ÉQUILIBRE DES INSTITUTONS : Le Sénat sera-t-il un remède ?

Le projet de loi a été adopté jeudi, en Conseil des ministres. Il porte, selon les termes du communiqué du Conseil des ministres, sur une modification de la Constitution en vue de la création du Sénat.

Il devra alors être déposé sur la table de l’Assemblée nationale pour examen et vote. Si le projet de loi est voté, le Sénégal aura un Sénat.

Le Sénat est une deuxième chambre législative. Elle doit voter des lois en même temps que l’Assemblée nationale. Un Sénat à côté de l’Assemblée nationale, il y aura un système de navette. En clair, un projet de loi est d’abord déposé à l’Assemblée nationale pour une première lecture. Il est aussi envoyé au Sénat pour une première lecture.

Si le texte soumis au Sénat est voté dans les mêmes conditions, la procédure s’arrêtera. Et s’il y a des divergences, le texte sera retourné à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture.

Pour ce qui est de ce projet de loi adopté en Conseil des ministres, on ne connaît pas encore le contenu de son texte. Mais, dans certains pays comme la France, il peut y avoir deux à trois navettes.

En principe, le Sénat est une chambre qui représente les collectivités locales, surtout dans les États unitaires comme le Sénégal. Dans le cas d’État fédéral, il représente les États fédérés.

En France, par exemple, c’est le président du Sénat qui assure l’intérim du président de la République en cas d’empêchement. Mais, il est difficile, pour ce qui est du Sénégal, de se prononcer pour le moment sur cet aspect.

Pour rappel, le Sénégal avait un Sénat. Mais sa suppression a été prononcée par un référendum constitutionnel en date du 7 janvier 2001. Durant cette version, une partie des membres du Sénat venait des collectivités locales, une autre des Sénégalais de l’extérieur et une troisième était désignée directement par le président de la République. Le Sénat avait des compétences législatives seulement et ne pouvait donc pas contrôler l’action gouvernementale.

La question du Sénat, qui ressurgit avec l’adoption, jeudi, en Conseil des ministres, de ce projet de loi, fera certainement couler beaucoup d’encre et de salive les prochains jours.

Déjà, des membres de la classe politique de l’opposition n’ont pas manqué, hier, de se démarquer d’une telle option. Certains d’entre eux se sont même demandés l’opportunité d’une telle institution qui, à leurs yeux, serait très onéreuse pour le pays.

Récemment, des positions claires ont été affichées par certains leaders politiques sur le Sénat. Abdoulaye Makhtar Diop s’était alors montré le plus engagé. Président des Socialistes unis pour la renaissance du Sénégal (Surs), Abdoulaye Makhtar Diop avait même prôné l’augmentation de la durée du mandat présidentiel pour le porter à sept ans. L’explication donnée par M. Diop et ses camarades était que dans un pays comme le Sénégal où il y a des préoccupations de réaliser l’émergence, un mandat de 5 ans ne permet pas à un président de la République et à un gouvernement d’élaborer et mettre en œuvre des projets et de les réaliser.

Sur le Sénat, le cours des choses semble lui être favorable. Les arguments de sa formation politique sont les suivants : le dispositif institutionnel du Sénégal doit être rééquilibré. Il faut donc remettre en place le Sénat au Sénégal pour avoir un parfait équilibre des institutions et renforcer la vie parlementaire.

« Parce qu’en constatant le fonctionnement actuel de l’Assemblée nationale, le taux d’absentéisme des députés, nous pensons qu’un Sénat, qui est censé représenter les collectivités locales, peut permettre de rééquilibrer la vie institutionnelle et donner une meilleure allure aux deux chambres, le Sénat étant considéré comme la chambre haute », argumentait Abdoulaye Makhtar Diop.