La Chambre d’accusation n’a pas suivi le réquisitoire du Parquet général qui avait demandé l’annulation de l’ordonnance de non-lieu délivrée par le Doyen des juges Mahawa Sémou Diouf dans la vente d’un immeuble, objet d’un héritage. En plus, le Procureur général a jugé nécessaire l’inculpation de la notaire Bineta Thiam et de Mamadou Oulèye Diallo pour divers chefs.
Le dossier de ce qui est convenu d’appeler l’affaire de la vente d’immeuble qui mettait en cause le Doyen des juges, Mahawa Sémou Diouf, des avocats et la notaire Bineta Thiam est encore vidé par la Cour d’Appel de Dakar, jeudi dernier. Le juge Al Housseynou Diallo et ses conseillers ont confirmé le jugement alors rendu par le président du Tribunal départemental de Dakar, M. Diouf. Lequel jugement avait validé la vente très controversée d’un immeuble, objet d’un héritage. A ce moment, des dessous avaient été évoqués dans cette affaire et, l’ordonnance de non-lieu alors rendue par l’actuel Doyen des juges avait été jugée suspecte au point que le ministre de la Justice saisisse le procureur de la République pour l’ouverture d’une enquête.
Par ce jugement rendu jeudi dernier par la Chambre d’accusation, c’est le Doyen des juges, Mahawa Sémou Diouf dont le nom a été mêlé dans l’affaire, qui a les coudées franches. Pourtant, quand l’affaire a été évoquée par nos confrères du Quotidien, il avait, dans un entretien dans le même journal, crié son innocence. Mais, le Parquet général semble toujours se démarquer du jugement rendu en première instance en ce sens qu’il avait pris le contre-pied de la décision de jugement. (Voir notre édition n°1772 du vendredi 21 août 2009).
Dans son réquisitoire, le Parquet est parti de nombre d’irrégularités notées dans la procédure de vente de l’immeuble sis au Plateau. En effet, le Parquet a démontré, partant de la chronologie des faits, que «la procédure de licitation a été utilisée par la notaire pour régulariser la vente volontaire d’immeuble intervenue entre septembre et novembre 2001, comme l’atteste l’acquéreur devant le magistrat instructeur».
Le Parquet réclame la tête de la notaire Bineta Thiam
Autre élément troublant dans cette affaire, c’est le déclenchement de l’opération de vente lorsque la Sgbs a accepté de consentir un prêt de 90 millions de FCfa à Mamadou Oulèye Diallo et ; qu’en garantie du prêt, la banque exigeait l’inscription d’une hypothèque de premier rang sur le titre foncier en question, alors que le titre n’était pas encore au nom de Mamadou Oulèye Diallo. Ainsi, il fallait trouver une parade pour y arriver. «En 1996, alors que Ngoye Thiam, qui avait loué l’immeuble pour usage commercial à M. Diallo, se retrouve, par on ne sait quelle magie, en train de participer à la liquidation des parts de son cousin Amadou Guèye dans l’immeuble en question», relatait Le Quotidien.
Par ces considérations, le Procureur général reste convaincu «qu’il s’est agi en réalité d’une vente volontaire déguisée en vente aux enchères constatée par le procès-verbal de partage établi à la date du 5 février 2003 par la notaire et qui a permis à Mamadou Oulèye Diallo d’être adjudicataire de l’immeuble sur la base d’une fausse licitation». Ces charges sont suffisantes pour que le Parquet demande «l’inculpation de la notaire Bineta Thiam et de Mamadou Oulèye Diallo pour les chefs de faux et usage de faux en écriture authentique par altération des faits». Mais, ce dossier risque encore de se prolonger, car des sources annoncent la saisine, par la partie civile, de la Cour suprême.
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