Les procédures de passation des marchés publics doivent être harmonisées (ministre)

Les procédures de passation des marchés publics doivent être harmonisé pour faciliter un accès plus important des Petites et moyennes entreprises (PME) à la commande publique, a préconisé, mercredi à Dakar, le ministre du Commerce, de l'Industrie et du Secteur Informel, Alioune Sarr.

"Il y a une nécessité d'aller vers un rapprochement et une harmonisation des textes afin de permettre aux PME d'avoir un accès plus important aux marchés publics", a-t-il dit.

Alioune Sarr présidait un atelier sur "les contraintes d'accès des PME aux marchés publics", dont l'objectif était "d'identifier, avec tous les acteurs impliqués, les dispositions pratiques à prendre en vue d'améliorer l'accès des PME nationales aux marchés publics".

"Il est également important de passer en revue et d'étudier minutieusement les textes législatifs et réglementaires en la matière, dans la perspective de la lever les obstacles qui gênent les PME sur le chemin de la croissance et du développement", a-t-il relevé.

"Au Sénégal, le code des marchés publics (décret n°2007-545 du 25 avril 2007) et la loi d'orientation relative à la promotion et au développement des Petites et moyennes entreprises (n° 2008-29 du 28 juillet 2008) constituent aujourd'hui l'essentiel des bases juridiques et réglementaires fixant l'accès des PME aux marchés publics", a-t-il rappelé.

"Pour sa part, le Code des marchés, en son articles 48-49 (sous-traitance) dispose que + Le titulaire d'un marché de travaux ou d'un marché public de service peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché jusqu'à concurrence de 40% de son montant, en recourant en priorité à des Petites et moyennes entreprises communautaires, à condition d'avoir obtenu l'accord préalable de l'autorité contractante+", selon Alioune Sarr.

En conformité avec les dispositions du Code des marchés publics, "l'Etat réserve exclusivement aux PME reconnues certains marchés publics+", a-t-il indiqué.

"L'accès des PME à la commande publique peut constituer un levier très important pour leur développement et permettre à beaucoup d'entre elles de pouvoir participer aux appels d'offres portant sur les marchés sous-régionaux et même mondiaux, notamment avec l'avènement des Accords de partenariat économiques (APE) Europe-Afrique", a-t-il ajouté.