La justice accélère le pas dans le volet Karim de la traque des biens mal acquis. Et l'épouvantail d'une troisième mise en demeure mis au placard comme nous l'annoncions dans notre édition du samedi 8 mars 2014, il s'agit désormais de mettre en place la juridiction de jugement. C'est ainsi que le président de l'Assemblée nationale, Moustapha Niasse, a annoncé hier que les députés sont convoqués en séance plénière jeudi prochain à partir de 16 heures pour élire les membres de la Haute Cour de justice conformément à la constitution.
Cette procédure est enclenchée en même temps que le principe de juger Karim Wade est retenu. La Haute Cour, organisée par la loi 2002-10 du 22 février 2002, ''comprend des membres élus par l'Assemblée nationale après chaque renouvellement de cette assemblée'', lit-on dans l'exposé des motifs de la loi. C'est donc à cette procédure que vont se plier les députés de la XIIe législature, jeudi prochain.
Ces ''juges'' politiques seront en compagnie du président de la Cour de cassation, qui préside la Haute Cour et qui est suppléé par le Premier Avocat général de la Cour de cassation. Il est du reste précisé qu'ils ne peuvent participer à la mise en accusation qu'effectuera l'Assemblée nationale.
C'est ensuite qu'entre en action la Commission d'instruction, exclusivement composée de magistrats et présidée par le Premier président de la Cour d'Appel, suppléé par le président de la Chambre d'accusation de ladite Cour d'Appel. Et c'est cette commission qui décide du renvoi ou non de l'accusé devant la Haute Cour. Tout un programme et on a sans doute le temps de voir venir.
INSTALLATION DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE JEUDI PROCHAIN : Moustapha Niasse accélère la cadence
Par: Enqueteplus.com - - Ne Pas Reprendre - |
15 mars, 2014 à 20:03:40
| Lu 7970 Fois |
7 Commentaires
Auteur: Enqueteplus.com - - Ne Pas Reprendre -
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5 Commentaires
Marie Fall
En Mars, 2014 (20:16 PM)C'est dommage cette justice à plusieurs vitesses.
Xeme
En Mars, 2014 (20:43 PM)Trio Voleur
En Mars, 2014 (23:30 PM)P.g .ngom
En Mars, 2014 (00:53 AM)Nayclair
En Mars, 2014 (21:04 PM)je défend ni la personne Macky Sall ni Moustapha Niass, mais l'institution ou la personne juridique qu'ils incarnent.
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