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Politique

Reprise ou non du processus électoral après le 2 avril: Deux experts tranchent le débat !

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Reprise ou non du processus électoral après le 2 avril: Deux experts tranchent le débat !
Le président de la République, Macky Sall, a réaffirmé, ce 29 février, sa décision de quitter ses fonctions le 2 avril prochain. Ce, alors que les acteurs du dialogue national qu’il a lui-même initié, ont proposé la date du 2 juin pour la tenue du scrutin présidentiel. Depuis cette annonce inattendue, l’idée de reprise du processus électoral est de plus en plus agitée. Face à la presse, le ministre de l’Intérieur, Me Sidiki Kaba, a indiqué clairement qu’en cas de départ du chef de l’Etat, il sera remplacé par le Président de l’Assemblée nationale et qu’en conséquence, le processus électoral sera repris intégralement.
 
Mais est-il réellement possible de reprendre le processus électoral avant la date du 2 juin proposée par les acteurs du dialogue national ? Sur cette question, le professeur Meïssa Diakhaté, Agrégé en Droit public, et Cheikh Omar Diallo, Docteur en Science politique, ont donné leur avis. « N’étant pas dans les trois cas de figure prévus par la Constitution [article 39], d’une part, et que le processus électoral est en cours, d’autre part, l’idée de reprise du processus électoral pourrait-elle prospérer ? Le Conseil constitutionnel ne pourra le faire qu’en renonçant à sa récente témérité jurisprudentielle », ont-ils précisé, dans une longue contribution intitulée « Le Sénégal face à la vacance inédite de la fonction présidentielle » et parcourue par Seneweb.
 
Dans leur argumentaire, le Pr Diakhaté et le Dr Diallo rappellent que « juridiquement, la reprise du processus électoral ne serait possible qu’en cas de « fin anticipée » de la durée du mandat présidentiel, provoquée par la démission, l’empêchement définitif ou le décès. Le pouvoir est expressément dévolu au Président suppléant. En termes clairs, cette disposition ne peut s’appliquer qu’en cas de force majeure, pourrait-on dire ».

Techniquement, poursuivent les universitaires, il ressort des termes de l’article L.O. 137 du Code électoral du titre 2 portant « Dispositions relatives à l’élection du Président de la République » : Les électeurs sont convoqués par décret publié au Journal officiel au moins quatre-vingt (80) jours avant la date du scrutin. En cas de deuxième tour, ou de nouveau tour de scrutin après l’annulation des élections, la publication du décret de convocation a lieu au plus tard huit jours avant la date du scrutin. Toutefois, en cas de vacance de la Présidence, par démission, empêchement définitif ou décès, le décret est pris dans les soixante jours 'avant' le scrutin », ont-ils ajouté, soulignant, par ailleurs, que ces marges sont supérieures au nombre de jours compris entre le 2 avril et le 2 juin 2024. « Les 28 jours du mois d’avril + 31 jours du mois de mai, donnent au total 59 jours francs (bien sûr en ne tenant pas compte du jour à l’origine du délai, ni du jour de l’échéance) », ont notamment observé les experts qui sont d’avis que « le Conseil constitutionnel devra certainement ajuster les délais dans sa décision portant avis à la demande du Président de la République pour non seulement respecter les délais légaux mais également permettre l’entrée en fonction du Président suppléant dans la sérénité ».
 
Les enseignants n’ont pas, tout de même, manqué de faire constater que « (…) le délai est également rédhibitoire pour la reprise du processus électoral si l’on sait que concernant l’élection présidentielle ‘’les candidatures sont déposées au greffe du Conseil constitutionnel soixante (60) jours francs au moins et soixante-quinze (75) jours francs au plus avant le premier tour du scrutin’’ (alinéa premier de l’article 29 de la Constitution). Ces marges sont supérieures au nombre de jours compris entre le 2 avril 2024 et le 2 juin 2024’ ».



21 Commentaires

  1. Auteur

    Amsa

    En Mars, 2024 (09:35 AM)
    Le conseil constitutionnel a deja tranche ce question en annulant le decret presidentiel et le vote de la loi de l'assemblee nationale.
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mars, 2024 (11:53 AM)
      NUL NE DOIT BÉNÉFICIER DE SES PROPRES TURPITUDES
      Comprendront ceux qui doivent comprendre, comment peut on créer un pénalty et bénéficier de la faute pour exécuter le tir devant le gardien adverse. C'est insensé et incompréhensible que celui et ceux qui se sont réunis en catimini et qui ont comploté pour à la surprise de tout le monde arrêter le processus électoral, sans respect et sans regard des efforts consentis des autres candidats, des décisions de l'autorité judiciaire et les préparatifs des citoyens à aller honorer leurs choix régaliens etc puissent arriver à leur fin en reprenant tout au début. Une société qui se respecte ne doit pas fonctionner comme ça.
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    • Auteur

      Malik

      En Mars, 2024 (14:32 PM)
      Pas besoin d'expert pour savoir que notre démocratie est à genoux. Le mal est déjà fait. Ce qu'il faut maintenant c'est refuser que le pays tombe dans un chaos et accepter d'attendre 2 ou 3 mois de plus et avoir des élections sans violence. Macky partira et on aura un autre président in cha Allah. Voilà l'essentiel. 
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    • Auteur

      Reply_authorfaye

      En Mars, 2024 (16:54 PM)
      Tu ne sais même de quoi on parle et tu donnes ton avis 
      quelle caisse de résonance 
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  2. Auteur

    Prof Diakhaté Svp

    En Mars, 2024 (09:42 AM)
    C'est ce même Prof Diakhaté (ancien Directeur de Cabinet de Madior FALL) qui a théorisé le report avec ses amis juristes. On suit très  bien vos tortuosités et vos entorses... 

    Le Conseil Constitutionnel a été clair et nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, les juristes de l'APR vous avez joué avec nos institutions et perdu. Il est temps de faire amende honorable et de faire profil bas!
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mars, 2024 (10:41 AM)
      Effectivement. Un affidé d'ismaela Madior , dont il fut le directeur de cabinet .
      avec ses textes confus !
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    Auteur

    Barma Fall

    En Mars, 2024 (10:03 AM)
    Yène politicien yi ak sène aye expert en tout, doye na, sonal nguène gnou . Basta, veramente !
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    Auteur

    En Mars, 2024 (10:09 AM)
    C'est à cause de ce genre de choses débiles que je déteste la littérature et les littéraires; toujours dans des interprétations à ne pas en finir. Rien n'est clair et net chez des bavardeurs. 
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    Auteur

    En Mars, 2024 (10:33 AM)
    Le CC va approuvé le 2 juin et laisser l'intérim à Macky Sall 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mars, 2024 (10:42 AM)
      Le conseil constitutionnel a déjà répondu en annulant les décrets de Macky et la oi votée à l'assemblée. 
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    Auteur

    En Mars, 2024 (10:49 AM)
    Quand le pays brûlera, tous ces rats iront se terrer et tu ne verras plus que 2 catégories d'hommes :les vrais, c'est-à-dire les forces de l'ordre et de sécurité et les malfrats qui en auront encore pour leur compte. Aucun de ces 19 prétentieux et bavards candidaillons ne mettra la quête dehors au risque de se la faire couper net. Quand l'ordre et la loi seront restaurer, tu les verras encore sur tous les média rivalisant de théories. Ces gens ne nous proposent rien. Pourquoi ne vont ils pas travailler et arrêter mensonges et manipulations.
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    Auteur

    En Mars, 2024 (10:53 AM)
    Le conseil constitutionnel doit siffler la fin de la récréation et prendre ses responsabilités de remettre ce pays dans la droiture.Il est dans l'obligation d'appliquer la loi rien que la loi et quelques ca puisse lui coûter cette vérité .

    Les gens naissent,vivent et s'en vont mais laissent des traces indélébiles et leurs noms gravés à jamais dans l'histoire par leurs intégrités,leurs travaux bien fait !
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2024 (10:55 AM)
    c'est chekh Diallo de la génération du concret? Qui se rappelle ce Burkinabé qui fait le malin chez nous?
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    Auteur

    En Mars, 2024 (11:30 AM)
    Personnellement, ce que j'en pense c'est que le Sénégal compte des millions "d'experts" et chacun d'eux a un avis différent de son voisin. Alors, les avis d'expert ne m'éclaire en rien, surtout quand la solution du problème est une évidence.
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    Auteur

    En Mars, 2024 (11:32 AM)
    Moi qui admirais le président Macky Sall pour son bilan fantasmatique et ce qui semblait être une posture de chef d'État au vrai sens du terme, aujourd'hui j'ai honte, je me suis trompé sur toute la ligne car macky Sall n'est rien d'autre qu'un froussard un énergumène sans courage ni dignité. En somme un pauvre type qui ne croit même pas en dieu. Macky Sall c'est la honte personnifiée . Il me donne la nausée surtout quand il parle de loi d'amnistie qui n'a ni tête ni queue. Je ne veux plus le voir en photo. 
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    Auteur

    Albert Sarr

    En Mars, 2024 (11:35 AM)
    Pourquoi tout ce bruitage ?  Attendons sereinement la décision du CC 
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    Auteur

    En Mars, 2024 (11:43 AM)
    En tout cas la liste des 19 reste intangible,cependant il conseil constitutionnel pourrait pour des questions d'intérêt national il faut permettre Sonko être candidat et les sénégalais trancheront que le meilleur gagne.Ce serait dangereux d'élire un président qu n'a aucune légitimité et risque de ne pas avoir une majorité à l'assemblée nationale.
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    Auteur

    En Mars, 2024 (11:58 AM)
    l'enquete sur maimouna ndour faye a ete cloturé sur ordre de du commandant abdou mbengue

    les percusistions les confiscations de telephones tout a ete arreté et rendu

    qu'ont-ils vu dans le telephone de maimouna ndour en le retracant , cette petite virée nocture avec son ... dg port

     

    noon , ca peut pas s'arreter comme ca , avec le tolet qu'il a provoqué

    on va continuer nos investigations
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    • Auteur

      Reply_author

      En Mars, 2024 (12:10 PM)
      Elle sait bien qui l'a agressé voilà ce qui arrive quand on est infidèle et voleuse de maris des autres femmes.
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    Auteur

    En Mars, 2024 (12:01 PM)
    En tout cas Macky Sall lui il n'est pas rentré dans l'histoire il est caricaturé partout dans le monde par les dessinateurs et humoristes,j'espère que le conseil constitutionnel lui rentrera dans l'histoire !
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    Auteur

    En Mars, 2024 (12:01 PM)
    Bien dommage. Le Sénégal ne mérite absolument pas ce qui lui arrive. 
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    Auteur

    En Mars, 2024 (12:11 PM)
    Étudié le droit a t il un sens dans ce pays ? Des gens qui sont toujours dans la claire obscure, aujourd'hui ils vous disent une chose, demain le contraire. Une personne maladroite si vous l'enseigner le droit elle deviendra plus tordu.
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    Auteur

    En Mars, 2024 (12:37 PM)
    Pauvre macky Sall  Alioune Tine l'a trompé, humilié, berné avant d'aller se cacher sous son lit lui et les ex pastef qui ont organisé la farce coup 'état qui a produit ce machin qui colera â la peau de macky Sall toute la vie 
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    Auteur

    L’extrémiste

    En Mars, 2024 (14:07 PM)
    Encore un soit disant juriste qui croit qu’il est possible de rebattre les cartes pour réintégrer Karim wade. Alors que la constitution dans son article 29 est claire à dire que seul le décès d’un candidat permet un nouveau dépôt de candidatures au conseil constitutionnel. Il n y’a rien d’autre qui puisse venir rebattre les cartes, même la vacance du pouvoir. Dans les cas où Macky démissionne, quitte le pouvoir le 2 pour empêchement définitif le président de l’assemblée nationale qui viendrait gérer la suppléance ne pourra que continuer le processus. Nulle part dans la constitution il n’est dit que le président de l’assemblée nationale peut arrêter le processus pour le redémarrer. Et C’est ça le débat.
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    Auteur

    En Mars, 2024 (21:48 PM)
    Le conseil constitutionnel est clair et vous voulez l'interpreter comme vous voulez, allez - y !
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    Auteur

    Khoural

    En Mars, 2024 (00:20 AM)
    Selon le Code électoral, dîtes-vous,  "Les électeurs sont convoqués par décret publié au Journal officiel au moins quatre-vingt (80) jours avant la date du scrutin". Les 7 Sages du Conseil constitutionnel (CC) ignoraient-ils donc cette disposition lorsqu'ils annulaient le 15 février 2024 le décret du Président de la République convoquant le corps électoral tout en l'invitant à organiser l'Election présidentiel AVANT la fin de son mandat le 02 avril 2024? Sachant qu'il ne restait au Président que 47 jours calendaires pour s'exécuter? Le CC avait-il confondu 47 jours et 80 jours? Ces Professeurs sont de véritables clows en matière électoral ! Allez réviser vos textes électoraux ! Vous êtes en train d'insulter nos braves 7 Sages !
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    Auteur

    Malaw

    En Mars, 2024 (03:34 AM)
    Le CC par sa décision du 30 janvier à montré qu'il n'est pas infaillible. Rejeter la candidature de quelqu'un qui a un décret en bonne et due forme et accepter celle de quelqu'un qui a la double nationalité est une erreur manifeste. Il faudra trouver, soit par la constitution ou par la loi organique sur le CC, les moyens d'éviter que cela survienne à l'avenir. Et si cela arrive de pouvoir procéder aux corrections idoines.
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