Que nenni ! Du coup, tout le monde et n’importe qui s’auto érige en expert pour tenter de nous confiner dans l’obscurantisme.

Si bien que l’on a pu entendre ou lire des contrevérités du style « Le Code sénégalais de la Nationalité n’autorise pas la double nationalité…Il empêche un Sénégalais d’avoir une autre nationalité  » Idem à propos de  l’Allemagne « …Aucun allemand ne peut avoir une nationalité, que ce soit de fait ou d’acquisition… » « …Les lois sur la nationalité sont des lois…exclusives » etc…

IL n’est pas possible de laisser prospérer des affirmations aussi fausses.

Au Sénégal, le Code autorise bel et bien la double nationalité.

« Devient de plein droit sénégalais, l’enfant mineur dont la mère veuve acquiert la nationalité sénégalaise.. » Quid s’il avait  déjà acquis la nationalité étrangère de son père surtout si ce dernier ne l’a reconnu qu’après la mère ? Il devient, bien sûr binational et le demeure car le Code ne prévoit nulle disposition contraire dans ce cas

De même, voici un enfant né au Sénégal d’une mère sénégalaise. Il est sénégalais. Par la suite, durant sa minorité, son père étranger lui confère sa nationalité. Dès lors, il bénéficie de la double nationalité.

Un enfant naît à New –York de père et de mère sénégalais. Il est sénégalais et américain aussi (droit du sol). Il a la double nationalité et la loi du Sénégal ne s’y oppose pas ; sans parler du cas où les deux parents seraient, eux-mêmes binationaux, l’enfant peut se retrouver avec quatre nationalités au moins. Le Sénégal n’y fait pas obstacle.

Ces types de combinaisons sont légion dans l’application du Code et ouvrent à des situations de fait où le citoyen sénégalais a la double nationalité.

L’on nous objectera : « ok pour les enfants mais nous on parle des adultes »

Le militaire sénégalais qui après avoir quitté le service actif acquiert une autre nationalité ne perd pas sa nationalité sénégalaise au moins durant quinze ans. Donc, pendant tout ce temps, il a la double nationalité.

Le Code date de Mars 1961 or le Sénégal est devenu indépendant en 1960. De Août 1960 (pour tenir compte de l’éclatement de la Fédération du Mali) à fin Février 1961, le Président de la République, le Président du Conseil (titre du PM de l’époque), celui de l’Assemblée Nationale, les Ministres et députés avaient tous une autre nationalité. Voilà pourquoi le Code avait été prévu dans les dispositions transitoires que : «...Les membres du Gouvernement du Sénégal, les députés à l’Assemblée Nationale et les membres des assemblées régionales ainsi que les conseillers municipaux… » peuvent, sur simple déclaration, opter pour la nationalité sénégalaise. En d’autres termes, il suffisait à ces officiels détenteurs de nationalité(s) étrangère(s) de faire une déclaration devant le juge de Paix ou le président du Tribunal de Dakar pour dire qu’ils optaient pour la nationalité sénégalaise et ils devenaient non seulement des nationaux  mais des sénégalais au premier degré tout en conservant leurs anciennes nationalités. Voilà d’autres adultes à double nationalité. De manière expresse, La Loi leur a permis de conserver leur ancienne nationalité, notamment la française,  en disposant que le nouveau Code auquel ils venaient de  souscrire « …ne saurait avoir pour effet de porter atteinte …à leurs droits acquis sur le fondement de lois antérieures.. », notamment des lois Blaise Diagne (1916) sur les 4 Communes et Lamine Guèye (1946) conférant la nationalité française.

 Disposant de  la latitude de transmettre leurs premières nationalités à leur descendance, de  nombreux sénégalais sont légalement et légitimement binationaux. Rappelons, (de mémoire)  quelques termes de la loi (française) Blaise Diagne « …Sont et demeurent français, eux et leurs descendants, les natifs des quatre Communes… »

Encore une fois, tout en convenant de ce qui précède l’on nous répliquera que cela c’est du passé et que l’on parle des majeurs actuels qui acquièrent une autre nationalité. La meilleure réponse selon, nous c’est que le Code cinquantenaire est dépassé sur ce point comme sur de nombreux autres. Le Droit connaît bien ces lois surannées voire obsolètes, d’application ridicule ou improductive. C’est  une des exceptions à la « dureté » de la Loi. La disposition invoquée pouvait se comprendre dans un contexte d’indépendance nouvelle, une atmosphère de nationalisme, de construction de la nation etc…

Aujourd’hui à l’ère de la mondialisation, du brassage accéléré des populations, des déplacements et échanges intensifiés etc…, on est mal venu, au Sénégal, d’invoquer ce genre de disposition, socialement, obsolète.

En effet, comment pouvons-nous nous faire les chantres de l’intégration africaine, avoir eu des compatriotes sénégalais qui ont siégé dans tous les parlements et gouvernements francophones et lusophones d’Afrique de l’Ouest et même parfois d’Afrique Centrale, rechercher activement à recourir à des binationaux pour nos équipes de Basket et de Football ou autres, organiser la naissance de nos enfants et petits enfants dans certains pays à droit de sol, être de grands émigrants devant l’Eternel, solliciter les milliards de notre Diaspora qui fait entrer au Sénégal plus d’argent que l’aide publique au développement, être une terre de rencontre qui a  intégré diverses peuplades dans notre pays, être, naturellement, des individus bilingues (au moins français /langue nationale) voire polyglottes, etc…et vouloir donner dans l’hypocrisie d’un exclusivisme désuet et inapproprié aux exigences et à la vérité d’un monde moderne globalisé et surmédiatisé.

La reine des hypocrisies est cette affaire du candidat président de la République qui doit être « exclusivement » de nationalité sénégalaise. Hypocrisie, oui, car nous savons pertinemment que Senghor et Wade étaient de double nationalité évidente tandis que des indications concrètes permettent de le dire de Diouf aussi. Aucun d’eux n’a trahi le Sénégal. Que dire de nos nombreux Chefs d’Etat Major Généraux franco-sénégalais ?

Arrêtons le char de l’hypocrisie.

Il n’y a aucun inconvénient ou risque à ce que quelque sénégalais à double nationalité occupe une quelconque position d’Etat. Dans l’équipe de football du Sénégal victorieuse de celle de la France en l’an 2000, l’écrasante majorité, en comptant les remplaçants, était ou est devenue binationale avec la nationalité française. Les gosses n’ont pas trahi le Sénégal. Nous continuons à faire la cour aux binationaux. De même, il est illusoire d’imaginer un conflit armé opposant le Sénégal d’une part et d’autre part la France ou l’Allemagne ou  les Etats Unis ou le Canada ou l’Australie, l’Italie ou l’Espagne etc…

Les vrais traîtres à la Nation sont ceux qui ont volés des milliers de milliards des ressources publiques et qui les ont planqué…à l’étranger.

Conformément à ce qui avait été annoncé dans le Programme du Président Macky Sall, le Premier Ministre a annoncé une révision du Code en faveur des femmes donnant naissance à des enfants à l’étranger. Il ne faudra pas s’en limiter à cela, c’est tout le Code de la Nationalité qu’il faut refondre pour qu’il s’adapte aux réalités du 21ème siècle globalisé.

Et en Allemagne ? Si la double nationalité n’y  est pas admise que l’on  nous explique comment le député européen Daniel Cohn Bendit, grand acteur du soulèvement estudiantin de 1968 en France,  est tout à la fois français  et allemand ? Pourquoi, depuis 1 ou 2 ans, l’Allemagne a-t-elle décidé de conférer la nationalité allemande aux enfants (plus que majeurs) de soldats allemands nés sous l’occupation en France. Pour ces cas on nous sert l’argument de l’exception en faveur des ressortissants de l’Union Européenne. Même si c’était la limite reconnaissons que l’Allemagne admet la double nationalité.

Il se trouve que depuis son nouveau Code de l’an 2000, l’Allemagne s’est beaucoup assouplie. C’est ainsi quiconque est né d’un parent allemand ( jus sanguinis privilégié) quelque soit son lieu de naissance, est allemand. Autrement dit, un enfant né au Sénégal d’une mère sénégalaise et d’un père allemand est allemand. D’où double nationalité.

Quant à l’adulte devenu allemand, s’il prouve que l’abandon de sa nationalité allemande s’accompagne d’inconvénients, notamment de nature économique ou patrimoniale, il est admis à la conserver.

Dans le monde d’aujourd’hui il n’existe pas de lois sur la nationalité qui soient exclusives.

En définitive, c’est notre Code dans son articulation au Monde qu’il importe de modifier de fond en comble.

Jean-Paul Dias