CORRUPTION DE MAGISTRATS - Fin de l’enquête administrative : Le rapport de l’Inspection transmis au ministre de la Justice demain

Le ministre d’Etat Cheikh Tidiane Sy avait saisi l’Inspection générale de l’administration de la Justice aux fins d’ouvrir une enquête administrative sur le scandale de corruption de magistrats qui défraie la chronique. Mandiogou Ndiaye et ses collaborateurs ont fini leur travail et le rapport sera sur la table du ministre de la Justice ce mardi. Après cela, Cheikh Tidiane Sy demandera aux personnes mises en causes de faire leurs observations sur ledit document avant la saisine du Conseil de discipline.

C’est demain mardi que Mandiogou Ndiaye, chef de l’Inspection générale de l’Administration de la Justice (Igaj), va déposer sur la table du ministre de la Justice, son rapport suite à la saisine pour enquête sur le scandale de corruption qui secoue la magistrature sénégalaise ces dernières semaines. Au niveau de la chancellerie, on souligne que le ministre d’Etat Cheikh Tidiane Sy avait imparti jusqu’à demain mardi les membres de l’Igaj pour finaliser leur rapport après avoir entendu et confronté les différentes personnes impliquées dans l’affaire de corruption autour de la gestion judiciaire du contentieux opposant les nommés Momar War Seck à Mouhamed Guèye.

Ainsi, les services du Garde des Sceaux ont estimé que le week-end dernier pouvait être mis à profit pour boucler le travail. Cela nous a été confirmé par des sources proches de l’Igaj. Il reste qu’au niveau du ministère de la Justice, on se prépare à communiquer le rapport de l’Igaj aux différents magistrats protagonistes de cette affaire, en l’occurrence l’avocate générale près la Cour de Cassation, Mme Aminata Mbaye, le juge Théophile Turpin du Tribunal régional de Dakar, le substitut du procureur de la République près le Tribunal régional de Dakar, Cheikh Bamba Niang, et son prédécesseur à ce poste, Ibrahima Bakhoum.

La communication du rapport à ces magistrats a pour objet «de recueillir leurs observations quant aux conclusions de l’Igaj». Ce ne sera qu’après cette formalité que le Conseil de discipline de la magistrature sera saisi, précise un haut magistrat en poste au ministère de la Justice. Quid des sanctions préconisées par l’Igaj contre les magistrats qui, dans cette affaire, n’auraient pas fait honneur à leur serment de magistrat ? «L’Igaj n’a pas à proposer des sanctions», indique-t-on à la chancellerie.

En fait, «la procédure prévoit que les éventuelles sanctions seront déterminées par le Conseil de discipline. Il n’appartient nullement à l’Igaj de proposer une sanction, les inspecteurs se limitent simplement à dresser les constatations et déterminer les fautes et manquements des uns et des autres, comme le prévoit d’ailleurs la loi de 98 23 du 26 mai 1998 portant organisation de l’Inspection générale de l’Administration de la Justice». <13>[email protected]