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Politique

Vice-présidence de la République : Le futur numéro 2 du Sénégal sera sans pouvoirs

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Vice-présidence de la République : Le futur numéro 2 du Sénégal sera sans pouvoirs
Au moment où nous mettons en ligne le débat à l’effet d’examiner le projet de loi constitutionnelle n°14/2009 instituant un Vice-président se poursuit à l’Assemblée nationale dont les alentours sont bouclés par un camion du Groupement mobile d’intervention (Gmi). Cependant si la loi est adoptée, le vice-président prendra au patron du Sénat sa place de numéro 2 de l’Etat du Sénégal.

Selon la mouture soumise aux députés, le futur vice-président n’est plus exclusivement une femme. Selon ce document, "l’occupant de ce poste, un homme ou une femme, sera nommé par décret du Président de la République qu’il assistera dans sa tâche et permettra une plus grande représentation du Chef de l’Etat auprès des populations les plus reculées du Sénégal".

Toujours selon ce document, en plus de "renforcer le plus efficacement possible l’action du président de la République et le rendre beaucoup plus proche des masses", le Vice-président "suscitera enfin une meilleure fluidité dans le fonctionnement des organes administratifs relevant de l’autorité du Chef de l’Etat".

Evoquant la durée de son mandat, ce document dit que "le vice-président est nommé pour une durée ne pouvant excéder celle du mandat de celui qui l’a nommé (le président de la république), qui plus est, peut mettre fin à ses fonctions dans les deux cas après consultation du Président du Sénat et de celui du président de l’Assemblée nationale. Il ne fait qu’exercer les pouvoirs qui lui sont délégués par le président de la République".

"Levant toute amalgame et toute propagande politicienne, ce projet précise que le futur vice-président, n’incarnant pas l’unité nationale, il n’est pas le garant des Institutions, de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire".

Donc, le vice-président ne détermine pas la politique de la nation, il ne préside pas le Conseil des ministres, il n’accrédite pas les ambassadeurs et ces derniers ne sont pas accrédités auprès de lui. Il n’a pas le droit de faire grâce, il n’adresse pas de messages à la nation, il ne nomme pas le Premier ministre, ni ne met fin à ses fonctions. Il ne soumet pas non plus de projet de loi constitutionnelle au référendum, ne dispose pas de pouvoirs exceptionnels, ne peut pas procéder à une révision constitutionnelle, ne peut pas dissoudre le Parlement, ne promulgue pas les lois et ne nomme pas les membres de la Cour Suprême.

Les libéraux par la voix de M. Amadou Diarra, Rapporteur des travaux de la commission des Lois et de la Décentralisation et les commissaires des travaux se disant satisfaits de ce projet ont invité les parlementaires à adopter ce projet de loi.

Suffisant pour que Me Ndèye Fatou Touré, forte d’un argumentaire juridique basé sur les articles 55 et 74, alinéa 4 de la Constitution du Sénégal attaque ces propositions en demandant à ce que "le débat soit ajourné, car il n’y a pas lieu à délibérer". A l’en croire : "Ces articles voudraient qu’avant toute initiative à l’Assemblée nationale, le Premier ministre fasse sa déclaration de politique générale. Mieux, un ministre issu d’un nouveau gouvernement récemment installé ne doit pas venir défendre un projet de loi avant que le Premier ministre ne dise aux Sénégalais où est-ce qu’il veut amener le pays..."

Réponse du berger à la bergère, le ministre d’Etat, ministre de la Justice Me Madické Niang criera sa surprise devant une telle déclaration d’une juriste avant de marteler : "Personne ne nous dictera ce que nous devons faire".

Enfin, le président de l’Assemblée nationale mettra la proposition de Me Touré aux voix. La majorité demandera que les débats se poursuivent. Une liste de 40 députés en raison de 5mn par personne soit 200 minutes de discussions ou 3h20.

Outre Me Madické Niang, les travaux se sont déroulés sous la présidence du ministre du Nepad et des Relations avec le Parlement, M ; Faustin Diatta.

Retenons aussi que les députés Ndèye Fatou Touré, Cheikh Bamba Dièye, Wack Ly, Imam Mbaye Mbaye Niang, Samba Diouldé Thiam, Mamour Cissé, Ousmane Sow Huchard, Mously Diakhaté, Mamadou Tété Diédhiou..., ont dit leur intention de voter contre cette loi.



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