Accusée par la Sénélec et Sar, ITOC répond et révèle les secrets de l'affaire du fuel

COMMUNIQUE DE PRESSE DE ITOC SA 
Maitre Alassane CISSE, Avocat Conseil de la société ITOC SA, précise 
(Ce communique est le deuxième publié par le Groupe ITOC SA 
en 25 années d’exercice) 

Dans un communiqué de presse conjoint, en date du 26 Janvier 2011, la SAR et la SENELEC lient la dégradation de la fourniture d’électricité à la qualité du fuel importé par la société ITOC SA et indiquent au public qu’un manque de combustibles oblige la SENELEC à faire fonctionner ses centrales au ralenti. 
Par le présent communiqué, ITOC SA dont je suis le conseil, s’inscrit en faux contre cette affirmation et apporte la réponse et les précisions suivantes : 
Le 10 Décembre 2010, ITOC SA avait notifié à la SENELEC l’arrêt de ses livraisons de fuel, suite aux conséquences pour ITOC de la plainte contre X déposée par la SENELEC. Il était devenu, par la suite, presque impossible de trouver une cargaison de fuel sur le marché international à destination du Sénégal dans les conditions contractuelles de livraison. 
Auparavant, la SENELEC avait, le 02 Décembre 2010, demandé que la cargaison du mois de Décembre 2010 lui soit livrée, entre le 15 et 20. 
Face aux risques de voir la production et la distribution d’électricité notablement perturbées et sur demande de la Tutelle, la société ITOC SA a positionné un bateau de 33 000 TM de fuel le 13 Décembre 2010 et en a informé la SENELEC qui devait, avant la date de livraison, s’affranchir de la mise en place des instruments de paiement (traites avalisées, garantie bancaires payables à 90 jours), conformément à ses obligations contractuelles, pour décharger la cargaison dés son arrivée. 
A ce jour, 27 Janvier 2011, aucune garantie financière n’a été présentée à ITOC SA et à ses fournisseurs pour envisager le déchargement de la cargaison ; la SENELEC a de fait ainsi laissé le bateau pendant plus de 40 jours en rade : c’est sur demande expresse du Ministère de l’Energie que la société ITOC SA avait accepté de faire accoster le navire au site du sea line de MBAO, le 10 Janvier 2011. 
Pour rappel sur les livraisons passées, la SENELEC n’a présenté aucune garantie bancaire concernant le reliquat de 2,8 milliards de F CFA, payable à fin Avril 2011, sur la cargaison précédente du mois de Novembre 2010, cargaison entièrement consommée. 

Sur le présent bateau actuellement au large de DAKAR, après échantillonnage du produit le 10 Janvier 2011, les premières analyses effectuées par le laboratoire de la SAR ont indiqué que la viscosité et la densité n’étaient pas conformes, cela après la longue attente du bateau. Il ne s’agit pas du tout de facteurs qui devaient motiver une telle publicité car facilement rectifiables par réchauffement et recirculation pour la correction de ces deux paramètres. 
Ainsi, sur les dix sept (17) spécifications contractuelles sous tendant le décret N°2003-415 sur le fuel oil 380, en vigueur au Sénégal, deux (2) se sont avérées hors limite ; ce qui était, sur le plan des paramètres physiques, évident et prévisible, le produit ayant séjourné plus de 45 jours sur un bateau en attente: il a fallu, en accord avec la SAR, superviseur pour le compte de la SENELEC, faire une recirculation complète pendant 24 heures de la totalité de la cargaison, comme cela est pratique courante dans la Profession pétrolière. 
Aucun additif et aucun retraitement n’ont été effectués sur le produit, contrairement à la version véhiculée par la teneur du communiqué conjoint SENELEC/SAR. 
Après la recirculation de la totalité de la cargaison, opération physique, les mêmes analyses portant sur dix sept points (17 points) ont été effectuées par le laboratoire de la SAR, pour le compte de la SENELEC et par la SGS pour le compte de SENELEC/ITOC SA : 
Les résultats de ces analyses ont été les suivants : 
1- Pour la SGS (Société Générale de Surveillance) : 
- Prélèvement effectué le 23 Janvier 2011 ; 
- Analyse faite : le 23 Janvier 2011 ; 
- Numéro d’ordre : SGS-L051-11 émis par la SGS ; 
- Mention sur le certificat émis : « les caractéristiques déterminées du fuel oil respectent les paramètres spécifiés par le décret N° 2003-415 » 

2- Pour le laboratoire de la SAR 
- Analyse effectuée le 23 Janvier 2011 ; 
- Certificat de qualité N°196606 émis par le laboratoire ; 
- Conclusions sur le certificat émis : « ce produit est conforme aux spécifications » 
Lesdits certificats d’analyse sont en la possession de la SAR, d’ITOC SA, de SENELEC et de l’inspecteur indépendant SGS. 
Il est malheureux et désolant que les Directions de la SAR et de la SENELEC n’aient pas précisé au Public, dans leur communiqué de presse conjoint, que les résultats des analyses sont en leur possession et qu’ils attestent que le combustible est conforme, comme précisé ci-avant dans les certificats émis par la SAR et par la SGS. Cette approche est intellectuellement inadmissible, à ce niveau de responsabilité, vis-à-vis du public, de leurs ingénieurs et cadres, de leurs employés et, plus grave encore, vis-à-vis des Pouvoirs Publics. Il s’agit d’une fuite de responsabilité de leur part et d’une recherche d’exutoire, mais, assurément, la matière est scientifique et laisse peu de place à ces méthodes peu élégantes de défense et de recherche de boucs émissaires. 
C’est la deuxième fois qu’un problème de qualité de fuel se pose entre la société ITOC et la SENELEC. Sur le premier cas du mois de juillet 2010, il est bon de savoir que la totalité de la cargaison a été consommée et entièrement payée, malgré toute la rumeur qui avait entouré cette livraison à laquelle les mêmes procédures de contrôle avaient été appliquées ; les obligations et dispositions contractuelles sur cette cargaison ont été dûment remplies. Nonobstant cela, la procédure judiciaire enclenchée par la SENELEC par plainte contre X pour mauvaise qualité de combustible suit son cours. C’est sur cette même cargaison, que certains avaient parlé de fuel craqué. Il est à noter que c’est la même qualité de fuel oil, issue des unités de craquage thermique ou de craquage catalytique des raffineries des Amériques, de l’Europe ou, plus prés de nous, de la SIR (Société Ivoirienne de Raffinage qui dispose d’un hydrocraqueur), qui est livrée aux centrales thermiques de première génération de l’Afrique, y compris certaines de la SENELEC : celles plus récentes en Afrique, sont alimentées par du fuel BTS (Basse Teneur en Soufre). 
Le communiqué conjoint SAR/SENELEC du 26 Janvier 2011 affirme que le Sénégal et les pays de la sous région ne disposent pas de laboratoires en mesure de procéder aux analyses. Cette affirmation est inexacte et fausse, car l’entité SGS (Société Générale de Surveillance) appose sa signature et effectue les analyses et contrôles pour le compte de presque toutes les sociétés pétrolières sur le continent Africain, en Europe et en Asie. 
Il faut savoir que les cargaisons de pétrole brut, de gaz, d’essences, de carburéacteurs, de gasoil, achetées par la SAR sur le marché international sont contrôlées au Sénégal par la société SGS, inspecteur indépendant, pour que les dites cargaisons puissent obtenir les autorisations de déchargement appropriées. En effet, ce n’est pas sur la base des certificats de qualité émis par le laboratoire de la SAR que ces cargaisons sont déchargées à l’import ou chargées à l’export. 
Il n’appartient donc pas à la SAR de dire pour la SENELEC, dans le cadre d’un contrat dont elle n’est pas signataire, si le produit est bon ou mauvais ; cette fonction est dévolue à l’inspecteur indépendant choisi par les parties contractantes et c’est précisément ce régime que la SAR s’applique à elle-même. 
Sur ces constats, la SAR accepte la certification de la SGS pour ses propres cargaisons (chargement et déchargement) et émet des réserves pour le compte de la SENELEC sur la qualité du produit après contrôle de la même société SGS et instruit la SENELEC de ne pas recevoir une cargaison qui, au demeurant n’est pas encore sa propriété : car cette dernière n’a émis ni lettre de crédit, ni garantie bancaire. 
De plus, une des réalités opérationnelles, est que la SAR serait confrontée à des problèmes d’exploitation si elle venait à décharger ce fuel dans ses bacs, car elle ne serait pas en mesure de réceptionner toute la cargaison de brut de Février 2011.
Le communiqué conjoint SENELEC/SAR tente de faire croire à l’opinion publique que la SENELEC a acheté une cargaison de fuel de mauvaise qualité: cela est inexact car : première la cargaison ne lui appartient pas et deuxièmement la cargaison a été déclarée conforme par la SGS, seul certificateur contractuel. 

Ce même communiqué cherche à insinuer que les délestages seraient dus au non déchargement de cette cargaison : par un tel procédé, la SENELEC cherche à légitimer la poursuite des délestages et renflouer sa trésorerie, ce qui lui permettra in fine d’acquérir du combustible. 
Il faut rappeler que la SENELEC, bien qu’elle s’y soit engagée contractuellement, n’est jamais parvenue à payer en totalité les cargaisons qui lui sont livrées. En effet, sur les dix (10) cargaisons livrées, réceptionnées et consommées à ce jour, la SENELEC a toujours procédé à des paiement fractionnés à une échéance de 90 jours à la différence des achats qu’elle effectue en urgence auprès des distributeurs établis au Sénégal, achats qui sont réglés soit au comptant, sot à 30 jours ou au mieux à 60 jours. 
ITOC SA informe que pour le bateau dont il est question, elle n’a aucune obligation de décharger sans paiement et que c’est pour éviter au Sénégal une paralysie des centrales de production d’électricité qu’elle a dévié le bateau vers DAKAR et l’a maintenu au large 45 jours durant. 

ITOC SA précise, par ailleurs, que le contrat de fourniture découle d’un appel d’offres international auquel pouvaient participer les multinationales pétrolières et les sociétés de trading : il ne s’agit donc nullement d’un contrat de gré à gré. La SENELEC, qui dispose d’un Département Juridique, aurait pu et aurait même du apporter cette précision au public à la suite d’affirmations mensongères et diffamatoires répétées dans les médias, par des Spécialistes en Energie et en Economie Pétrolière, qui, aujourd’hui, ont enfin l’occasion d’apporter des solutions concrètes (affrètement de cargaisons tous les 40 jours, déchargement pour SENELEC avec paiements fractionnés à 90 jours, sans ouverture de lettres de crédit irrévocables et confirmées) aux difficultés que traverse cette unité industrielle : C’est l’occasion pour ces spécialistes déclarés de participer effectivement et plus positivement à la résolution de la crise énergétique que traverse notre pays, à travers les coupures de courant dont souffrent nos populations et nos industries. 
Le monde du pétrole a évolué depuis plus de 20 ans ; les marchés, ainsi que les instruments opérationnels et financiers y relatifs ne sont plus les mêmes ; les terminologies ont, elles-mêmes, changé. 
Plus globalement, il demeure utile pour ceux qui ont des responsabilités dans les domaines de la production d’électricité ou de combustible, de communiquer pour rendre compte en permanence aux Populations, aux Médias et aux Autorités Publiques, seulement il faut rester dans les limites éthiques de toutes les professions qui exigent vérité, transparence et donc savoir raison gardée. 
Il ne s’agit nullement de se poser en donneurs de leçons, mais il est du devoir des acteurs ayant choisi ces métiers d’en assumer les responsabilités pleinement et entièrement. 
Lors d’une réunion tenue le Mercredi 26 Janvier 2011 et présidée par le Ministère de Tutelle, ITOC SA a suggéré, à la SENELEC et à la SAR, que cette dernière, en sa qualité d’Assistant technique de la SENELEC selon l’accord tripartite en date du 14 Septembre 2010, désigne un ou deux inspecteurs indépendants de son choix, sous la supervision de son Actionnaire et Assistant technique, en vue de procéder à de nouveaux prélèvements d’échantillons à bord du navire pour des analyses complémentaires. Après le troisième contrôle, ITOC SA souhaite, si elle décide de décharger la cargaison, que la SENELEC soit en état d’amorcer le paiement de la dite cargaison pour son utilisation. 
ITOC SA informera, ultérieurement, des décisions qu’elle compte mettre en application concernant cette cargaison et de la suite qu’elle réservera quant à elle à l’exécution du contrat de fourniture de combustible, qui expire en fin Mars 2011. 

Maître Alassane CISSE