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RUPTURE DE MARCHE ET ARRIERES DE PAIEMENT DE 183 MILLIONS A L’UNIVERSITE GASTION BERGER : Le directeur du Crous traîné devant l’Armp

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RUPTURE DE MARCHE ET ARRIERES DE PAIEMENT DE 183 MILLIONS A L’UNIVERSITE GASTION BERGER : Le directeur du Crous traîné devant l’Armp

Darou miname prestations (Dmp) et Dakar management and trading (Dmt), spécialisées dans la gestion des restaurants universitaires, viennent de saisir l’Agence de l’autorégulation des marchés publics (Armp) pour un différend les opposant au Centre des œuvres universitaires de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis (Crous). Le patron du Crous parle de «manquements graves».

L’Agence de l’autorégulation des marchés publics (Armp) a été saisie d’un contentieux d’arriérés de paiement de 183 365 181 FCfa et une rupture de contrat mettant en cause le Centre des œuvres universitaires de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis (Crous). Ce recours a été introduit par les sociétés Darou miname prestations (Dmp) et Dakar management and trading (Dmt) qui estiment «abusive» la rupture de contrat à laquelle a procédé le Crous.

Dans la requête adressée au directeur général de l’Armp, les plaignants mentionnent avoir soumissionné à un appel d’offres le 11 novembre 2008, «pour la gestion de l’exploitation du restaurant 1 du Crous pour les prix : «petit-déjeuner : 450 Fcfa, déjeuner : 950 FCfa  et dîner 950 Fcfa.» Mais, le 23 novembre, écrivent-ils dans leur requête, «sur insistance de Monsieur le directeur du Crous soumis à la pression des étudiants qui exigeaient l’ouverture du restaurant, nous démarrions l’exploitation». Seulement, font-ils savoir au patron de l’Armp, «au cours de la deuxième quinzaine du mois de février 2009, une notification d’attribution définitive n°0751/CROUS/CSA/CP en date du 1er décembre 2008, nous est faite, précisant les prix suivants : petit-déjeuner : 400 FCfa, déjeuner 885 FCfa  et dîner 885 FCfa». Ce qui est, selon les gestionnaires des sociétés, en contradiction avec l’alinéa B de l’article 5 du cahier des charges et conditions particulières. Ils font savoir également dans leur correspondance qu’une rencontre «sur le caractère arbitraire des changements de prix» avec le directeur du Crous Karim Cissé «n’avait rien changé».

Toutefois, Dmp et Dmt, qui attendaient le paiement du reliquat de l’année académique 2008-2009, voudraient offrir à nouveau leurs services pour l’année 2009-2010 au Crous. Ce, suite à une saisine des étudiants de Saint-Louis en date du 11 octobre 2009. Mais, soulignent les restaurateurs à l’Armp, «dans la matinée du 23 octobre 2009, le service de sécurité agissant sur instructions du Crous, nous a expulsés des locaux servant à la gestion et à l’exploitation du restaurant 1». Et dans l’après-midi, Karim Cissé, directeur du Crous, leur aurait adressé une notification aux fins de non renouvellement du contrat pour la gestion du restaurant pour l’année universitaire 2009-2010. Devant ces faits, les gestionnaires ont saisi l’Armp pour arbitrage afin de pouvoir rentrer dans leurs fonds avant de continuer la gestion du resto. 

 

Le Crous évoque des «manquements graves»

Le patron du Crous s’en explique dans une correspondance datée du 28 octobre 2009, signée Karim Cissé, ayant pour objet : «Précisions concernant le recours pour règlement à l’amiable formulé par la Direction de l’entente Dmp/Dmt» et adressée au directeur général de l’Arpm. «L’entreprise entente Dmp/Dmt a été choisie comme attributaire du marché par la gestion et l’exploitation du restaurant universitaire n°1. Ce marché de clientèle a été conclu pour une durée d’un an renouvelable conformément à l’article 25 du Code des marchés publics», note M. Cissé. Il fait savoir également «qu’au cours de la première année d’exécution du marché, des manquements très graves ont été notés, à savoir : refus de servir le petit-déjeuner et le dîner le 9 juillet 2009 sans information préalable de la direction du Crous». Le Crous reproche aussi aux restaurateurs d’avoir eu à servir du lait avarié aux étudiants. Des informations que le Crous a portées à la connaissance de l’Armp avec des copies de constat d’huissier.

Et pour ce qui est de la rupture du marché, le service de Karim Cissé soutient «avoir obtenu l’avis favorable de la commission ad hoc chargée du contrôle des marchés publics pour la résiliation du contrat». Concernant les 183 millions représentant le reliquat, le patron du Crous soutient que, «dès que des factures seront certifiées, elles seront réglées. Quant à si oui ou non, nous leur devons un reliquat, je ne peux ni l’infirmer, ni le confirmer».

Les restaurateurs réfutent tout. Pour ce qui est du lait, ils expliquent que la date mentionnée sur l’emballage était en vigueur. Mais, poursuivent-ils, «les étudiants avaient constaté que le lait avait un goût amer. C’était du Baralait. Et quand nous avons saisi la société Baralait, tous les cartons ont été récupérés de l’Université. Seulement, les étudiants avaient finalement décidé de boycotter le lait Baralait». Quant au refus de servir les repas évoqués par la direction du Crous, Dmp et Dmt, expliquent avoir prévenu un mois à l’avance pour l’informer «qu’ils n’ont plus d’argent et souhaiteraient avoir un acompte». Ce que le Crous «n’a pas fait», disent-ils. D’ailleurs poursuivent les restaurateurs, «le lendemain, le Crous avait décaissé 10 millions pour la continuité du service». Concernant le reliquat de 183 millions, ils brandissent des factures certifiées par le directeur du Crous.



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