MONUMENT DE LA RENAISSANCE AFRICAINE : Me Wade à l'épreuve des équations juridiques

Les 35% réclamés par Me Wade au titre de droits sur la propriété intellectuelle du Monument de la renaissance peuvent souffrir de la légalité. Cette décision bute sur des exigences juridiques. 

Lors d’une visite sur le chantier, le week-end dernier, le chef de l’Etat a révélé que 35% des recettes générées par le Monument de la renaissance africaine lui reviennent. Une quote-part que Me Wade compte reverser à une Fondation dont la gestion sera confiée à son fils. Cette décision du président de la République n’est pas encore effective, car nombre d’écueils juridiques se dressent sur le chemin de son application. D’après les éclairages d’Ahmet Ndiaye, professeur de Droit public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad), «toutes les contestations à cette décision de Wade tiennent du fait de l’imbroglio juridique qui entoure cette affaire». D’une part, il note la nécessité de lever «le flou artistique qui entoure la nature juridique du Monument de la renaissance». En effet, il explique que si l’édifice est versé dans le droit du patrimoine culturel national, la volonté de Me Wade pourrait souffrir du point de vue de la légalité. De l’analyse juridique de M. Ndiaye, il relève, «en réalité, qu’il est interdit au chef de l’Etat, du fait de sa posture, d’avoir des actions ou des parts dans des entreprises ou sociétés à but commercial».

Cette restriction imposée au chef de l’Etat se justifie par la volonté d’éviter des collisions d’intérêts au cœur desquels le Président pourrait se trouver. D’autre part, le Professeur de Droit public fait noter une autre équation juridique à résoudre avant l’application de la décision du chef de l’Etat d’avoir un pourcentage sur les recettes du monument. La demande de parts de Me Wade est faite au nom de la propreté intellectuelle de la statue. Seulement, à ce sujet, le spécialiste de droit convoque la loi de 1973, complétée par celle de 2008 qui exigent que «le chef de l’Etat soit le concepteur ou le co-concepteur de la statue avant de réclamer la propriété intellectuelle». Mais, si le chef de l’Etat n’a eu que l’idée et non la conception, la réclamation des droits de propriété intellectuelle ne prospère pas. Sur ce point, l’assurance est donnée par Moustapha Guirassy, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement. Il jure que «le chef de l’Etat est, à lui seul, le dessinateur, le concepteur et l’artiste qui a donné forme à la statue». De ce point de vue et «en sa qualité de citoyen, il est libre de réclamer les droits de propriété intellectuelle sur son œuvre», déduit-il.

Morale et éthique

Outre les arguments juridiques qui conditionnent l’obtention des 35% décidés par Me Wade sur les retombées financières du Monument de la renaissance africaine, M. Ndiaye convoque «la morale et l’éthique pour constater, sans peine majeure, que la démarche initiée par Me Wade peut souffrir de sérieuses récriminations». L’argument avancé pour justifier cette position du juriste est que «le terrain appartient à l’Etat et les ressources utilisées pour les travaux proviennent de deniers publics». Qui plus est, M. Ndiaye raisonne : «Si la décision de Me Wade est maintenue, il va falloir établir un contrat entre l’Etat et celui qui l’incarne.» D’où le désordre que cela crée.

Mais, d’après les explications du ministre de la Communication, la décision de Me Wade ne souffre d’aucune illégalité, même s’il informe que le «Monument appartient à l’Etat». Par contre, Moustapha Guirassy refuse que l’on veuille trouver un problème à ce que le chef de l’Etat réclame des droits sur un bien de l’Etat. Non sans préciser que «Me Wade ne réclame pas de parts sur des recettes, mais juste ses droits sur une œuvre qui lui appartient».