pas fini. Si on laisse passer Macky Sall et faire ce qu'il veut (il annule seul, il décide seul de tout), demain la personne qu'on mettra au pouvoir, qui quel soit risque de se dire "jurisprudence Macky SALL". Il ne faut pas laisser passer MS au-dela du 02 avril. Si le peuple est ferme avec cela, les prochains n'auront pas cette idée en tête. Le problème en Afrique c'est qu'on est trop dans l'émotion 'MS a contruite des routes, des insfrasctures, il est le meilleur président du Sénégal" même si MS a travaillé (je ne le nie pas), cela ne lui donne pas tous les droits (les morts, le hold-up constitutionnel que nous vivons). Ma raison me dit qu'il devra en rendre compte pour que le Sénégal des passe droits aux "gens bien nés"; "aux dirigeants" comprennent que la loi c'est la loi.

    Changeons cette mentalité de l'émotion et utilisons notre raison pour que nos hommes politiques respectent les règles. Si le peuple est uni dans cette exigence, nos hommes politiques ne traffiqueront plus nos constitutions et nos lois comme ils veulent. Et puis, nous avions dit non à Wade pour un troisième mandat (il n'est pas resté une sedonde de plus), pourquoi créer un précédent avec MS avec deux mois de plus. Même une seconde de plus, c'est le début du 3ème mandat. NON, NON

    Nous voulons un premier tour à fin mars. MS quitte le pouvoir. On nomme quelq'un pour administrer les affaires générales. Un président d'ici à fin avril. La Belgique est resté sans 1er ministre pendant un moment et cela n'a pas empeché les choses de tourner. Je prèfère le vide, la vacance du fauteuil à quelqu'un qui l'occupe de manière frauduleuse. Un mafioso
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    Auteur

    Sénégal En Danger

    En Février, 2024 (12:34 PM)
    C'est les juristes qui ont mis Macky Sall et le Sénégal dans la difficulté comme Ismaela madior fall et autres.
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