Dans six mois, Mme Mireille Ndiaye va quitter le poste de la présidence du Conseil Constitutionnel. Mais au regard de l’importance de ce poste et du contexte, des manœuvres sont en train d’être faites pour trouver un remplaçant à la jolie et brave Dame.
«Elle n’est pas encore partie, mais voilà que des manœuvres ont déjà commencé pour lui trouver un remplaçant.» C’est en ces termes que nos sources établies du côté des arcanes judiciaires ont expliqué la situation. D’après nos interlocuteurs, les manœuvres ont déjà commencé au sommet de l’Etat pour trouver un remplaçant ou une remplaçante à la jolie dame. Car, conformément aux textes qui régissent le Conseil Constitutionnel, Mme Ndiaye doit céder sa place après six ans à la tête de cette institution.
Sur le décret n° 2004-1219 en date du 8 septembre 2004, portant nomination du Conseil Constitutionnel, il est mentionné à l’article 1er que «Mme Mireille Ndiaye est nommée Président du Conseil Constitutionnel, à compter du 18 juin 2004 ; Art. 2. - Le ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret». Mieux, sur les textes qui régissent le fonctionnement du Conseil Constitutionnel, il est mentionné : «Les membres sont nommés par décret par le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelables. Toutefois, deux membres au plus, exceptés le président et le vice-président, peuvent être renouvelés tous les deux ans. Les fonctions de membres du Conseil Constitutionnel sont incompatibles avec la qualité de membre du gouvernement ou d’un Cabinet ministériel, avec l’exercice d’un mandat électif, avec l’exercice de la profession d’avocat, d’auxiliaire de la justice et de toute autre activité professionnelle privée. Il ne peut être mis fin avant expiration de leur mandat aux fonctions de membre du Conseil Constitutionnel que sur demande ou par incapacité physique et sur avis conforme du Conseil. Sauf cas de flagrant délit, les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent être poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en matière pénale qu’avec l’autorisation du Conseil».
Enjeux du poste
Qu’est-ce qui fait courir les magistrats et autres responsables de l’Etat, pour qu’à 6 mois du départ de la Dame, on se mette déjà à lorgner son fauteuil ? La réponse se trouve aussi bien dans le contexte que dans la compétence de cette institution. Il est évident que celui qui va remplacer cette dame à ce poste va arbitrer la prochaine Présidentielle de 2012. Une échéance capitale et déterminante pour l’avenir du Sénégal. Car marquant l’ouverture d’une nouvelle page pour le Sénégal. Et le Conseil Constitutionnel a pour compétence de «trancher les réclamations et de se prononcer sur les recours à l’occasion des élections Présidentielle et Législatives. Il proclame les résultats définitifs de ces élections. Le Conseil Constitutionnel connaît de la constitutionnalité des règlements intérieurs des assemblées législatives, des lois et des engagements internationaux, des conflits de compétence entre l’Exécutif et le Législatif ainsi que des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour Suprême. Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles».
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