Réduction du mandat du président de l’Assemblée nationale : Le congrès du Parlement approuve la « Loi Sada Ndiaye »

Convoqué hier par le président de la République, le congrès du Parlement a approuvé la « Loi Sada Ndiaye » ramenant le mandat du président de l’Assemblée nationale de 5 à 1 an. Députés et sénateurs réunis ont également avalisé le projet de Loi portant augmentation de la durée du mandat du chef de l’Etat qui passe de 5 à 7 ans à partir de la prochaine élection présidentielle.

Une ambiance empreinte de solennité. Députés et sénateurs assis côte à côte. Si certains devisent, d’autres se concentrent dans la lecture de journaux. Sous le regard des journalistes et quelques autres personnes présents dans la grande salle du « Méridien Président » pour assister au congrès du Parlement convoqué ce jour, lundi 13 octobre 2008, par le président de la République.

16h 30, l’arrivée dans la salle du président du congrès, Pape Diop, est annoncée. Députés et sénateurs se lèvent. Vêtu d’un costume bleu de nuit, le président du Sénat est entouré par les secrétaires élus. Chargé d’expliquer les avis du gouvernement, le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Me Madické Niang, est assis à côté des parlementaires. Les travaux peuvent bien commencer après l’appel de la liste des présents. Sur les 250 parlementaires, 174 sont dans la salle.

« Le quorum est atteint », constate Pape Diop qui invite le ministre de la Justice à expliquer la position du gouvernement sur l’examen de la proposition de Loi constitutionnelle N°07/2008 portant modification de l’article 62, alinéa premier de la Constitution. Cette disposition est modifiée ainsi qu’il suit : le règlement intérieur de chaque Assemblée détermine : la composition, les règles de fonctionnement du bureau ainsi que les pouvoirs, prérogatives et durée du mandat de son président. Les dispositions de la présente Loi constitutionnelle s’appliquent aux mandats en cours du président de chaque Assemblée. Me Niang souligne « qu’il n’y a aucun problème juridique dans la démarche adoptée ». Selon lui, « le domaine de la Loi est bien précisé ».

Contrairement aux plénières des deux assemblées, l’heure n’est pas aux empoignades entre partisans et opposants à la Loi. Il n’y aura que des explications de vote des présidents des groupes parlementaires et du représentant des non-inscrits. « En touchant encore la Constitution, la démocratie a de nouveau reçu un coup. Elle titube et nous n’avons pas la garantie que ça va s’arrêter là. On veut tracer des voies aux députés. Nous assistons à la police de l’Assemblée nationale, ce qui est grave pour la démocratie », se désole Ousmane Sow Huchard, représentant des non-inscrits. L’air un peu dépité, Huchard avertit : « la Loi va passer comme lettre à la Poste. Nos arguments ne peuvent pas faire face au rouleau compresseur des libéraux, mais le peuple nous écoute ». Il poursuit : « arrêtons le tripatouillage de la Constitution et occupons-nous des urgences des Sénégalais. La modification n’est pas une urgence ».

Mais M. Sow semble être seul contre tous. En attestent les positions des autres orateurs. « Après une consultation des différents membres, le groupe a adopté le projet de Loi. Il pense répondre à un besoin d’équité. La Loi est un facteur de stabilité dans le fonctionnement d’une institution », riposte Bineta Samb Ba du Groupe « Liberté et Développement ».

Comme s’ils s’étaient donné le mot, Grégoire Birame Ngom appelle à l’approbation de la Loi. Il convoque des motifs qui, selon lui, suffisent pour changer la durée du mandat du président de l’Assemblée nationale. « Les commissions ne travaillaient pas. L’Assemblée nationale n’est pas partie au chevet des sinistrés », explique-t-il. Et M. Ngom d’affirmer : « vouloir installer une cohabitation au sein d’une majorité est incorrect ». Il invoque aussi un problème de confiance.

Dans un long exposé, le président du Groupe « Libéral et démocratique », Doudou Wade, s’insurge contre ceux qui s’opposent à la « Loi Sada Ndiaye », qualifiant leurs appréciations « d’absurdes et d’infondées ». Selon lui, il y a eu une « défaillance du Parlement qui n’a pas abordé des sujets comme le renchérissement des prix du loyer, la question des inondations, etc. ».

Rendant hommage au porteur de la Loi, Doudou Wade appelle à une « majorité forte derrière le président de la République pour faire face aux questions politiques et économiques qui agitent le Sénégal et le monde ».

Les deux chambres ont ainsi entériné la « Loi Sada Ndiaye ». Sur les 174 députés, seul Ousmane Sow Huchard a voté contre.

Auparavant, les parlementaires ont avalisé le projet de Loi constitutionnel N° 06/2008 modifiant la première phrase de l’alinéa premier de l’article 27 de la Constitution. L’article unique de cette Loi stipule : la première phrase de l’alinéa premier de l’article 27 de la Constitution est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes : la durée du mandat du président de la République est de sept ans. La présente modification ne s’applique pas au mandat du président de la République en exercice au moment de son adoption. Rejetée par les députés Me El Hadji Diouf et Ousmane Sow Huchard, cette loi a été approuvée par 172 parlementaires.