Après près de deux semaines de vérification, le Conseil constitutionnel a dévoilé, vendredi 12 janvier, la liste des candidats à la présidentielle du 25 février 2024, en attendant les réclamations. Mais cette période de collecte et de contrôle de ces signatures n’a pas été de tout repos aussi bien pour la commission dédiée que pour les prétendants. Prétexte choisi par Seneweb pour revenir sur ce système de parrainage, un filtre, qui demeure objet de vives polémiques.
Rationaliser les candidatures et les dépenses publiques pour une meilleure fluidité des élections. Tel est l’objectif majeur du système de parrainage citoyen institué par la loi constitutionnelle 2018-14 du 11 mai 2018 adopté, le 19 avril de la même année. En vertu de ses dispositions, pour valider une candidature, il faudra obtenir 1% des inscrits sur le fichier électoral sous la forme de parrainages citoyens dans 7 régions du Sénégal. Ce système existait déjà dans le catalogue politique sénégalais depuis 1992, mais ne concernait jusqu'ici que les candidats indépendants. La nouveauté réside donc dans le fait qu’il ne va pas seulement concerner les candidats indépendants mais sera élargi pour tous les candidats à l’élection présidentielle qui aspirent conduire la destinée du pays.
C’est à la sortie des élections législatives de 2017 auxquelles ont pris part 47 listes différentes avec pratiquement les mêmes couleurs qui envahissaient les bureaux de vote. Et l’Etat a dit avoir dépensé environ 18 milliards F Cfa pour la bonne tenue de ce scrutin. Aux élections locales suivantes, 2747 listes étaient en lice.
Malgré tout cela, une vive polémique a entouré ledit texte de loi, qui a fait l’objet de vives critiques dans les rangs de l’opposition. En effet, alors que le pouvoir en place invoquait le souci de réduire le nombre de candidats et d'éviter « les candidatures fantaisistes » à un an de la présidentielle de février 2019, le camp d’en face a toujours été vent debout contre la réforme et dénonce « un projet d'attentat au pluralisme politique ». Par exemple, Cheikh Bamba Dièye, alors député, parlait d’une réforme « injuste » visant à réélire le président Macky Sall.
Pour leur part, les détracteurs les plus radicaux notamment de l’ex-Pastef ont toujours considéré le parrainage comme un système de "manipulation constitutionnelle et de risque pour la démocratie".
Des tirs groupés qui ont obligé le chef de l’Etat, Macky Sall, à aborder le sujet, en marge d’une visite au khalife des layennes. « On peut être en désaccord avec un État, mais il y a une forme d'exprimer sa désapprobation », avait déclaré Macky Sall, visiblement préoccupé par la tournure qu’est en train de prendre le débat sur le parrainage. Pour défendre son projet, qui devait être soumis à l’appréciation des députés, une semaine plus tard, le président de la République a avancé qu’il était arrivé à un stade où il n'agit plus pour les intérêts d'un camp au détriment d'un autre. « Tout ce que j'entreprends, je le fais pour l’intérêt du pays » s’est-il notamment défendu.
Parrainage optionnel
Avec ce type de parrainage, le Sénégal a tenu les élections présidentielle de 2019 et législatives de juillet 2022. Mais les critiques ont perduré et la question a naturellement été abordée lors du dialogue national lancé au mois de mai dernier par le président Macky Sall. Des concertations à l’issue desquelles, il a été recommandé de « réajuster » le système de parrainage. C’est en effet, le 10 juillet 2023, que la loi n°10/ 2023 portant révision de la Constitution est promulguée. La nouvelle réforme procède ainsi à l’instauration d’un système de parrainage optionnel. D’abord, les candidats ont désormais la possibilité de choisir le parrainage des citoyens avec au maximum 0,8% et au minimum 0,6% calculé sur la base du fichier électoral général et d’autre part, le parrainage des élus par 8% des députés composant l’Assemblée nationale ou 20% des chefs d’exécutif territorial comme les maires et les présidents de conseil départementaux.
« En 2019, quand on l’expérimentait, il était encore critiquable. Ce n’était pas parfait. On a fait un pas démocratique supplémentaire. Dans toute démocratie, il faut au minimum un filtre pour les élections. On a vu que pendant longtemps les exigences classiques traditionnelles ne suffisaient pas. Ce qui nous est proposé aujourd’hui, c’est une reproduction in extenso des conclusions du dialogue national », a déclaré devant les députés, Ismaïla Madior Fall, alors ministre de la Justice. « En 2019, lors de la mise en œuvre avec l’élection présidentielle, on avait l’une des plus belles élections présidentielles au Sénégal avec 5 candidats. A l’époque, l’opinion a prêté plus attention aux discours des candidats. Chacun a eu l’opportunité d’expliquer son programme. Il n’y avait pas trop de brouillages du message politique », a-t-il ajouté, soulignant qu’il faut un minimum de filtre.
Logiciel de la discorde
Malgré ces changements opérés grâce au dialogue politique, le parrainage continue de faire l’objet de moult critiques de la part de l’opposition. En effet, sur 93 candidats déclarés dont le dossier de parrainage est arrivé sur le bureau du greffe du Conseil constitutionnel, seuls 21 ont franchi cette étape. Une dizaine d’autres dossiers n’ont pas été examinés parce que les fichiers électroniques (clefs USB) ont été « inexploitables, selon un communiqué de la commission indépendante de contrôle des parrainages.
« L’appréciation du caractère inexploitable des fichiers de parrainage ressort d'une analyse unilatérale » de ladite commission, a fustigé, au cours d’un point de presse, l’Alliance des candidats aux fichiers jugés inexploitables (Acfi). D’après Mouhamadou Madana Kane et six autres candidats, « par souci de transparence et de justice, il aurait été nécessaire d'établir, séance tenante, un procès-verbal de constat des motifs d'inexploitabilité, ce qui n'a été fait pour aucun des candidats concernés. A ce jour, aucun des candidats concernés n'est en mesure d'établir les raisons techniques à l'origine de l'impossibilité de traiter leur dossier ». Ils ajoutent que « le motif de fichiers inexploitables n'est prévu ni dans la loi électorale ni dans la décision du Conseil constitutionnel définissant le processus de contrôle ». Parlant de « vide juridique », l'Acfi pense que « les clés USB contenant les fichiers jugés inexploitables auraient dû être remis sous scellé, pour éviter toute manipulation ultérieure des fichiers. Lesdites clés sont restées entre les mains de la Commission sans que les candidats ne soient informés de ce qu'il va en advenir ».
D’autres candidats recalés, se sentant « spoliés », ont presque à l’unanimité, pointé du doigt le logiciel utilisé par le Conseil constitutionnel. Ils contestent le manque de transparence concernant l’algorithme du logiciel, sa fiabilité et son absence de tests à grande échelle.
La juridiction n’a pas communiqué sur les détails techniques du logiciel, tels que le langage de programmation, l’entreprise conceptrice ou le cahier des charges. Il reste également des questions sans réponse sur l’origine du logiciel qu’il provienne du ministère de l’Intérieur ou de celui de la Justice.
A travers sa décision N°2/E/2023 du 12 décembre 2023, le Conseil a juste révélé que Mamadou Touré, chef du service informatique du Conseil, est responsable du logiciel.
L’autre remarque, c’est le nombre impressionnant de parrains déclarés non identifiés au fichier général des électeurs. C’est le cas pour Samba Ndiaye, dont aucun des 55.000 parrains déposés, n’est reconnu par le logiciel de contrôle. D’autres comme Aminata Assome Diatta, Bougane Guèye Dani ou encore le Dr. Abdourahmane Diouf en ont également fait les frais. Ce qui fait que plus d’une dizaine de recours ont été déposés sur la table des « Sept Sages ». En attendant d'y voir plus clair, des "victimes" de ce filtre ont lancé l'opération "dogaali" (exterminer) contre le régime régime place.
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Une Honte Pour Futur Président
En Janvier, 2024 (11:44 AM)Participer à la Discussion