Parmi les nombreux cas traités habituellement par les notaires, celui du foncier est devenu le problème récurrent. Si ces problèmes persistent, c’est parce que les textes ne sont plus les mêmes. Aussi, le président de la Chambre des notaires, Amadou Moustapha Ndiaye, pense-t-il que la réforme du foncier est indispensable.
Peut-on connaître la pertinence de ces journées ?
Pour la quatrième fois, nous organisons des journées portes ouvertes afin de mieux informer nos clients, pour mieux les servir et connaître leurs attentes, leurs problèmes. Et une fois leurs préoccupations cernées, il sera plus facile pour nous de leur trouver des solutions idoines.
Quelle est la fonction réelle du notaire ?
La fonction réelle du notaire repose sur trois choses. C’est vrai que nous avons une fonction largement méconnue, mais il est chargé d’éclairer les parties et de leur donner des conseils sur la portée de leur convention. Le notaire est aussi chargé de rédiger des actes pour ses clients et veiller à ce que ces actes ne puissent faire l’objet d’aucun recours.
Vous traitez des questions liées au foncier et c’est même devenu un problème récurrent dans les conventions, militez-vous pour une réforme de la loi sur le foncier ?
Nous participons à la réforme du foncier au sein de la Commission de la réforme du foncier. Mais, après plus de quarante ans, il est indispensable qu’on puisse s’asseoir et réfléchir sur le foncier au Sénégal, par rapport aux enjeux de développement que constitue la terre et également voir si ce régime foncier actuel est adapté et l’améliorer, si tel n’est pas le cas, en tenant compte bien sûr de notre environnement juridique et économique immédiat. Par ailleurs, sur ce plan, la réforme est indispensable, parce que les idées et objectifs, qui avaient guidé la loi de 1964, ne sont plus les mêmes aujourd’hui et quand on va plus loin, on constate que nous sommes régis par des dispositions du décret foncier de 1932. Donc, il est indispensable de faire un toilettage des textes et de mieux les adapter pour que la terre puisse jouer son véritable rôle d’instrument de développement
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