Le Blogs de : Mbacké Ndiaye

Foutaises et balivernes,

Mr Macky Sall, c'est bien connu, est un menteur patenté, un fieffé bonimenteur c'est reconnu: il vient de démontrer à la face du monde politique et devant les électeurs sénégalais son audacieuse habileté à subvertir la vérité et à corrompre la réalité

Dans son discours « attrape-nigauds », voulant esquiver, par anticipation, la clameur publique dont il était persuadé qu’elle serait consécutive à sa forfaiture, Macky Sall n’a pas hésité à « mouiller » le conseil constitutionnel (abrév. : C Cons) en lui faisant endosser ouvertement la responsabilité de son infidélité à sa parole donnée.

Tout le monde sait que le C Cons a, entre autres, deux missions essentielles en fonction desquelles il rend des décisions ayant des effets juridiques différents suivant la nature de la saisine:

Compétences contentieuses (juridictionnelles) Il est demandé au conseil de juger un litige ou de trancher un différend, dans tous les cas d’apprécier la recevabilité d’une contestation entre parties (un requérant et  un défendeur) donnant lieu à des « arrêts » pour lesquels aucun recours n’est possible et qui s’imposent à tous. L’opposabilité impose de satisfaire à l’impératif de publication au Journal Officiel. Il s’agit, dans cette hypothèse, de décisions de justice.

 

Compétences consultatives (Conseils) Il est demandé au conseil constitutionnel  de délivrer des opinions, conseils, recommandations et orientations). Il s’agit simplement d’éclairer la lanterne du gouvernement sur des projets qu’il entend réaliser dans le futur. L’exercice de cette  mission donne  lieu à des « avis » pour lesquels aucune obligation de conformité ne s’impose aux autorités gouvernementales qui les sollicitent elle n’est même pas assujettie à l’obligation de publicité. C’est pourquoi, les avis que le conseil constitutionnel donne aux pouvoirs publics sont généralement frappés du sceau de la confidentialité. Ils sont d’ordres internes à l’administration.

Devant préparer la réforme constitutionnelle qu’il avait promis aux sénégalais, le président était légalement tenu de solliciter l’avis du C Cons mais l’avis consécutif à cette demande ne peut en aucun cas lier le président car n’étant pas l’émanation d’une « décision contentieuse » mais d’une simple « saisine pour avis » en procédure consultative dans le cadre d’actes préparatoires d’une modification constitutionnelle.

Lâcheté et couardise,

C’est le problème de Macky Sall de ne pas tenir ses promesses mais c’est lâche de vouloir jeter en pâture à la vindicte populaire un C Cons irréprochable, sage et consciencieux

Susciter et orienter cette vindicte populaire contre des magistrats consciencieux et vertueux est certainement et clairement le but poursuivi. L’exercice de cette sale besogne auquel s’adonne le président Macky Sall, doit passer par un « bashing » de nos 5 sages et surtout aboutir à jeter le discrédit sur une institution respectable et essentielle dans le fonctionnement de notre Démocratie.

Ah, Macky Sall que ne ferais-tu pas pour perdurer au Pouvoir ?

La communication du président s’efforce de trouver le moyen de suggérer, au Peuple de façon insidieuse, subliminal, l’idée que « Moi, Macky Sall, j’ai voulu respecter ma promesse mais c’est le C Cons qui m’en a empêché »

Au diable, Macky Sall, foutaises et balivernes !!!!

Vouloir, au prix d’un matraquage médiatique incessant, faire passer un « avis » du conseil constitutionnel pour une « décision » ou un « arrêt » en matière contentieuse donc revêtue de la force de la chose jugée, c’est comme présenter des vessies dans l’espoir que le Peuple sénégalais mature et responsable, les prendrait pour des lanternes

Aberrations et mouchardise

Le C Cons a statué sur « saisine consultative » et non pas « contentieuse » donc ses recommandations ou avis, dans ce cas précis, ne sont que de simples opinions, suggestions, conseils et orientations qui ne lient le gouvernement d’aucune façon.
C'est donc de manière erroné que le président Macky Sall se refèrt à l'article 92 de la constitution ayant trait uniquement aux décisions du conseil constitutionnel siégeant publiquement et contradictoirement en matière contentieuse (compétence juridictionnelle)

Il es donc évident que le conseil constitutionnel, en vertu de son caractère hybride à la fois institution politique et cour ou juridiction constitutionnelle, émet 2 types de décisions :
- Une décision non juridictionnelle lorsqu'il est saisi en mode ou procédure consultative avec un requérant: le gouvernement (article 51 de la constitution): dans ce cas les décisions qu'il rend sont nommées "avis" n'ayant aucune valeur juridique et ne s'imposant à personne surtout pas au président de la République encore moins au Peuple souverain.

- Une décision juridictionnelle lorsqu'il est saisit en mode ou procédure contentieuse avec un requérant et, à l'évidence, des parties au procès: dans ce cas de figure, les décisions que le conseil constitutionnel rend sont des "arrêts" revêtus de l'autorité de la chose jugée et surtout non susceptibles de recours ou de contestation d'aucune sortes.

Ainsi le président Macky Sall, par cette volte-face n'a d'autres ambitions que de berner le Peuple sénégalais en saisissant le conseil constitutionnel en mode consultatif article 51 de la constitution pour ensuite présenter la décision ou si vous préférez "l'avis" recueilli comme une décision juridictionnelle qu'il ne pouvait obtenir qu'aux termes d'une procédure contentieuse.

Ajoutons qu'aucune institution au monde fut-elle le conseil constitutionnel, la cour de cassation ou même la cour suprême, aucune juridiction, dis-je ne peut empêcher un homme de renoncer librement à un droit.

La renonciation à un droit et une liberté naturelle, intangible, un droit naturel garanti par les principes généraux du Droit et en vertu d'une jurisprudence constante.

Renoncer à 2 ans de "son mandat légal" de 7 ans est une liberté et un droit naturel pour Macky Sall

Pour ce faire, il eût suffit simplement qu'il écrivit au conseil constitutionnel pour l'aviser de son intention de démissionner au bout de 5 ans permettant ainsi au conseil de prendre les mesures idoines pour rendre cette volonté effective sans que l'Etat en soit paralysé pour autant en anticipant la prise de mesures conservatoires relatives à l'impératif de continuité de l'Etat déjà prévues par la constitution en cas de vacance du Pouvoir comme ce fut le cas avec la jurisprudence Senghor en 1981.

Seulement la volonté claire et constante de Macky Sall a toujours été d'embobiner le Peuple: se faisant bonne conscience sur le dos d'une institution digne et respectable. Il se dédit vertement en mettant la responsabilité cette dérobade sur le dos du conseil constitutionnel.

Egoïsme et arrogance,

Le plus écœurant et le plus pathétique dans cette affaire c’est que de toutes les « promesses » de réformes constitutionnelles, tant vantées et martelées à satiété par le candidat puis le président élu Macky Sall, une seule et une seule avait une portée individuelle, ne concernant que lui et lui tout seul : la réduction de son mandat de 7 à 5 ans.

Macky Sall n'a pas voulu la subir et a refusé effrontément, en direct à la télévision nationale devant tout le Peuple sénégalais, de se l'appliquer

Toutes les autres « promesses » de réformes ont des portées générales et s'appliquent à d’autres institutions et à nous, le Peuple souverain : Allons-nous accepter qu'il nous les applique ?

Peut être que pour Macky Sall, aussi, les promesses n'engagent que ceux qui y croient

Tout l’intérêt de la polémique est là

kann mooy nangou niakk fayda : le Peuple souverain ou le président élu ?

Seulement, Macky, lui, a déjà donné sa réponse et elle est cinglante, sans appel !!!!

Quid de la riposte du Peuple souverain à présent ?

Mbedj’um kanam boroom’a koy fajjal bop’am !!!!

Et ce n’est sûrement pas au Peuple sénégalais qu’on va apprendre l’attitude à adopter ou la démarche à suivre face un outrage public de cette envergure ni à se dresser pour prendre ses responsabilités en de pareilles circonstances !!!!

Alors, monsieur le président, sachez que le seul nigaud dans ce pays c’est vous, par le simple fait que vous êtes seul à croire à vos propres balivernes !!!!

Tenez- vous le bien pour dit !!!!