PROPOSITION DE Me WADE À LA RENTRÉE DES COURS ET TRIBUNAUX : “ FUSIONNER LA COUR DE CASSATION ET LE CONSEIL D’ÉTAT”

Le souci d’efficacité plaide en faveur d’un regroupement de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat en une Cour Suprême unique, a estimé hier Me Abdoulaye Wade. Il présidait l’audience solennelle de rentrée des Cours et tribunaux.

Intense moment de réflexion et de propositions, la cérémonie solennelle de rentrée des Cours et tribunaux, présidée hier par le président de la République, Me Abdoulaye Wade, a aussi été une occasion pour lui de poser la problématique d’une fusion entre le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation. « Le souci d’efficacité plaide en faveur d’un regroupement de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat en une seule entité. Les autorités politiques sont obligées de prendre en compte la rapidité et la réduction des coûts en tant que critères de choix dans le fonctionnement de la justice », a déclaré Me Abdoulaye Wade, président du Conseil supérieur de la magistrature. Le défi, pour avoir une justice efficace, est, explique Me Wade, de pouvoir réduire les délais de jugement, de faire des économies budgétaires et de parvenir à une meilleure compréhension du fonctionnement de la justice. « En 2006, la Cour de Cassation a seulement prononcé 11 jugements. Sans remettre en question la compétence des magistrats de cette Cour, on peut légitimement s’interroger sur les dépenses engagées dans le cadre de son fonctionnement », a dit Me Wade. Devant plusieurs autorités de la République, le président de la République a profité de cette cérémonie solennelle de rentrée pour réaffirmer son engagement à promouvoir une justice sénégalaise efficace et qui fonctionne bien. C’est pourquoi il a déploré la réforme judiciaire de 1992 qui avait donné naissance à la Cour de Cassation, au Conseil d’Etat et au Conseil Constitutionnel. Le débat est ainsi lancé selon Wade qui exhorte les uns et les autres à émettre leurs avis sur ces questions. En attendant, le produit de sa réflexion, tel que livré hier, prend aussi en charge la situation du Conseil Constitutionnel qui, « en 15 ans, n’a seulement rendu qu’une centaine d’arrêts ». « C’est une activité fort limitée, mais compte tenu de la trace symbolique de cette juridiction, il y a lieu de plaider son maintien. Mais, elle ne doit pas seulement s’intéresser aux questions électorales », a souligné Me Abdoulaye Wade, selon qui la Cour des comptes, « jouant un rôle à la frontière entre le contrôle de gestion, le droit et l’économie », doit rester une juridiction indépendante et sa spécificité préservée. Sur un autre plan, Me Abdoulaye Wade qui répondait au discours d’usage prononcé sur « Le statut de la femme » par Mme Henriette Diop Tall, présidente de chambre au tribunal hors classe de Dakar, s’est dit préoccupé par « la présence insuffisante de femmes dans la magistrature ».

« Nous devons alors voir si cette situation est le fruit d’un manque d’affection des femmes pour la magistrature ou s’il existe de réelles obstacles malgré les efforts faits par les autorités », a estimé Wade qui a réaffirmé toute son ambition pour améliorer le statut de la femme.

Auparavant, le premier président de la Cour de Cassation, Papa Oumar Sakho, le Procureur général , Abdoulaye Gaye, Me Félix Moussa Sow, bâtonnier de l’Ordre des avocats ont pris la parole pour faire des communications intenses et profondes dont la pertinence a été saluée par plusieurs invités.