Le Blogs de : Mamadou SENE

Le débat sur la binationalité a cours dans beaucoup de pays pour diverses raisons.

Au Sénégal, pendant de longues semaines, il a défrayé la chronique, suite à la plainte déposée par Karim Wade, fils de l’ancien Président de la République, contre l’Etat du Sénégal auprès des tribunaux français. Karim Wade est en prison au Sénégal, condamné pour enrichissement illicite, au moment où il exerçait des fonctions ministérielles. Il estime pour sa part être détenu arbitrairement. La plainte contre le Sénégal déposée par un ancien Ministre sénégalais dans le pays de sa seconde nationalité a irrité beaucoup de Sénégalais. Au Sénégal toujours, un Ministre, semble-t-il, aurait été poussé à la démission sous la pression de l’opinion, du fait de sa nationalité allemande, qui exclut qu’il ait pu conserver sa nationalité sénégalaise, l’Allemagne, interdisant, sauf pour quelques cas, la double nationalité. Pour le cas de ce Ministre, bien qu’étant sénégalais d’origine, il était devenu, a-t-on dit, exclusivement allemand.

En France, le projet de révision constitutionnelle qui comportait la déchéance de nationalité uniquement pour les terroristes binationaux, a soulevé l’ire d’une partie de la gauche française, des organisations de droits de l’homme. Pour elles, ce texte avait un caractère stigmatisant pour les binationaux.

Au Bénin, Lionel Zinsou, franco-béninois ayant fait toute sa carrière en France, devenu Premier Ministre il y a quelques mois, est arrivé en tête du premier tour de l’élection présidentielle du 6 mars 2015, mais a perdu au second. L’éventualité, un moment, de l’accession au pouvoir d’un franco-béninois qui a fait toute sa carrière en France, a irrité beaucoup de béninois et africains.

Cette résurgence en Europe comme en Afrique, du débat sur la nationalité, nous amène à nous interroger sur les notions de nation et de nationalité.

Qu’est ce que la nation ? la nationalité ? la binationalité ?

La nation est, à la fois, une entité politique, un espace culturel et un espace géographique. Pour aller vite, deux conceptions de la nation cheminent ensemble, s’opposent parfois et se confondent souvent.

L’une, c’est la conception des philosophes allemands du début du XIXème siècle, notamment de Fitche, pour lesquels ceux qui appartiennent à une même nation partagent en général un même territoire, une même langue, une même culture, une même religion, une même histoire. En ce sens, la nation peut enjamber les Etats (la nation arabe) et peut-être même les ignorer (la nation kurde). Cette conception appelée « conception ethnique » de la nation constitue le fondement de la voie d’acquisition de la nationalité qu’on appelle « le droit du sang ».

L’autre conception est celle issue de la Révolution Française, qui, considère que la nation c’est aussi et surtout, au-delà du « sang commun », la commune volonté de vivre ensemble.

Ernest Renan est la figure emblématique de la conception française de Nation, qui se démarque de la conception allemande par trop essentialiste.

Faisons-nous le plaisir de lire et relire quelques phrases fortes de cette conférence mémorable donnée par Ernest Renan à la Sorbonne en 1882 sur le thème « Qu’est ce qu’une nation ? »

« Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui, à vrai dire, n'en font qu'une, constituent cette âme, ce principe spirituel. L'une est dans le passé, l'autre dans le présent. L'une est la possession en commun d'un riche legs de souvenirs ; l'autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l'héritage qu'on a reçu indivis…

Avoir des gloires communes dans le passé, une volonté commune dans le présent ; avoir fait de grandes choses ensemble, vouloir en faire encore, voilà les conditions essentielles pour être un peuple. »

« Une nation est un principe spirituel, résultant des complications profondes de l'histoire, une famille spirituelle, non un groupe déterminé par la configuration du sol. »

« L’homme n’est esclave ni de sa race, ni de sa langue, ni de sa religion, ni du cours des fleuves, ni de la direction des chaînes de montagnes. Une grande agrégation d’hommes, saine d’esprit et chaude de cœur, crée une conscience morale qui s’appelle une nation. »

Ou encore : « L’essence d’une nation est que tous les individus aient beaucoup de choses en commun, et aussi que tous aient oublié bien des choses…Aucun citoyen français ne sait s’il est burgonde, alain, wisigoth… »

Renan a presque tout dit ; une nation c’est la possession d’un legs de souvenirs et la volonté commune de bâtir un avenir, y compris avec les descendants de ceux qui n’ont pas participé à ce passé. Il ne contredit pas Fitche, il le complète. Il exalte autant le sang en partage que la volonté de vivre ensemble.

Qu’est ce que la binationalité ? Quand et Comment devient-on binational ?

La nationalité, c’est le fait d’appartenir à une nation. Pour moi, peu importe que cela soit par le sang en partage ou la volonté de vivre ensemble, ou les deux.

La binationalité, cas le plus fréquent de la multinationalité (ou plurinationalité), est le fait de posséder en même temps deux nationalités.

On devient binational, soit à la naissance, soit au cours de sa vie. Dans le premier cas, on est naturellement binational, on n’a rien sollicité. Dans le second cas, on a demandé directement ou indirectement la nationalité acquise.

On l’est à la naissance, par application du droit du sang, c’est-à-dire par filiation, lorsque les deux parents ont deux nationalités différentes ou l’un d’eux est lui-même binational ; Ainsi, Karim Wade, né d’un père sénégalais et d’une mère française est naturellement sénégalais et français à sa naissance.

On peut également l’être à la naissance par application du droit du sang pour l’un des parents ou les deux et par application du droit du sol, si le pays où on est né applique le droit du sol. Ainsi, un enfant né aux USA, d’un père malien et d’une mère sénégalaise, est américain, par application du droit du sol et malien et sénégalais par application du droit du sang.

C’est le cas de beaucoup de jeunes sénégalais, dont les mamans sont allées accoucher aux USA, il y a dix ou vingt ans, suivant en cela la pratique d’alors de beaucoup de femmes qui désiraient faire acquérir à leurs enfants la nationalité américaine.

On devient binational au cours de sa vie, donc après sa naissance, par naturalisation pour la nationalité acquise. Elle se rajoute à la nationalité d’origine. Les raisons de la naturalisation, toutes légitimes, sont en général de deux sortes :

Soit, on aime suffisamment un pays, au point de vouloir en être citoyen. Souvent, on y réside d’ailleurs ; Soit, on est à la recherche du surcroit de confort et de sécurité que pourrait apporter la nationalité de tel ou tel autre autre pays. Par exemple, une personne parcourant le monde ne dédaignerait pas le confort de disposer d’un passeport européen ou américain lui ouvrant sans besoin de visa près de 180 pays, lorsque le passeport de son pays d‘origine ne lui en ouvre qu’une vingtaine. Cette personne, gardons-nous, de grâce, de lui jeter l’opprobre qu’on jette aux renégats.

Comment est traitée la binationalité dans le monde ?

Certains pays l’interdisent formellement et pratiquement. C’est le cas, par exemple, de la Chine ou du Congo. L'article 10 de la Constitution de la République démocratique du Congo de février 2006 prévoit que « La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre ».

D’autres acceptent la binationalité par affiliation et non la binationalité par naturalisation ; ainsi, on est déchu de sa nationalité d’origine, dès qu’on acquiert une autre. La difficulté réside dans la quasi-impossibilité d’appliquer une telle disposition, la nouvelle nationalité ne faisant pas toujours l’objet de déclaration auprès des autorités du pays de la première nationalité.

Sans l’interdire et la sanctionner, certains pays se contentent de ne pas reconnaître la deuxième nationalité de leurs citoyens ou de ne pas en tenir compte lorsque ces derniers se trouvent sur leur territoire (cas du Maroc qui impose la nationalité à tous les descendants de Marocains).

Il y a en qui reconnaissent la double nationalité, tout en l’ignorant lorsque vous êtes sur leur territoire. C’est le cas de la France, qui a dans son arsenal juridique des dispositions visant les binationaux, ce qui vaut reconnaissance, mais un binational sur le territoire français a les mêmes droits et les obligations qu’un mononational. Il bénéficie pleinement des avantages d’un français mononational et il ne peut se prévaloir aucunement de son autre nationalité, pour éventuellement échapper à des dispositions de la loi française (cas du service militaire lorsqu’il existait).

D’autres, tout en reconnaissant la binationalité, restreignent les droits des binationaux, en leur interdisant l'exercice de certains mandats politiques ou fonctions publiques ; c’est le cas de l’Algérie, qui vient d’interdire l’accès à la fonction publique aux binationaux. Beaucoup de pays africains, dont le Sénégal, exigent des candidats à l’élection présidentielle d’être des mononationaux.

Contraintes de la binationalité

L’exercice de la binationalité a probablement des avantages, mais il a aussi des contraintes, parfois pas toujours conciliables. La moindre des contraintes n’est pas de devoir respecter partout dans le monde ses devoirs vis-à-vis de ses différents pays. Par exemple, un citoyen français est tenu de respecter la loi pénale française partout dans le monde. Le citoyen américain, même résidant à l'étranger, continue à payer des impôts aux États-Unis. Par conséquent, tout citoyen citoyen américain ou titulaire de la Green Card devrait savoir que depuis 2010 Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) oblige les banques des pays qui ont signé un accord avec le gouvernement des États-Unis à communiquer au Département du Trésor américain tous les comptes qu’il détient. Pour être plus précis, cette loi concerne aussi les conjoints et enfants, ainsi que toute personne, indépendamment de sa résidence ou nationalité, si elle a des biens substantiels aux Etats-Unis.

Le débat sur la binationalité, est-ce utile ?

Le débat sur la binationalité n’a plus grand intérêt en Afrique, d’autant que la question de la binationalité est réglée pour la fonction suprême. La plupart des pays africains ont effet fait de la mononationalité un critère d’éligibilité à la fonction suprême, celle de Chef d’Etat. Cette disposition est sans aucun doute légitime, car nul ne peut imaginer, ne serait-ce que symboliquement, que l’autorité suprême d’un pays puisse avoir la nationalité d’un autre pays. Il ne peut y’avoir de doute ou de suspicion sur la personne du Chef de l’Etat et sur la sincérité de son lien avec la nation. Mais personne n’aurait la naïveté de croire que la mononationalité donnerait un brevet de patriotisme et la binationalité ouvrirait la voie à un procès en traitrise. Jusqu’ici, les Africains qui ont vendu et dépouillé leurs pays en faveur de l’étranger sont rarement des binationaux, ils sont souvent des mononationaux.

Le débat sur la binationalité est gros de risques et périls, lorsqu’on a en mémoire la crise ivoirienne, qui a emporté des milliers de vies humaines et une décennie de développement. Le feu a été mis au poudre par un débat surréaliste sur l’ivoirité, qui avait pour unique objectif d’empêcher Alassane Ouattara de se porter candidat à l’élection présidentielle de 2000. Ses adversaires ne le considéraient pas suffisamment ivoirien, mais burkinabé. Aujourd’hui, qui peut nier qu’il est le meilleur Président ivoirien depuis le Président Houphouët Boigny ?

Qui peut également nier que Mamoudou Touré est un des tout meilleurs ministres des Finances que le Sénégal (1983-1988) ait jamais eus ? Pourtant, au début des années 60, il a occupé de hautes fonctions diplomatiques pour le compte de la Mauritanie.

Il est aussi lourd de risques et de périls, parce que la binationalité n’est pas seulement « euro-africaine » ou « américano-africaine », elle est également « afro-africaine ». En effet, que de Sénégalo-maliens, de Sénégalo-Guinéens, d’ivoiro-Burkinabés ! Gardons-nous de créer ailleurs d’autres formes d’« ivoirités ».

Le débat sur la binationalité est réactionnaire, parce que, dans un monde marqué par l’accélération de la circulation des biens, des personnes et des idées, exclure de la communauté nationale, une de ses composantes, parce qu’elle serait binationale, c’est refuser l’altérité et la diversité, c’est tourner le dos aux apports fécondants de l’autre. En toute chose, l’ouverture et l’altérité, c’est le développement et la vie ; la fermeture et le repli sur soi, c’est la régression et la mort. C’est pourquoi, je juge sévèrement la décision prise par les autorités algériennes de fermer les portes de la fonction publique aux binationaux, c’est-à-dire aux fils et petits-fils d’immigrés nés en français qui auraient souhaité travailler pour le pays de leurs parents et grands-parents, tout en restant ce qu’ils sont, français et algériens. Peut-on me faire croire, qu’ils seraient de moins bons fonctionnaires algériens, parce qu’ils sont nés ailleurs et ont également une autre nationalité ?

La binationalité et l’espace politique

Dans l’espace civil, la binationalité ne devrait poser aucun problème et n’en pose pas.

Dans l’espace politico-administratif, pour la fonction de Chef de l’Etat, clé de voûte des institutions, il est normal qu’il soit exclusivement de la nationalité du pays qu’il dirige. C’est encore plus vrai dans des pays encore jeunes et fragiles, comme les pays africains. Pour toute autre fonction, je pense qu’il serait inopportun de prendre des dispositions spécifiques visant les binationaux, pour éviter toute stigmatisation de citoyens à part entière. Ceci dit, la question du patriotisme vaut pour tous, mononationaux et binationaux. L’amour de la Patrie et la volonté d’être utile à la nation devraient être la quête de tous les instants de tout citoyen. Sur un plan pratique, il faudrait sans délai que, dans chaque pays africain, les autorités politiques et les hauts-fonctionnaires fassent en début et fin de mandat ou de mission une déclaration de patrimoine et une déclaration d’intérêt, avec la possibilité pour une autorité compétente d’en vérifier la sincérité.

Pour terminer, je dirais tout simplement que la nation est sang et conscience ; ce sang qui nous fait tous remonter du fond des âges ; cette conscience, qui nous projette dans le futur et nous amène à bâtir ensemble notre destin collectif. Cette nation est ouverte à tous ceux qui ont la volonté d’apporter leur pierre à la construction de ce destin collectif.

 

Mamadou SENE

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