Vice-présidence de la République : Assemblée et Sénat votent deux textes différents

Le Sénat a adopté hier le projet de loi portant institution d’un vice-président de la République. Mais, on remarque que le texte voté hier par les sénateurs n’a pas le même contenu que celui voté par les députés. L’Exécutif cherche-t-il à brouiller les cartes ?

Le document soumis hier au vote des sénateurs n’est pas une copie conforme de celui qui a été soumis à l’appréciation des députés le vendredi dernier. En effet, celui que la Haute Chambre a voté est moins explicite que celui de l’Assemblée nationale. D’abord, le document examiné par les sénateurs ne dit pas que le futur vice-président sera un homme ou une femme. Mieux, il est écrit : ‘Il (Wade) continue à penser à une femme pour ce poste’, alors que dans le document soumis aux députés, il était dit explicitement que ce poste sera attribué ‘à un homme ou une femme’. Ce qui a poussé certaines sénatrices à exiger l’attribution du poste à une femme. Si le ministre de Justice Garde des Sceaux Madické Niang s’est gardé de dire que ce poste reviendra de facto à une femme, il les a exhortées à demander une discrimination positive pour qu’on attribue le poste de vice-président à une femme si le président de la République est un homme et vice-versa. Pour le ministre de la Justice, il est possible d’introduire dans la Constitution cette discrimination.

Par ailleurs, le texte voté par les sénateurs ne mentionne pas les limites du pouvoir du vice-président. Alors que dans le document des députés, il est expressément écrit que le vice-président ne peut pas nommer aux emplois civils et militaires, présider le conseil des ministres ou accréditer des ambassadeurs, etc. C’est pourquoi, en commission, à en croire le sénateur Charles Mendy, rapporteur de la commission des lois, certains sénateurs ont exprimé leur déception quant à la minceur de l’exposé des motifs.

En outre, dans ce document de sept pages, des phrases incompréhensibles en biaisent la visibilité. ‘S’agissant des prérogatives du futur vice-président, il ne peut pas faire tout ce qui concerne l’exercice de la souveraineté nationale, selon le texte. C’est uniquement une institution qui doit assurer la suppléance d’une autre institution et le vice-président n’est pas une institution (sic)’.

Malgré ces insuffisances, le Sénat, à l’instar de l’Assemblée nationale a voté le projet de loi à une écrasante majorité. Seuls Bineta Ba Samb de Aj et Woula Ndiaye du Pds ont voté contre. Pour la sénatrice Aj, le ministre de la Justice qui défendait ce projet de loi n’a pas répondu à ses interrogations. D’après elle, l’exposé des motifs ne montre nullement en quoi l’instauration d’un poste de vice-président peut contribuer à une plus grande implication des populations dans la gestion des affaires de l’Etat. Pis, selon elle, il n’est pas normal qu’une personne nommée occupe le deuxième rang protocolaire avant les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale qui ont des mandats électifs. Pour sa part Woula Ndiaye, qui a aussi rejeté le texte indique qu’il ne votera pas n’importe quoi et ce n’est pas parce qu’il est du Pds qu’il est obligé de voter les yeux fermés. ‘Je ne suis pas un sénateur du Pds mais du Sénégal’, dit-il.