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Politique

Professeur Ameth Ndiaye : « Le Conseil constitutionnel a sciemment laissé des zones d’ombre dans sa décision »

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Professeur Ameth Ndiaye : « Le Conseil constitutionnel a sciemment laissé des zones d’ombre dans sa décision »
Le Conseil constitutionnel, à travers sa décision du 15 février 2024, a annulé le décret du chef de l’Etat abrogeant celui convoquant le corps électoral. Il a aussi annulé la loi votée à l’Assemblée nationale portant report de l'élection présidentielle au 15 décembre. 


Mais selon le professeur Ameth Ndiaye, maître de conférences titulaire (CAMES) en droit public à l'UCAD, « l’entité est morte et on peut même dans la foulée proclamer la naissance d'une nouvelle juridiction constitutionnelle ». 

« Le Conseil constitutionnel est mort, vive le Conseil constitutionnel », dit-il face au "Jury du dimanche (JDD) sur iRadio. 

Selon lui, pendant trop longtemps, relativement à l'appréciation des lois constitutionnelles, les juges constitutionnels sénégalais étaient emmurés dans le confort de leurs compétences strictes d'attribution pour se déclarer incompétents à chaque fois qu'ils étaient saisis. « Au lieu de refermer la Constitution dans un carcan, le Conseil constitutionnel l'a libérée et lui permet maintenant de déployer des initiatives et des énergies ». 

Il faut aussi noter que dans sa décision, le Conseil constitutionnel, qui affirme être dans l'impossibilité d'organiser l'élection présidentielle à la date initialement prévue, invite les autorités compétentes à la tenir dans les meilleurs délais.

Date butoir du 2 avril et  l'organisation dans les meilleurs délais…


Le Conseil constitutionnel a ramé à contre-courant, à ce niveau. C’est d’ailleurs là que se trouve la grimace, il a rebroussé chemin, selon le Pr. Ndiaye. « Le Conseil, jusque-là, était dans des habits parfaits. Et arrivé face à l'une des questions les plus décisives et les plus importantes, on a l'impression qu’il s’est dérobé », dit-il.  

Parce que, explique le professeur, « demander aux autorités compétentes d'organiser dans les meilleurs délais l'élection présidentielle, c'est nous replonger dans des interrogations, des doutes, des incompréhensions. Là, il est important que les autorités compétentes s'organisent dans les meilleurs délais. C'est impossible de demander, sur les 18 millions de Sénégalais, à quelqu'un, excepté peut-être le président de la République, mais quand va-t-on organiser cette fameuse élection présidentielle ? ».

 Pourtant, le Conseil constitutionnel pouvait bel et bien prendre une telle décision ; c’est dans ses prérogatives, selon l’invité d'iRadio.  La preuve, dit-il, « il le dit même dans la décision : ni l'Assemblée nationale ni le président de la République ne peuvent reporter une élection présidentielle. Et en cas de difficulté, seul le Conseil constitutionnel a compétence pour aménager une nouvelle date pour l'élection. Et donc, quand on se base sur les articles 29-30, il est possible de fonder la compétence des juges constitutionnels. Il le peut et il le doit ». 

Et pour illustrer son propos, il affirme : « L'élection présidentielle ne saurait être objectivement et subjectivement reportée. Mais combien de fois dans ce pays, on a touché aux élections législatives ou locales ? »


Pour lui, le Conseil constitutionnel n'est pas allé au bout de sa logique, loin de là. « Il est à mi-chemin. Mais ce qui est formidable, c'est qu'on a des acquis et on s'y agrippe. Mais maintenant, comme je dis, il y a des zones d'ombre. Le président de la République a sorti un communiqué pour dire qu'il compte exécuter pleinement la décision du Conseil. Les vertus de l'article ou la rigueur des dispositions de l'article 92, nous les acceptons. La loi est dure, mais c'est la loi », conclut-il.


6 Commentaires

  1. Auteur

    Moom

    En Février, 2024 (14:01 PM)
    ces zones d'ombre existent bel et bien. En effet, on dirait que le conseil constitutionnel a ramé à contre sens, on ne sait plus ce qu'il veut. Et pourtant , je l'ai dit tout aprés leur décision, pourtant donc il pouvait fixer une date pour éviter tout amalgame. En définitif il nous dit que:

    le président doit organiser les élections dans les meilleures (cela conteint non seulement la date la plus rapprochée possible , mais la réunion des conditions idoines). Ceci peut prendre plusieurs jours voire plusieurs mois.

    Le CC dit que le mandant présidentiel s'arrete le 02 avril, mais plus lion il dit que le président reste en fonction jusqu'à la passation de service avec son successeur; il n'avait besoin de cette précision.

    Finalement, on peut dire que le CC nous a mis dans une position inconfortable alors qu'il avait toutes les prérogatives pour l'éviter.
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  2. Auteur

    Non Professeur

    En Février, 2024 (14:05 PM)
    Le CC a laissé à l'exécutif ses prérogatives. Il doit respecter la séparation des pouvoirs. La convocation des électeurs est un acte matériel relevant de l'autorité exécutive. Un Juge arbitre et veille. Vous pensez pouvoir tout commenter, aller à la danse des mots 😁😁😁
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    • Auteur

      En Février, 2024 (19:07 PM)
      Soyons sérieux. Un Maitre de conférences titulaires CAMES n'existe pas. Ce grade n'existe qu'au Sénégal et il correspond à Maitre Assistant CAMES qui est loin d'être professeur 
      Le bon conseil est de demander à cet enseignant de préparer sérieusement son con ours d'agrégation pour devenir  professeur 
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    Auteur

    Bavardages

    En Février, 2024 (14:21 PM)
    Le CC a rappelé dans ses considérants, que le mandat du PR ne peut dépasser 5 ans, donc arrive à terme le 02 avril 2024. Par contre, l'organisation matérielle d'une élection est complexe, surtout si on la veut transparente. Le parti au pouvoir, gérant l'Etat, a tellement de moyens, est tellement décentralisé, qu'une organisation précipitée, favorable à toutes formes de sabotages, serait au détriment de l'opposition. Le CC est suffisamment prudent pour ne pas donner d'alibi à ceux qui voudront saboter l'élection en prétextant du manque de temps. Face à un parti au pouvoir puissant et tentaculaire, les partis d'opposition ont tout à perdre dans la précipitation, et ils doivent se mutualiser pour avoir des représentants dans tous les bureaux de vote, surtout dans les zones reculées. Ce qui est loin d'être acquis, donc il faut arrêter l'optimisme béat, trop naïfs que nous sommes. Le temps presse !
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    Auteur

    En Février, 2024 (17:20 PM)
    Belle analyse professeur cependant je considère que la décision du CC sur la fixation de date de l'élection est sage.

    En effet le processus électoral est technique et c'est à l'administration seule qui est outillée pour  donner la date pour que tout soit terminé avant le 2 Avril et le président élu connu.

    C' est une grande responsabilité sur les épaules  que ce démembrement de l'administration qui doit exécuter avec rigueur et professionnalisme cette tache afin d'éviter des tensions inutiles si des manquements devaient se produire.  

    Les candidats devraient être informés quand aux possibles dates,  ils peuvent faire des propositions mais le dernier mot revient à l'organe chargée de la mise en oeuvre des élections.

    Le président  de la république dont l'organe chargée des élections  est sous son autorité a une grande responsabilité dans la mise en oeuvre et le bon déroulement de l'élection.
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    Auteur

    Masse Silencieuse

    En Février, 2024 (17:44 PM)
    Ne cherchez pas entre Midi et Quatorze heures : Mars pour l'élection présidentielle, Avril pour le passage du témoin, Mai pour l'application des conclusions des Assises de l'éminent Professeur Amadou Makhtar Mbow,Juin pour le top départ d'une citoyenneté sans commune mesure,en route pour des lendemains meilleurs.
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    Auteur

    En Février, 2024 (22:49 PM)
    En fixant une date, le cc creerait den nouveau Un embroglio au Cas ou cette date ne conviendrait Pas. Un decret doit etre solide, Quitte a ne Pas etre tres precis. 
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