Le Blogs de : Momar Idrissa NDIAYE

IMPOSSIBLE RUPTURE POLITIQUE :

La 12e législature majore la discrimination territoriale !

(Refonder, Equilibrer et Consolider le Parlement)

Introduction :

La liste nationale proportionnelle, refuge des « députés-YOBALEMA » crée certainement une rupture de légitimité, doublée d’un complexe d’infériorité vis à vis des députés issus de la liste départementale majoritaire. Le décret portant répartition des sièges pour le scrutin majoritaire est un exemple illustre d’incohérences, de discriminations et d’injustices toujours dénoncées. Par ailleurs, l’équilibre des Institutions est le meilleur garant de la démocratie politique, économique et sociale.

1°)Déséquilibre Territorial Provoqué :

Au départ, est, le déséquilibre infrastructurel entre le département de Dakar et l’intérieur du pays. S’y ajoute la dissymétrie assassine dans l’aménagement du territoire, entre l’Est et la façade atlantique. Enfin, l’impératif de survie conduit, tout naturellement, les populations vers la  migration et la concentration périurbaine.

Enclavement criard, déficit ou absence d’équipements de base, accumulation de frustrations, boulimie foncière suivie d’accaparement des terres et d’autres injustices sont à la base de l’éternel conflit casamançais (Sud), de la violente révolte de Fanaye (Nord) et des émeutes récurrentes de Kédougou (Est).

La province a, fort justement, la conviction d’être victime de l’exclusion, au profit d’un « Sénégal-utile » centré sur l’axe Dakar-Saint Louis, au mépris du nécessaire équilibre régional : Un déni de démocratie politique, économique et sociale, inévitablement destructeur pour la cohésion nationale.

Excepté Diourbel, toutes les régions (avec un total cumulé  de 6 sièges au maximum) comptent moins de députés que le seul département de Dakar (avec un plafond de 7 sièges). La territorialisation des politiques publiques doit commencer par corriger les déséquilibres dans la représentation nationale.

En effet, la représentation des populations au Parlement, en allouant une prime à l’hyper-concentration côtière, amplifie le déséquilibre territorial et la discrimination au détriment de l’arrière-pays : Les terroirs se meurent ! La « territorialisation » est une exigence de la démocratie. Sur ce point, la nouvelle citoyenneté sera intraitable.

2°)Représentation Uniforme des Départements :

Il s’agit de basculer vers une représentation nationale plus équilibrée, territorialisée. C’est à dire, ce sont les Circonscriptions électorales (les Départements) qui sont identiquement représentées et non plus les populations.

Chaque département pourrait envoyer, au Parlement, le même nombre de représentants :

a)   Soit élus, exclusivement, sur listes départementales. Dans ce cas, le scrutin proportionnel garantie la représentation la plus variée de la circonscription électorale.

b)   Soit choisis parmi les élus locaux (Maires de commune, Maires d’arrondissement, PCR et/ou conseillers-locaux). Ces derniers, plus proches des populations, sont habitués à la gestion territoriale de proximité.

c)    Soit désignés suivant un mode de scrutin mixte (a et b) dans des proportions à définir par une concertation largement partagée. Dans tous les cas, l’ancrage des députés à leur terroir est un critère de performance.

En effet, la fierté d’être porté et élu par la base (et non plus d’être le candidat imposé par l’appareil politique sur la liste nationale) confère aux élus départementaux plus de dignité et d’indépendance, toutes deux nécessaires à l’exercice du mandat parlementaire.

Rappelons que, la Souveraineté nationale appartient au Peuple, les Députés l’exerçant, seulement par médiation : ce qui les rend responsables devant leurs mandants. Ces derniers pourront dès lors les sanctionner, directement.

Mieux, la révocation d’un député défaillant par sa circonscription électorale est en envisageable. Toutefois des modalités strictes devraient encadrer cette mesure extrême destinée au renforcement de la fonction de représentation nationale.

Bien entendu, toute élection partielle au suffrage direct est à proscrire. Par ailleurs, l’organisation d’élections générales (Présidentielles, Législatives et Locales) permet de réduire les dépenses électorales, trop souvent inscrites au budget.

3°)Renforcement de deux (2) Fonctions Essentielles :

(Orientation budgétaire et Contrôle en général)

a) Maitrise de l’orientation budgétaire :

Changer de paradigme et s’inscrire résolument dans la gestion territoriale de proximité sont des impératifs de développement. Le Gouvernement donnerait plus de sens à l’orientation budgétaire, en consacrant au développement territorial, un tiers (1/3) du budget public d’investissement.

Sur ce ratio, les députés auront l’exclusivité pour affecter les ressources budgétaires à la réalisation de projets locaux prioritaires. Ce traitement garantit à la fois l’équité dans la décentralisation et le renforcement de l’aménagement du territoire.

L’essentiel n’est pas seulement dans le ratio, mais surtout, dans la recherche d’un mécanisme opérationnel de financement du développement national équilibré territorialisé.

b) Exhortation du contrôle de l’Exécutif :

Il faut aller au-delà du contrôle réglementaire de l’exécution du budget, par l’examen classique de la loi de règlement, déposée par le gouvernement. La fonction de contrôle doit s’appliquer aussi bien à l’Exécutif central, qu’à ses multiples démembrements.

La Cour des comptes, l’Inspection général d’Etat et les autres structures d’audit et de contrôle doivent être placées sous la tutelle du Parlement. La prérogative parlementaire doit bien être appuyée par les instruments techniques qui permettent de rendre opérationnel le contrôle à postériori.

Par ailleurs, l’inamovibilité, l’autonomie financière et l’auto-saisine sont des critères de performance pour les organismes de contrôle. De plus, la production de rapport annuel public est une exigence de transparence, de traçabilité et de bonne gouvernance, dans la gestion des affaires publiques.

Conclusion :

Loin de la surenchère, de l’escroquerie politique, voire du terrorisme intellectuel sur les conclusions des « Assises nationales », la consolidation de l’Assemblée nationale peut et devrait s’opérer sans le recours systématique à un hypothétique régime parlementaire.

Ce dernier, incapable de garantir le nécessaire équilibre entre les Institutions, ne ferait qu’inverser le rapport de domination au détriment de l’Exécutif : Un coup d’Etat institutionnel, qui viendrait dépouiller et littéralement déposer le Président élu au suffrage universel direct. Quid de la stabilité politique ?

Certes les menaces, manœuvres et intimidations du Super-Président WADE ont réussi à placer les assises dans une attitude réactive insurrectionnelle. Mais, que pouvaient bien conclure les secrétaires généraux de petits partis et au soir de leur carrière politique ?

Aujourd’hui, ils ont fait le deuil de leur ambition présidentielle. Désormais ils ne pourront plus rebondir que par le seul régime parlementaire, qu’ils espèrent tant, pour compter au gré du marchandage des alliances dans une majorité plurielle émiettée.

SenPOLITIK

M. Momar Idrissa NDIAYE, Chroniqueur Politique

Note : Prochainement, Casamance-Gambie-Territorialisation

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